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| * JEUNESSE – FORMATION – EDUCATION1. ADOPTION DES TARIFS des ACM (Accueil Collectif des Mineurs) – 2023/2024.Madame Gallois présente le rapport suivant,La Mairie d’Uztaritze a développé au titre de sa politique Enfance/Jeunesse des structures d’accueils de loisirs pnote de synthèse 4 juillet 2024our :- les 3/11 ans (Accueil de Loisirs Eki Begia) en lienavec les municipalités de Halsou, Jatxou etLarressore.- les 12/18 ans (Espace Jeunes Uzt’Ados) ;Il s’agit pour les équipes pédagogiques d’organiser et de programmer des animations dans les temps périscolaires et extrascolaires : des activités, des sorties et des mini-séjours, adaptés aux attentes et aux besoins des différents publics, sont ainsi proposés tout au long de l’année.ACCES AU SERVICE :Dans le cadre du financement et de la politique tarifaire du service, il vous est proposé d’actualiser les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 sur la base de l’évolution du coût de l’indice des prix à la consommation qui est de 5,9%.Le Quotient Familial appliqué est celui fourni par la CAF ou la MSA.En cas d’absence, il est tenu compte des revenus du dernier avis d’imposition ; Calcul Quotient familial : Revenu brut global / 12 / nombre de parts fiscales.1 – Accueil de Loisirs / Espace Jeunes (Accueil des 11/14 ans)❖ Enfants domiciliés à UZTARITZE / JATXOU /HALSOU / LARRESSORE * Journée (sans repas) : ce tarif est uniquement destiné aux enfants bénéficiant d’un PAI avec fourniture du repas par les familles.• Déduire du montant de la participation desfamilles indiquée ci-dessus, l’aide de la CAFpour les familles qui en bénéficient (4.00€/j).• Suppléments d’activités : 2.00€ pour lesenfants, inscrits uniquement à la journée,souhaitant bénéficier d’une sortie.❖ Enfants domiciliés Hors UZTARITZE / HALSOU/JATXOU / LARRESSORE1.1 1.1 Les 2 Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) :Journée / EgunaJournée sans repas*/*½ Journée ½ Journée avec repas Que repasEgun erdia Egun erdia apairuarekin Apairua40,88€ 37,98€ 17,54€ 20,40€ 4,81 € Manque de nombreux tableaux sur cette page. Voir le PDF Retard :Tout retard (après 18H30), donnera lieu au paiement d’une pénalité de 5€. 1.2. Sports & Découvertes :❖ Enfants domiciliés à UZTARITZE / JATXOU / HALSOU / LARRESSORE• Déduire du montant de la participation desfamilles indiquée ci-dessus, l’aide de la CAFpour les familles qui en bénéficient(2,00€/demi-journée).❖ Enfants domiciliés Hors UZTARITZE / HALSOU/JATXOU / LARRESSORE• Tarif de la journée avec repas : 40,88€• Tarif de la journée sans repas : 37,98€• Tarif de la ½ journée avec repas : 20,40€• Tarif de la ½ journée sans repas : 17,54€1.3. Camps mini-séjour : (Tarif/jour)Enfants domiciliés à UZTARITZE / JATXOU / HALSOU / LARRESSORE Enfants domiciliés hors UZTARITZE / JATXOU /HALSOU / LARRESSORETarifs par jour : 81,75 € (sans la CAF) – 69,05€ (avec la CAF)1.4 Cotisations annuelles (Accueil des 14/18 ans)Pour toute adhésion, les participants se doivent de remplir une fiche d’inscription et de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est établi par décision du Conseil Municipal.Pour l’année 2023 :Cette adhésion permet l’entrée au local et l’utilisation de l’ensemble du matériel mis à disposition.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ADOPTE les tarifs tels que ci-dessus présentés, à compter du 01 septembre 2023. 