JEUNESSE – EDUCATION – FORMATION 1- Convention territoriale globale – pôle Errobi URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 2- Offre de concours – SCCV Kabia – PC 6454721B0053 – extension réseau pluvial – Chemin de Jamotenea. 3- Offre de concours – SCI Papichou – extension réseau pluvial – Chemin d’Eihera Zaharra. 4- Offre de concours – Association Lagunekin – Aménagement du boulodrome de Koxabatenea – Herauritz 5- Collecte de la donnée accessibilité : convention constitutive d’un groupement de commandes FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 6- Subventions exceptionnelles 2024 7- Orientations budgétaires 2024 8- Création d’emplois service vie scolaire – jeunesse et sports 9- Convention d’adhésion à la prestation de gestion des dossiers d’allocations chômage du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques* EUSKARA – POLITIQUE LINGUISTIQUE JEUNESSE – EDUCATION – FORMATION 1- Convention territoriale globale – pôle Errobi URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 2- Offre de concours – SCCV Kabia – PC 6454721B0053 – extension réseau pluvial – Chemin de Jamotenea. 3- Offre de concours – SCI Papichou – extension réseau pluvial – Chemin d’Eihera Zaharra. 4- Offre de concours – Association Lagunekin – Aménagement du boulodrome de Koxabatenea – Herauritz 5- Collecte de la donnée accessibilité : convention constitutive d’un groupement de commandes FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 6- Subventions exceptionnelles 2024 7- Orientations budgétaires 2024 8- Création d’emplois service vie scolaire – jeunesse et sports 9- Convention d’adhésion à la prestation de gestion des dossiers d’allocations chômage du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques* EUSKARA – POLITIQUE LINGUISTIQUE 10 – Adoption de la feuille de route euskara « Errotu & Zabaldu » l’euskara en lettres capitales TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 6- Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans le cadre du plan vélo |
Author Archive: admin
55 – CM du 11/04/2024
Voir la notre de synthèse finances
AFFAIRES GENERALES 1- Installation de Madame Sonnet-Othategaray en qualité de conseiller municipal en remplacement de Madame Alaine Armspach-Lagan démissionnaire* ACTION SOCIALE – SOLIDARITE 2- Fonds solidarité logement – participation communale pour l’année 2024* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 3- travaux de création d’un carrefour giratoire au croisement de la route de Belharritza (RD932), de la rue des vicomtes du Labourd (RD250) et de Bazter Karrika – Convention de la co-maitrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées Atlantiques.* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 4- Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 – exercice budgétaire 2024 5- Forfait scolaire année scolaire 2023-2024 6- Approbation du compte de gestion du receveur 2023 – budget commune 7- Approbation du compte de gestion du receveur 2023 – budget annexe domaine funéraire 8- Compte administratif 2023 – budget principal 9- Compte administratif 2023 – budget annexe funéraire domaine funéraire 10- Affectation des résultats 2023 – budget principal 11- Subvention 2024 : Centre Communal d’Action Sociale d’Ustaritz (CCAS) 12 – Budget primitif 202413- budget annexe 2024 – Domaine funéraire 14- Fixation des taux des impôts locaux. 15 – Lutte contre le frelon asiatique – participation financière de la commune aux frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques identifiés chez les particuliers de la commune 16- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 17- Biltzar des communes du Pays Basque 18- Service ressources – création d’emploi assistant RH 19- Service technique : création d’un poste de mécanicien* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 20- Modification du règlement d’intervention pour l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique 21- Convention de soutien aux communes et groupements communaux pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus* DIVERS 22- Motion contre la loi immigration – pour un accueil digne, une protection et un accès aux droits fondamentaux |
57 – CM du 04/07/2024
AFFAIRES GENERALES 1- Installation de Madame Maritxu ELIS ELISSALDE en qualité de conseillère municipale en remplacement de Monsieur Jean Lastiri démissionnaire. FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 2- Tarifs communaux 2024. 3- Médiathèque : Approbation de l’avant-projet définitif et du plan de financement. 4- Création d’emplois services techniques. TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 5- Création et exploitation d’un réseau de chaleur énergie renouvelable sur la commune d’Uztaritze – Approbation du mode de gestion. 6– Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans le cadre du plan vélo. |
56 – CM du 30/05/2024
