I.S.D.I. : Observations du groupe Ensemble pour Ustaritz

Vous trouverez ci-dessous le contenu des observations déposées le Jeudi 11 février 2021 en Mairie d’Ustaritz à la suite de la consultation du public sur l’installation d’une ISDI à ARRAUNTZ

Préambule:

Nous tenons à souligner que nous considérons que les ISDI (Installation Stockage de Déchets Inertes) sont utiles et indispensables au Pays Basque.

Bien sûr nous souhaitons qu’une ISDI soit installée sur le pôle ERROBI comme l’a souligné BIL TA GARBI

En cela nous soutenons l’installation d’une dizaine d’ ISDI pour l’ensemble du Pays Basque gérée par la CAPB

SUR LE PROJET D’I.S.D.I. AU QUARTIER D’ARRAUNTZ

Ce projet d’ISDI va se situer dans un quartier urbanisé, en plein développement, et à plus de 3 km d’un axe principal la RD 932.

Dès le début, nous avions soulevé les mêmes inquiétudes que M Bruno Carrère Maire d’Ustaritz évoquées en réponse à M. Toffolo le 13 septembre 2016.(PJ 1)

« M. le Maire n’appelle pas de remarques particulières de sa part, mais il tient toutefois à souligner ses inquiétudes concernant les nuisances potentielles générées par le trafic de poids lourds et le niveau sonore de la centrale de concassage. »

Petit rappel : en 2016, un refus avait été signifié par l’ETAT   à l’entrepreneur puisque les affouillements et exhaussements du sol étaient interdits du fait du  classement de la zone UYA et de la proximité d’une zone NATURA 2000.

A cause de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré par la majorité actuelle, la création d’une ISDI devient possible sur cette zone, sans tenir compte des nuisances occasionnées pour les riverains et de la zone NATURA 2000.

Quelques contradictions et interrogations relevées sur le projet

  • Un décalage important sur le taux de stockage 200 000m3 sur la présentation du projet sur le site de la mairie (PJ2) et l’affiche sur le terrain (PJ 3) et les  20 000m3 de stockage prévus sur le dossier!
  • La représentante de BIL TA GARBI, lors de réunion publique en vidéo du 5 février 2021, parle de la nécessité d’une ISDI à vocation territoriale sur le pôle Errobi et souligne que l’ISDI Toffolo s’inscrit dans ce projet sachant que seulement 49 % des déchets produits sont correctement traités. Or l’entrepreneur dit que cette ISDI ne concernera que ses propres chantiers! Donc l’ISDI d’Arrauntz n’est qu’une réponse partielle à la problématique des déchets inertes, ou alors BIL TA GARBI aura autorité pour forcer l’entreprise privée à accepter d’autres déchets. Si c’est le cas, une grande partie des calculs notamment sur la rotation des camions est erronée et on comprend mieux alors le surdimensionnement du concasseur prévu pour les 2 campagnes annuelles.
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  • Notre questionnement se confirme en (PJ 4) car sur le dossier est écrit :
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« Cette solution locale de valorisation/stockage de déchets inertes participera à la limitation du développement des déchets sauvages ».

QUESTIONS

  • Comment cette ISDI va lutter contre les décharges sauvages si elle est strictement réservée à l’entreprise Toffolo ?
  • Cette entreprise va-t-elle accepter des déchets d’autres entrepreneurs peu scrupuleux ?
  •  Aura -t-elle le marché exclusif de l’évacuation de tous les chantiers du pole territorial d’Errobi ?
  •  Quelle sera l’action de cette entreprise face aux « décharges sauvages » ?
  •  Sera-t-elle mandatée pour assurer le nettoyage de « ces dépôts » ?

Dans tous les cas, encore une fois cela aura un impact sur les rotations de camions donc sur les riverains, dans un quartier qui s’urbanise de plus en plus à des prix au m² qui grimpent en flèche

  1. L’entreprise prévoit deux campagnes annuelles de concassage et de criblage de 3 à 5 jours et souligne (PJ 5) : « Le concasseur mobile et le crible mobile nécessaires aux opérations de valorisation des inertes seront tout d’abord loués, avant d’étudier une acquisition ». Comment peut-on croire qu’une entreprise envisage l’achat d’un concasseur cribleur qui ne servirait que 6 à 10 jours par an ?
  2. Lors de la réunion publique en vidéo M. Toffolo a annoncé qu’il envisageait déjà la prolongation de l’ISDI après 15 ans d’exploitation. Y aura-t-il une extension de la zone de stockage ?

Pour toute ces raisons, ces interrogations et ces contradictions, nous considérons que le projet de M. Toffolo est soit :

  • Sous dimensionné
  • Ne répond pas aux exigences et une autre ISDI sera nécessaire sur le pôle Errobi.

Comme le prévoit la CAPB (Communauté d’Agglomération Pays Basque) une dizaine d’ ISDI doivent être installées sur le territoire. Ces ISDI doivent pouvoir traiter l’intégralité des déchets inertes du bâtiment et être situées dans des zones non urbanisées, proches des axes principaux de façon à réduire les nuisances occasionnées par le transport et le concassage, à l’image de l’ISDI créée à Urrugne.

Ce projet ne répond que très partiellement   aux attentes environnementales d’une collectivité. En revanche il répond aux attentes D’UNE ENTREPRISE PRIVEE qui amène un dossier lui permettant légalement d’exploiter et de valoriser ses terrains sous couvert d’une responsabilité environnementale délivrée par la collectivité territoriale, les services de l’Etat et une mairie qui par la modification d’un PLU permet cette exploitation !!!.  Tout ceci au mépris des riverains qui en paieront le prix fort.

Pour toutes ces raisons :

– risque de pollution du réseau hydrographique en aval de l’ISDI,

– nuisances liées au concassage et au transport avec un impact néfaste sur la population en termes de bruit, de poussière et de pollution,

-risque de détérioration du réseau routier actuellement sous dimensionné (RD 350)

– perte de valeur de l’immobilier résidentiel

Le groupe ENSEMBLE POUR USTARITZ souhaite que ce projet ne soit pas réalisé à cet endroit, qu’une étude soit menée sur un autre lieu non urbanisé et proche de la RD 932 et gérée par les collectivités territoriales à l’image de l’ISDI publique d’Urrugne.

Le 11 février 2021

POUR LE GROUPE ENSEMBLE POUR USTARITZ

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