2- ADOPTION DES TARIFS – ACCUEIL PERISCOLAIRE – 2023/2024.Madame Gallois présente le rapport suivant, L’accueil périscolaire est un moment de détente et de loisirs éducatifs, adapté au rythme et à l’éveil des enfants.Dans le cadre de sa politique éducative, la Commune propose un accueil périscolaire matin et soir à :- L’école publique Idekia- L’école publique d’Arruntz- L’école publique d’Herauritz- L’Ikastola Louis DassanceCe service, facile d’accès, est un trait d’union entre la famille et l’école.Il a pour objectif de respecter les besoins et de favoriser l’épanouissement des enfants accueillis. Les responsables et les animateurs veillent ainsi à offrir à chaque enfant un accueil sécurisant et éducatif, notamment dans l’apprentissage de la vie en collectivité et de l’accès à l’autonomie.Les enfants sont accueillis :- Période matin : de 7h30 à l’heure de rentréescolaire- Période soir : de l’heure de sortie scolaire à18h30.ACCES AU SERVICE :Dans le cadre du financement et de la politique tarifaire du service, il vous est proposé d’actualiser les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 sur la base de l’évolution du coût de l’indice des prix à la consommation sur la période allant de mars 2022 à mars 2023 qui est de 5,9%.Le Quotient Familial appliqué est celui fourni par la CAF ou la MSA.En cas d’absence, il est tenu compte des revenus du dernier avis d’imposition ; Calcul Quotient familial : Revenu brut global / 12 / nombre de parts fiscales.La facturation est établie sur la base du nombre de ½ heures effectives consommées chaque mois.Pour les familles qui font usage du service de manière importante, il est établi que la facturation sera plafonnée sur la base du nombre de jours d’ouverture du service comme suit : Enfants domiciliés à Uztaritze : Enfants domiciliés à Jatxou / Halsou / Larressore :Enfants domiciliés hors 64480Toute ½ heure entamée sera facturée.❖ Retard :Tout retard (après 18H30 pour l’Accueil Périscolaire), donnera lieu au paiement d’une pénalité de 5€.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ADOPTE les tarifs tels que présentés ci-dessus, à compter du 01 septembre 2023.3. ADOPTION DES TARIFS – RESTAURATION SCOLAIRE – 2023/2024.Madame Gallois présente le rapport suivant, La Commune organise le Service de Restauration Scolaire pour les 5 écoles de la Commune (Ecoles Publiques d’Arrauntz, d’Herauritz, Idekia ; Ecole SaintVincent ; Ikastola).Ces tarifs sont librement fixés par les collectivités, en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement et des besoins exprimés par les usagers.La commune met les locaux nécessaires à disposition, s’acquitte des différents frais indispensables au bon fonctionnement (eau, électricité, gaz, chauffage, produits d’entretien) et emploie le personnel de service.Elle rémunère la société prestataire qui livre les repas sur les différents sites de restauration.Le prix des repas facturé aux familles est calculé en fonction des revenus des parents du quotient familial appliqué par la CAF ou la MSA.En l’absence, il est tenu compte des revenus du dernier avis d’imposition ; Calcul Quotient familial : Revenu brut global / 12 / nombre de parts fiscales.ACCES au SERVICE :Dans le cadre du financement et de la politique tarifaire du service, il vous est proposé d’actualiser les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 sur la base de l’évolution du coût de l’indice des prix à la consommation sur la période allant de mars 2022 à mars 2023, qui est de 5,9%.De plus, à la suite d’un appel d’offres relatif à la fourniture de repas, le prix moyen du repas acheté par la commune a connu une forte augmentation, passant de 2,84€TTC à 3,26€TTC.Afin de tenir compte de ces augmentations et d’équilibrer les finances communales, il est donc proposé d’appliquer les grilles tarifaires ci-dessous.Enfants domiciliés à Uztaritze : Enfants domiciliés à Jatxou / Halsou / Larressore :Enfants domiciliés hors 64480Tarif du repas = 5,27€FACTURATION : Un appel à paiement est envoyé mensuellement à chaque famille.Il est basé sur le nombre de repas effectivement commandé.