AFFAIRES GENERALES 1- Installation de Madame Véronique Monteillet en qualité de conseillère municipale en remplacement de Monsieur Jean Lastiri démissionnaire. 2- Désignation de Monsieur Jean-François Ruys aux instances de co-gestion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Commission territoriale Errobi.* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 3- Réaménagement de la route du fronton – Quartier d’Arrauntz – acquisitions de terrains par la commune – propriétaires Madame Sallaberry et Monsieur Elizondo. 4- Offre de concours – Association Les Amis de la Chapelle – remplacement de deux châssis bois vitrés – Chapelle Sainte Catherine – Quartier Herauritz. 5- Travaux de création d’un carrefour giratoire au croisement de la route de Belharritza (RD932), de la rue des Vicomtes du Labourd (RD250) et de Bazter Karrika – promesse de cession à l’euro symbolique (SuperU). 6- Réaménagement de la rue Hiribéhère – Attribution d’un fonds de concours de l’agglomération Pays Basque 7- Débat sur les orientations générales du RLPI. FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 8- Subventions exceptionnelles Herri Soinu et ACCA. 9- Autorisation de programme crédits de paiement – requalification du bourg d’Arrauntz. 10- Création d’emplois services techniques 11- Avancement de grade : Création d’emplois service technique – service Médiathèque. 12- Services techniques : création de quatre emplois non permanents à temps complet d’adjoints techniques* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 13- Signature d’une convention de groupement avec la communauté d’agglomération pays basque – Lutte contre les déchets abandonnés diffus dans le cadre d’un accompagnement par Citeo. 14 – Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans le cadre du plan vélo.* DIVERS 15- Inscription sur le monument aux morts de feu Max Rubio |
58 – CM 26/09/2024
* AFFAIRES GENERALES 1- Désignation de Madame Martine SONNETORHATEGARAY au Conseil d’administration du CCAS. 2- Remplacement de madame Alaine ARMSPACH-LAGAN, démissionnaire au sein des commissions municipales. EDUCATION – FORMATION – JEUNESSE 3- Convention territoriale Globale (CTG) : adhésion au service commun proposé par la CAPB pour l’organisation de la fonction de coopération des CTG. 4- Approbation du règlement des services périscolaires et centres de loisirs. 5- Mise à disposition d’intervenants extérieurs dans le cadre de l’EPS à l’école. 6- Convention de partenariat relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. * URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE 7- Transfert de compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à Territoire d’Energies Pyrénées Atlantiques (TE64). 8 – Stade Errobi – local d’animation et de stockage – Approbation du projet et du plan de financement. * FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 9- Modalités de prise en charge des frais de déplacement territoriaux. 10-Mise en place d’autorisations spéciales d’absences. 11- Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale. 12- procédure de signalement et de traitement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. 13- Création d’emploi Médiathèque. 14- création d’emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité.* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 15– Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans le cadre du plan vélo. |
60 – CM du 11/12/2024
AGRICULTURE – FORET
1- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la construction d’une serre agricole parcelle communale – BC n°99 – secteur Musugorrikoborda – Aitor Lagrenade.
2- projet agricole – instauration d’un comité de pilotage de l’étude d’accompagnement confiée au CIVAM BLE pour le développement de projets sur les terres communales d’Uztaritze.
* ENFANCE – JEUNESSE
3- Convention de mise à disposition d’un terrain appartenant à l’UGECAM pour le service périscolaire de la mairie.
URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE
4- Dotation globale de fonctionnement – approbation de la longueur de voirie communale dans le domaine public.
5- Approbation d’une convention au service commun pour l’accès au système d’information géographique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.6- Avenant à la convention d’adhésion au service commun d’instruction, de suivi et de contrôle des changements d’usage entre la commune d’Uztaritze et la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
7- Entretien éclairage public – gros entretien – programme « sans subvention 2024 » – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire 24GEEP264
8- Dénomination de la voie privée du Lotissement Larratxa.* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 9- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – requalification des espaces publics d’Arrauntz. 10- Attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. 11- Décision modificative n°1/2024 12- Convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque réglant les effets de l’adhésion au service commun « observatoire fiscal partagé ». 13- subventions exceptionnelles 2024. 14- Mise en application d’un règlement intérieur. 15- Emplois communaux – effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet – Année 2024. 16- Mandat au CDG 64 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance statutaire. 17- Rapport social unique.* PARTICIPATION CITOYENNE 18- Approbation du nouveau règlement intérieur du budget participatif.* DIVERS 19- Service Grall – convention d’utilisation du service mis à disposition par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. 20- Projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque |
59 – CM du 31/10/2024
Voir la note de synthèse
* URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE
1- Réaménagement de la rue Hiribehere – acquisitions de terrains par la commune – Propriétaire Monsieur Vanderchmitt.
2- Cession de terrain parcelle BC440 – secteur Musugorrikoborda Quartier Arrauntz – LE COL.
3- Vente de terrain – secteur Guadelupea.
4- Modification des Statuts et du Pacte d’actionnaires de la SPL Pays Basque Aménagement afin de permettre l’entrée au capital de nouveaux actionnaires et une prise de participation supplémentaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES5-
5- Fixation de la redevance du domaine public pour les infrastructures de télécommunications.* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
6- Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR).
7- Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans le cadre du plan vélo.*
Pour que reviennent « Les jours HEUREUX »*
Dimanche 9 juin les urnes ont parlé. Après avoir fait notre devoir civique on s’apprêtait à passer un après-midi tranquille devant la finale de Roland-Garros …A 18h00 nous assistions médusés au dépouillement en marie et là, pour la première fois, le RN arrive en tête dans notre commune. A 20 heures, c’est la confirmation au niveau national, deuxième claque… Une heure plus tard, Emmanuel Macron Président de la République utilise son droit de dissolution de l’Assemblée Nationale, les 30 juin et 7 juillet 2024, nous revoterons. D’européen, l’enjeu est devenu National. Le Président nous assène un 3e coup. Il est 21 heures notre équipe a un genou à terre…
Le lendemain au travail, les langues se délient. Pour nous c’est un coup de massue, pour d’autres c’est une victoire. Il n’y a plus de vote honteux et le vote RN n’est plus un vote de contestation mais est bien un vote d’adhésion.
Alors que faire ?
Expliquer, argumenter, déconstruire tous ces mots, toutes ces actions n’ont plus vraiment de prise, il faut donc envisager autre chose en étant force de proposition.
A nos yeux la solution vient d’un terme qui va droit à notre cœur « le Front Populaire » En 1936 cette union avait soulevé un formidable espoir dans le cœur du peuple de Gauche et avait conduit à des avancées sociales extraordinaires.
Face à une situation inédite, le jeudi 13 juin, tous les partis de gauche se réunissent et trouvent un consensus pour présenter un seul candidat par circonscription sous la bannière « Nouveau Front Populaire » proposant ainsi un bloc uni contre les partis RN et présidentiel.
Cette alternative est crédible ! Les lignes directrices du programme sont sincères, faisables visant à plus de justice, d’égalité, de fraternité, faisant ainsi écho à notre programme et à notre cœur. Le premier mot de notre liste est « ENSEMBLE ». Ce mot encore plus aujourd’hui, est essentiel au moment ou un parti, aux portes du pouvoir, ne cesse de vouloir diviser et de monter les français les uns contre les autres.
C’est pourquoi et sans ambiguïté, face au risque international, national et aussi local que représente l’arrivée d’une majorité RN à l’Assemblée Nationale, les élus de la liste « ENSEMBLE POUR USTARITZ » soutiendront le représentant de la liste Nouveau Front Populaire.
IIL EST DES MOMENTS OU LES PRINCIPES ET LES VALEURS QUI NOUS RASSEMBLENT DOIVENT ÊTRE PLUS IMPORTANTS QUE LES CLIVAGES LOCAUX QUI NOUS SÉPARENT.
* Les jours heureux » nom donné au programme du CNR (Conseil National de la Résistance) du 15 mars 1944.
MUTATION AUTORITAIRE D’UNE A.T.S.E.M. A USTARITZ !

Par principe, un groupe d’opposition a tort quand il soulève un problème en conseil municipal. Il ne maitrise pas le sujet, pose des questions hors de son champ de compétences et est disqualifié. C’est la vision de la majorité municipale.
Face à une mobilisation légitime, populaire et une pétition de parents d’élèves, le maire rétropédale.
Nous vous laissons juge en lisant nos explications et en visionnant la vidéo !