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ADOPTE les tarifs présentés ci-dessus, à compter du 01 septembre 2023. * URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 4- TERRAINS COMMUNAUX SECTION AR 580p – DEPOT D’UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE – KIOSQUEMonsieur Goyheneche présente le rapport suivant :Le Centre de Formation « Etcharry Développement Formation » représenté par Jean-Philippe NICOT, domicilié au 875, route de Landagoien à Ustaritz est locataire d’immeubles communaux pour y exercer son activité.Il souhaite construire un cabanon en bois type kiosque de 6m² sur la parcelle communale cadastrée section AR n°580p dont elle est locataire.Il va pour ce faire déposer une déclaration préalable.Il vous est demandé d’autoriser le dépôt de ce dossier sur cette parcelle AR 580p. Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- AUTORISER le dépôt d’une déclaration préalable sur la parcelle communale cadastrée section AR n°580p pour la construction d’un kiosque.- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet. 5- OFFRE DE CONCOURS SCCV ESSOR TXORITEGIAK – PC n°6454723B0009 – AMENAGEMENTS DE VOIRIE IMPASSE ARKIA – HERAURITZMonsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Les travaux publics communaux sont de la responsabilité des communes. Ainsi, tous travaux concernant les voies communales ainsi que les chemins ruraux et leurs équipements connexes relèvent de la compétence des communes qui en sont propriétaires et ce sont elles qui doivent en assurer la charge financière.Le droit administratif admet que les personnes privées, personnes physiques ou morales peuvent participer volontairement à ces travaux, par le biais des offres de concours.L’offre de concours peut être définie comme un engagement par lequel les personnes privées décident de participer aux dépenses d’établissement, d’entretien ou d’exploitation d’un ouvrage public, soit en fournissant une somme d’argent, soit en faisant gratuitement l’apport d’un terrain, soit en effectuant certains travaux ou prestations, soit encore en livrant certaines fournitures.Des travaux en domaine communal sont nécessaires pour assurer une insertion optimale du projet commercial présenté par la SCCV ESSOR TXORITEGIAK représentée par Monsieur Jean-Yves LANGLA pour des locaux commerciaux sur la parcelle AE717 pour un montant de travaux de 7 432,92 €TTC (6 194,10 €HT) ; ils consisteront en un renforcement de chaussée de l’impasse Arkia au droit de l’accès du projet sur 130 m².Cette offre prend la forme d’un versement d’un montant de SIX MILLE CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET DIX CENTIMES (6 194,10 €). Il vous est proposé de l’accepter.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ACCEPTE l’offre de concours proposéeprésentée par la SCCV ESSOR TXORITEGIAK d’unmontant de SIX MILLE CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET DIX CENTIMES (6 194,10 €) pour des travaux concourant au bon fonctionnement du projet commercial- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutedémarche nécessaire à cet accord * FINANCES – ACTION ECONOMIQUE 6-SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023 Madame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations listées ci-dessous afin de financer la location de chapiteaux dans le cadre des festivités proposées par ces associations :Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2023. 7- MISE EN ŒUVRE D’AMENAGEMENTS CYCLABLES DEFINIS DANS LE SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE INTERCOMMUNAL ERROBI – DEMANDE DE SUBVENTIONSMadame MARTY-CHALEON présente le rapport suivant :Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal le travail mené depuis 2022 à l’échelle Communale ainsi qu’à l’échelle intercommunale sur la définition d’itinéraires structurants à aménager en priorité. Cette étude du Pôle ERROBI a été menée par le Syndicat des Mobilité Pays Basque-Adour en partenariat avec les 11 communes du Pôle par le biais d’un financement du Conseil Départemental. Le schéma directeur cyclable du Pôle ERROBI a été adopté