Force est de constater que l’équipe municipale ne maitrisait pas si bien que ça son sujet …
Ensemble pour Ustaritz essaye d’être à l’écoute de toutes et tous sans parti pris ni à priori. La majorité ne nous donne pas accès à toutes les informations, mais quand nous intervenons, nos opinions sont étayées et si nos points de vue sont différents, nous attendons du respect et une reconnaissance des erreurs lorsqu’elles sont formulées en place publique.
RAPPEL DES FAITS :
La veille du conseil municipal du 1er juillet 2021, les parents d’élèves de l’école publique d’Hérauritz nous ont contactés à la suite d’une décision autoritaire du Maire de muter une ATSEM contre son gré provoquant l’émoi de toute une communauté.
Lors de ce Conseil Municipal, notre groupe est intervenu oralement afin d’obtenir des explications.
Réponse du maire et de son adjointe :
« Vous mélangez tout, vous ne connaissez pas le dossier, vous remettez en cause les compétences de l’agent responsable de la réorganisation du service, le conseil municipal n’est pas l’endroit où parler de ce problème. »
M. le Maire en détournant nos propos nous a accusés de nous en prendre à la responsable du service (ce que nous n’avons jamais fait !). Seul le Maire et sa majorité sont responsables d’une telle décision ce qu’il a reconnu devant l’assemblée des parents d’élèves le samedi 3 juillet soit deux jours plus tard (voir vidéo en bas de page).En voici quelques extraits :
« On a été trop vite, on n’a pas forcément été très bien…peut être mal compris peut-être mal fait …On repose le sujet à la rentrée, en écoutant mieux la volonté des agents …On avait à tort cru que les choses avaient été faites dans l’ordre … »
Nous avons demandé que soit mentionné le débat sur la mutation autoritaire de l’ATSEM d’Hérauritz sur le Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet.Réponse du Maire :
» La question autour des ATSEM faisait partie des communications du Maire, il n’y a donc pas de débat. C’est pour cela que le texte de M. Darquy ne figure pas dans le procès-verbal. Pour que le texte figure dans le procès-verbal, il doit faire l’objet d’une question orale qui pourra être débattue en conseil municipal. »
Donc nous avons posé la question orale suivante lors du Conseil Municipal du 28 octobre 2021 :
Où peut-on aborder sereinement sans être caricaturé et remis systématiquement en question (même personnellement) des sujets que des administrés viennent soulever auprès d’élus fussent-ils de l’opposition ? Au regard de vos paroles devant les représentants des parents d’élèves 2 jours après le conseil municipal, pouvez-vous reconnaitre que notre intervention était fondée et légitime ?
P.S Vous nous permettrez donc d’être particulièrement vigilants sur le respect de vos paroles dans la considération des vœux des agents … »Réponse Monsieur le Maire :
« Je tiens tout d’abord à rappeler que le débat a pu s’engager sur cette question lors du conseil du mois de juillet alors même qu’elle n’avait pas fait l’objet de question orale. Dans mes propos il n’a nullement été question de «caricature ou remise en cause personnelle ». J’ai dit, et je confirme, que des positions prises en conseil municipal ne devraient pas reposer sur des ressentis ou vécus personnels, ce sur quoi reposait l’argumentaire que vous nous aviez donné.
Je confirme également que ces situations de gestion de l’organisation interne et des affectations de personnels ne font pas partie des prérogatives du Conseil Municipal. Puisque vous avez utilisé le terme de caricature, je le trouve particulièrement adapté à votre intervention de juillet, car : Les questions d’organisation, de souhaits des personnels sont issues de nombreux échanges, entre agents (réunions de services, entretiens annuels, …) et avec les élus au sein de l’instance paritaire. Les décisions qui sont prises ne peuvent donc pas être résumées, caricaturées, pu ressenti que les administrés ont d’un agent. Dont je le répète les aspirations sont du ressort de la gestion de service. Vous aviez fait état de réunions internes au service en prenant une position définitive sans connaitre l’ensemble des paramètres du dossier. Les choses concernant ce sujet, à l’issue du conseil du 1er juillet ont été aplanies et seront revues avec des échéances revues.
Elles ont été clarifiées, reposées au sein des services, avec les enseignants et les parents d’élèves ainsi que vous les soulignez vous-même.En conclusion nous constatons que l’autoritarisme appliqué aux listes d’opposition s’applique aussi envers le personnel communal. »
Les élus du groupe « Ensemble pour Ustaritz » : Bruno CENDRES, Natalia DO COITO SABIO, Eric DARQUY, Christophe SEVILLA
Intervention de Bruno CENDRES à la C.A.P.B: LGV NON – AHT EZ

Bayonne, le 18/12/2021
Monsieur le Président, Chers collègues,
Je prends la parole car je pense connaitre assez bien le sujet puisque je suis cheminot et je conduis les TGV depuis 10 ans.
Les LGV ont été conçues pour réduire le temps de parcours uniquement entre les principales métropoles.
La LGV qui nous concerne BORDEAUX – DAX présente la singularité d’augmenter la distance de 33 km ce qui a comme conséquence de réduire à néant le bénéfice premier de gain de temps, si on la compare à la ligne historique rénovée.
Pour faire passer leur projet, les partisans du projet LGV annoncent une saturation de la ligne entre Facture et Bordeaux. Ils annoncent aussi que le GPSO permettrait de développer le fret ferroviaire entre l’Espagne et la France, avec une voie mixte TGV FRET entre DAX et l’Espagne.
De plus, ceci est consigné en page 3 dans l’annexe 5, SNCF réseaux affirme que la rénovation de la ligne classique aurait un cout supérieur à la LGV.
Même si nous sommes à Bayonne, j’ai le sentiment et même la certitude qu’on nous prend pour des jambons !
Comment peut-on croire qu’avec 33 km de plus, l’acquisition de centaines d’hectares de foncier, la construction d’ouvrage d’art et des millions de tonnes de remblai le coût peut être inférieur à la rénovation de la ligne existante ?
Comment peut-on croire que la future ligne entre Dax et l’Espagne serait mixte LGV et FRET ? Cela serait une première en FRANCE ! Et comment passerait le fret au nord de Dax entre Facture et Dax puisque selon les partisans de la LGV, la ligne est saturée ?
A contrario, la rénovation de la ligne existante permettrait de sécuriser toutes les circulations (TGV, TER, FRET) en enlevant les passages à niveau restants et en rénovant la caténaire qui passerait de 1500 volts à 25000 volts.
Les automoteurs TER, trains du quotidien, qui circulent sur notre région sont compatibles avec ces transformations qui apporteront une qualité de service bien plus élevée.
Aujourd’hui cette caténaire en 1500 volts est devenue obsolète. Tous les hivers des TER sont bloqués sur les voies à cause du givre déposé sur la caténaire, et l’été nous subissons des abaissements de vitesse dû aux fortes chaleurs. Avec une caténaire en 25000 volts, ces incidents n’existeraient plus!
Pour info, cette semaine, les premiers TER du matin ont été supprimés à cause du givre.
Si le projet GPSO était réalisé, les dessertes historiques au sud de Bordeaux seraient tout simplement supprimées. DAX, Bayonne, Biarritz Saint-Jean-de-Luz et Hendaye, puisqu’il est prévu une desserte a Mont-de-Marsan, Saint-Geours de Marenne et Astigarraga. Le Pays Basque serait le grand perdant de ce projet.
De plus, je vous rappelle chers collègues qu’avec la révision des PLU nous jonglons entre le besoin de logements et la nécessité de sauvegarder en pays basque des terres agricoles et espaces naturels. Un tel projet aurait un impact désastreux sur l’environnement.
Le comble, c’est que non seulement d’être les grands perdants, on nous demande en plus de financer un tel projet. Ce qui n’a pas été fait pour les LGV de Lille, Lyon et Marseille. Encore une fois, l’état se désengage de ses prérogatives en reportant ses responsabilités sur les collectivités territoriales. Chers collègues, nous sommes des élus de la république, et nous avons le devoir d’utiliser au mieux l’argent public. Cette contribution aura des conséquences sur les futurs budgets de la CAPB, sur nos communes et sur la vie quotidienne des habitants du pays Basque.
Allons-nous devoir diminuer les budgets consacrés au développement économique, aux aides sociales, à la culture ou autres ou devrons nous augmenter les impôts et taxes pour financer ce projet ?
Non, je pense que les concitoyens du pays basque ne nous ont pas élus pour ça.
Vous aurez compris je suis pour la rénovation de la ligne existante afin que l’argent public investi serve à améliorer aussi les trains du quotidien et donc je voterai contre ce projet de LGV et bien sûr contre ce financement.
Merci pour votre écoute.
Bruno CENDRES
Ensemble Pour Ustaritz