par délibération du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour en date du 6 avril 2023.Une première étape a consisté à apaiser la circulation sur la Commune en étendant et homogénéisant les zones 30, favorisant ainsi la cohabitation entre piétons, vélos et voitures.L’objectif est également d’aménager des itinéraires cyclables, selon leurs priorités et opportunités d’aménagement afin de relier :> les pôles générateurs de flux (Gare, Gare Routière, établissements scolaires…),> Le centre bourg d’Uztaritze aux quartiers agglomérés de la Commune> la Commune d’Uztaritze aux communes voisines.En s’inscrivant dans une politique cohérente et harmonisée de développement des mobilités douces du Territoire ERROBI et visant à atteindre les objectifs du territoire, à savoir une part modale vélo de 8% à horizon 2030, il est proposé de de réaliser les aménagements cyclables suivants :> Itinéraire n°19 du SDCI ERROBI : Ustaritz CentrePlanuya – 4 313 ml estimé à 137 500 € HT (Travaux + Maitrise d’œuvre) – Etude et travaux planifiés sur 2023- 2024, en fonction des financements obtenus.> Itinéraire n°18 du SDCI ERROBI : Collège d’UstaritzGare d’Ustaritz- 3 067 ml estimé à 205 700 € HT (Travaux + Maitrise d’œuvre) – Etude et travaux planifiés sur 2025-2026 en fonction des financements obtenus. > Itinéraire n°13 du SDCI ERROBI : Ustaritz- JatxouHalsou (Gare) par la route de Xopolo – 580 ml estimé à 22 000 € HT (Travaux + Maitrise d’œuvre) travaux planifiés sur 2025-2026 en fonction des financements obtenus.Total A financer : 365 200 € HT (Aménagements + Maitrise d’œuvre)Ces itinéraires ont fait l’objet d’une estimation financière dans la cadre de l’étude du SDCI Errobi, cette enveloppe devant être précisée par des études de maitrise d’œuvre plus précises.Mme MARTY-CHALEON indique qu’il convient de solliciter les aides financières du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, du FEDER, du Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour ou tout autre financeur qui pourrait être identifié.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :> APPROUVE la poursuite du projet > APPROUVE le plan de financement projeté > SOLLICITE les aides financières correspondantes> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférentsANNEXE : Plan de financement projeté et calendrier prévisionnel Voir le PDF pour les tableaux 8– AVENANTS AUX BAUX : AFMR ETCHARRY – ADL – ANAMACAP – CELESTEMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant : En raison du regroupement des services municipaux au centre Lapurdi le 01er juillet 2023, il a été proposé de modifier les surfaces d’occupations des bâtiments Gaztelondoa et Landagoien.AFMR ETCHARRY (site de Landagoien) :- Surface occupée à compter du 01/07/2023 : 1 387m²- Loyer actualisé à compter du 01/08/2023 : 9 251 €/ moisADL (site de Gaztelondoa) :- Surface occupée à compter du 01/07/2023 : 28.75m² + mutualisation d’un bureau de 11.84 m²- Loyer actualisé à compter du 01/07/2023 : 230 € /moisANAMACAP (site de Gaztelondoa)- Surface occupée à compter du 01/09/2023 : 17 m²+ mutualisation d’un bureau de 11.84 m²- Loyer actualisé à compter du 01/09/2023 : 136 € /moisCELESTE (site de Gaztelondoa)- Surface occupée à compter du 01/07/2023 : 43.06m² + mutualisation d’un bureau de 11.84 m²- Loyer actualisé à compter du 01/07/2023 : 386 € /moisIl vous est proposé d’actualiser ces baux par la signature d’avenants.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux baux listés ci-avant. 9- BAIL CIVIL – Commune d’UZTARITZE – EDITIONS BASQUES HERRIA.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant :En raison du regroupement des services municipaux au centre Lapurdi le 01er juillet 2023, il a été proposé à l’association Editions Basques Herria de disposer de locaux au sein du bâtiment Landagoien à Ustaritz.Il vous est proposé de conclure un bail civil d’une durée d’un an pour la location de deux bureaux d’une surface respective de 14.18 m² et 17.47 m² et le partage d’une salle de restauration et sanitaires de 24m² moyennant un loyer mensuel global de 317 € à compter du 01er septembre 2023. Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :- DECIDE la conclusion d’un bail commercial, entre la Commune d’USTARITZ et l’association Editions Basques Herria au lieu-dit Immeuble Landagoien, 875 route de Landagoien, n° 208 section AR au cadastre de la Commune d’USTARITZ, dans les conditions suivantes :- Durée du bail d’un an- Début du bail 01er septembre 2023- Surfaces louées 14.18 m² et 17.47 m² + partage d’une salle de restauration et sanitaires 24 m² – Loyer mensuel fixé à 317 €- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette occupation. 10- APPROBATION DES RAPPORTS N°2 A 4 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUEMonsieur le Maire présente le rapport suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 23 janvier 2023 actualisant la liste des membres de la CLECT ;Vu les rapports n° 2 à 4 établis par la CLECT du 7 juin 2023 et portant sur les évaluations de transferts de charges relatifs respectivement à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, à la piscine de Souraïde et à la piscine de Hasparren ;Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- APPROUVER les rapports n°2, 3 et 4 de laCLECT du 7 juin 2023 tels que présentés enannexe ; AUTORISER Monsieur le Maire à effectuertoutes les démarches utiles et nécessaires envue de l’application de la présentedélibération et à signer tout document serapportant à cette affaire.11-TARIFS COMMUNAUX 2023Madame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :II vous est proposé d’arrêter les tarifs appliqués pour l’utilisation des différents services, des équipements et l’occupation du domaine public, 11- 2023KO HERRIKO PREZIOAK.Semerena – Olaizola andereak txostena aurkeztu du:Eremu publiko okupazioaren eta muntaduren, zerbitzu ezberdinen erabiltzearentzat aplikatuak diren prezioak erabakitzera proposatua zaitzuete. Marché hebdomadaire :Abonnement trimestriel (10 samedi au lieu de 13) 0 à 3 m 1 m en + Non abonnés 0 à 3 m 1 m en +Commercants ambulantsPonctuel Journée Abonnement Trimestre Vie étudiante : buvette, snacks, foodtruck JournéeCirques, spectacles ambulants JournéeCamions (vente marchandises – outillage) Journée Restaurant – Bar (terrasse non couverte) m² an Restaurant – Bar (terrasse couverte) m² an Terrasses-jardins divers m² an Salle de restauration couverte m² an Baraques de moins de 6m² Journée Baraques de plus de 6m² Journée Baraques pour l’alimentaire Journée Manèges enfants Journée Autodromes JournéeCommercants ambulants :alimentaire : buvette, snacks,… Journée 1/2 journée étalage, ventes produits divers Journée 1/2 journée Mise à disposition espaces publics communaux JournéeObservations40,00 € 40,00 €DROITS DE PLACE COMMERCANTS4,00 € 1,00 € 4,00 €FETES USTARITZ : FORFAIT FORAINSDÉSIGNATION TARIFS 2023FESTIVITES VIE ASSOCIATIVEPériode30,00 € 30,00 € 0,82 € 50,00 € 3,11 € 5,10 € 17,00 € 22,00 € 28,00 € 1,58 €TERRASSES10,00 €Unité Mesure34,00 € 50,00 € 80,00 € 80,00 €DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC130,00 € 1,00 €ACTIVITES AUDIOVISUELLES EN DOMAINE COMMUNAL500,00 € 16Pelote Heure Jour Heure Nuit Etablissements scolaires d’Ustaritz Associations extérieures/Autres (Voir règlement) Journée Sans matériel communal Associations extérieures/Autres (Voir règlement) Demi-journée Sans matériel communal Étudiants / chômeurs/ jeunes (mineurs) « Heures creuses » (avant 17h et du lundi au vendredi) Tarif normal Étudiants / chômeurs/ jeunes (mineurs) « Heures creuses » (avant 17h et du lundi au vendredi) Tarif normal Etablissements scolaires d’Ustaritz Associations extérieures/Autres (Voir règlement) Journée Sans matériel communal Associations extérieures/Autres (Voir règlement) Demi-journée Sans matériel communal Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz 1/2 Jour journée Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz Associations d’Ustaritz Réunions Repas journée Comités de quartier Ustaritz Etablissements scolaires d’Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Journée De 09h00 à 20h00 Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Journée De 09h00 à 20h00 Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) 100,00 €GAZTELONDOA (sauf le vendredi)Associations Ustaritz Gratuit Associations extérieures/Autres (Voir règlement) 300,00 € Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 150,00 € Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Gratuit 250,00 € 120 € / trimestre 215 € / trimestre 15 € /heure 170 € / trimestre 120 € / trimestre gratuit Associations Ustaritz 15,00 € 15,00 €TARIFS DE LOCATION D’IMMEUBLES MUR A GAUCHE KIROLETA10 € /heure 10 € /heure 215 € / trimestre 20 € /heure 500,00 € Gratuit Gratuit gratuit 250,00 € 15 € /heure 20 € /heureTRINQUET KIROLETA170 € / trimestreLAGUNEN ETXEA ETXEHASIAGratuitGAZTETXEAssociations Ustaritz Gratuit 200,00 € 100,00 €BILGUNEGratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement)ESKUZ ESKUGratuit Gratuit Associations Ustaritz Gratuit Gratuit 250,00 € Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) 500,00 € Gratuit GratuitLAPURDIAssociations Ustaritz Gratuit Gratuit Associations Ustaritz Gratuit 500,00 € Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Associations Ustaritz Associations UstaritzGratuit 17Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Journée De 09h00 à 20h00 Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Journée De 09h00 à 20h00 Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h mise à disposition gratuite des clés ou badges auprès des utilisateurs : Faire un état des lieux de chaque association possédant des badges ou clésEn cas de perte ou dégradation des clés ou badges :copie d’une clé simple copie d’une clé de passe badge électroniqueTicket Par 10 Courts de Tennis LandagoienParticuliers 8,00 € 72,00 € Heure Jeton 2,00 € éclairage 1H fermeture des courts à 22h Adhérents Tennis Club Gratuit Heure Adhérents Tennis Club 2,00 € éclairage 1H JetonCourts de Tennis EtxepareaParticuliers 12,00 € 108,00 € Heure uniquement en journée Adhérents Tennis Club gratuit Heure Adhérents Tennis Club 2,00 € éclairage 1H fermeture des courts à 22h Location stade + Vestaires Entraînement – Match Location stade (Avec éclairage) + Vestiaires Entraînement – Match 20,00 € 200,00 €ACCES BATIMENTS COMMUNAUX ETXEPAREA / XOPOLOAssocations extérieures/Autres (Voir règlement) 120,00 € Gratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement)AUZOBAÏTAGratuit 250,00 € 500,00 € GratuitTENNISAssociations Ustaritz GratuitERDIKO ETXEAGratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) 100,00 € Associations Ustaritz Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Gratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) 100,00 € 35,00 € 45,00 € Gratuit 200,00 € 100,00 € Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Gratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Gratuit 100,00 € Associations UstaritzMAILIARENAGratuit Gratuit Etablissements scolaires d’Ustaritz GratuitANTTONITTOENEBERRIA (petite salle)Associations Ustaritz Assocations extérieures/Autres (Voir règlement)ERDIKO ETXEA (petite salle de réunion)Associations Ustaritz Gratuit Etablissements scolaires d’Ustaritz Gratuit 50,00 €ANTTONITTOENEBERRIA (grande salle)Associations Ustaritz Gratuit 18 Gratuit Etablissements scolaires d’Ustaritz Gratuit Comités de quartier Ustaritz Gratuit 3 €/table 3 €/banc 3 €/table 3 €/tablePhotocopieur LagunenEtxea et LapurdiAssociations Photocopie Écoles PhotocopieM airie format A4 noir et blanc photocopie format A4 couleur photocopie format A3 noir et blanc photocopie format A3 couleur photocopie télécopie 2ème page et + : 1.22 €Guide Randonnées unitéLivre Ustaritz Autrefois unitéAteliers aux technologies de l’information et de la communicationSéance de formation 2H/stagiairePrêt matériel informatique : vidéoprojecteur Coupe de BoisLot annuel 1 lot de 8 stères Régie StèreRucher en Forêt1 rucher anJardins familiauxLocation 1 parcelle an Forfait carburant d’un véhicule : un plein + intervention d’un agent communal (en cas de restitution sans carburant ou avec un plein incomplet) 50,00 €MATERIEL COMMUNAL POUR MANIFESTATIONS10,00 € CAUTION DE 300 € 0,50 € 2,30 € Forfait nettoyage d’un véhicule (si le véhicule n’est pas rendu en parfait état de propreté) Assocations extérieures/Autres (Voir règlement)Aux personnes domiciliées à Ustaritz175,00 € 19,00 € 8,00 € 50,00 € 240,00 € 5,00 € 0,30 € 0,30 €MINIBUS POUR LES ASSOCIATIONS DIVERS0,03 € 0,03 €Caution de 500 €Associations Ustaritz (Uniquement dans le cadre d’une location de salle communale) 20,00 € 60,00 €0,20 € 19 Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ADOPTE les tarifs 2023* CULTURE – SPORT 12- APPROBATION DU DOCUMENT PROGRAMME ET LANCEMENT D’UN MARCHE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE SOUS LA FORME D’UN CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION D’UNE MEDIATHEQUE Monsieur Ibarboure présente le rapport suivant :Avec l’appui technique d’Emergence Sud, Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), le comité de pilotage et le comité technique ont avancé sur le projet de médiathèque avec 😮 La réalisation des études de faisabilité (pré-programme et programme) o La rédaction du Projet Culturel, ScientifiqueEducatif et Social (PCSES). Ce document estindispensable à la réalisation du projet, etpour les diverses subventions sollicitées.A ce stade du dossier, il est demandé au conseil municipal de valider :Le document Programme qui définit les objectifs de l’opération, les données relatives au site, les besoins en surfaces et liaisons, les exigences au niveau de la qualité d’usage, du confort et de l’esthétique et les contraintes. Le document est joint en annexe.Ce Programme est la traduction architecturale et fonctionnelle du PCSES approuvé en juin 2022, et inclue dorénavant la médiathèque municipale, le Point Info Jeunes et une salle d’animation polyvalente.Le plan de financement prévisionnel est le suivant :Ces subventions seront sollicitées dès l’approbation du conseil municipal.Le site pressenti pour le projet est la parcelle cadastrée AO 0624, rue des Vicomtes du Labourd. Le projet est prévu d’occuper une superficie d’environ 747 m² de surface utile et 881m² de surface de plancher estimée.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Nature des dépenses TOTAL Maîtrise d’œuvre 343 433 Travaux de construction 2 291 796 Frais annexe construction 217 060 Aménagemen ts extérieurs 110 000 Aménagemen ts intérieurs et mobilier 416 150 Equipement informatique et collections 249 313 Coût Total (HT) 3 627 752 Aitzinamendu egoera horretan, herriko kontseiluari galdegin zaio hauen onartzea:Eragiketaren helburuak, guneari dagozkion datuak, azalera beharrak eta loturak, erabilpen kalitate, erosotasun eta estetika hertsapenak eta betebeharrak zehazten dituen Programa dokumentua. Dokumentua hemen erantsia da.Programa hori 2022ko ekainean onartu PCSESaren arkitektura eta funtzionaltasun aplikazioa da. Orain, herriko mediateka, gazteen informazio gunea eta erabilera anitzeko animazio gela bat barne hartzen ditu.Honela diruztatzea aurreikusten da: Nature des recettes TOTAL % Etat (DGD DRAC) 1 269 712 35 Fonds européens (FEDER OS 5) 200 000 5,5 Région 500 000 (plafond) 13,78 Département (AàP 2023) 500 000 13,78 Département (mobilier) 50 000 (plafond) 1,38 Département (multimédia, audiovisuel et collection) 27 200 0,75 Total subventions 2 546 912 70,20 Autofinancement 1 080 840 29,80 Total 3 627 752 100 21 – DECIDE le lancement d’une procédure de consultation sous la forme d’un concours restreint sur esquisse+, en vue de la signature d’un marché de maitrise d’œuvre restreinte. Cette procédure visera à la sélection d’une équipe de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’équipement. Il est précisé que cette procédure sera composée de deux phases :- DESIGNE la composition du jury de concours :Le jury du concours est composé :- De membres élus du conseil qui en vertude l’article R2162-24 du Code de laCommande Publique, sont les membresde la Commission d’Appel d’offres qui aété mise en place en séances conseilmunicipal des 15 juillet 2020 et 29septembre 2022,- De 4 personnalités extérieures ayant unintérêt particulier au regard de l’objet duconcours,- De 5 personnes titulaires d’un diplômedans le domaine de la maîtrise d’œuvre,en architecture.Le conseil valide cette composition et délègue à M. le Maire la nomination par arrêté les personnes extérieures et les personnes titulaires d’un diplômeo hautagaitza urratsa, 3 hautagairenhautatzekoo 3 eskaintzen aurkezpen urratsa(esquisse +-ekin), hautagai baten alagehiagoren hautatzeko. Hautatuekinnegoziaketa abiatuko da, etaondotik, hautatuarekin obragintzamerkatua sinatuko da. Titulaire Suppléant Maitrise d’ouvrage (commune) Membres de la commission d’appel d’offre Titulaire 1 : Mikel GOYHENECHE Titulaire 2 : Hélène MARTY-CHALEON Titulaire 3 : Marie-France SEMERENAOLAIZOLATitulaire 4 : Natalia DO COITO SABIO Titulaire 5 : Aurélie BONTAN Suppléant 1 : Françoise GALLOIS Suppléant 2 : Nicole MOUESCA Suppléant 3 : Jean-Michel SERRANOSuppléant 4 : Gilles DESGROLARD Suppléant 5 : Jean LASTIRI 4 personnalités extérieures DRAC Nouvelle-Aquitaine Communauté d’Agglomération Pays Basque Conseil Régional Nouvelle Aquitaine Bibliothèque Départementale des Pyrénées-Atlantiques 5 architectes Désignés par arrêté du Maire par délégation du conseil o Une phase de candidature, à l’issue delaquelle 3 candidats seront retenuso Une phase de remise des 3 offres (avecesquisse+), à l’issue de laquelle un ouplusieurs lauréats seront désignés. Unenégociation s’engagera avec le ou leslauréats avant la signature du marché demaitrise d’œuvre avec le lauréat retenu. 22 dans le domaine de la maîtrise d’œuvre, en architecture.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :➢ APPROUVE le document Programme et le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée au programme du dit projet pour un montant de 3 627 752€ HT, estimation à ce jour, ainsi que le plan de financement précisé ci-dessus ;➢ DECIDE qu’une indemnité de 14 000€ TTCsera versée à chaque candidat retenu pourconcourir ;➢ DELEGUE au maire les décisions relatives àl’organisation et au déroulement du concours,tels que le montant de l’indemnité attribuéeaux membres qualifiés composant le jury.➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou sonreprésentant à signer toute déclaration oudemande d’autorisation relative auxprocédures d’urbanisme afférente à cetteopération ;➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer lesdemandes de subventions telles queprésentées dans le plan de financement cidessus ;➢ DONNE pouvoir au maire ou à sonreprésentant pour prendre toutes les mesuresnécessaires à la bonne exécution de cettedélibération* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 13- DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE DES LOTISSEMENTS OYHARCABAL ET GARACOTCHEMonsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Il vous est proposé de dénommer une nouvelle voie créée pour les lotissements dont les permis d’aménager délivrés sont PA n°064 547 19B0006Pour / alde : 24Contre / kontra : -Abstentions / abztenzioak : 4 (Mme DO COITO SABIO, M. CENDRES, M. DARQUY, M. DESGROLARD) |