Toujours soucieux de soutenir les Uztariztar floués par le nouveau P.L.U. voté le 22 février 2020, les élus d’ensemble pour Ustaritz ont posé la question suivante à Monsieur le Maire Bruno CARRERE, à l’occasion du Conseil municipal du 3 décembre 2020 :
« Monsieur le Maire,
Le jeudi 26 Novembre 2020 nous avons appris par le journal Sud/Ouest que le PLU d’Arcangues avait été annulé par le Tribunal, suite à la plainte d’une habitante car son terrain avait été « Déclassé » en zone Agricole ou Naturelle. (cliquez pour voir l’article)
A Ustaritz le changement du PLU que vous avez effectué, a déclassé de nombreuses parcelles déjà construites ou constructibles.
Plus de 30 Familles d’Ustaritz ont saisi le Tribunal afin de faire valoir leurs Droits.
Dans cet article je cite : « le Maire d’Arcangues annonce que sa Commune et la CAPB feront Appel. »
Nous pensons à juste titre comme l’indique cet article, que cette décision fera jurisprudence car à Ustaritz se sont plus de 500 parcelles déclassées dont beaucoup déjà construites.
Vous nous aviez affirmé que la Commune n’avait plus cette compétence et que seule la CAPB en était responsable. Nous constatons dans ce cas présent que la responsabilité incombe aussi à la Commune !
Nous vous posons les questions suivantes :
– Qu’allez-vous décider quand ce cas se présentera à Ustaritz ?
– Allez-vous provisionner comme la cour des comptes vous le préconise, une ligne de Budget en vue de financer les nombreuses procédures Juridiques qui se présenteront à Ustaritz ?
Nous vous remercions pour votre attention. »
En réponse, notre maire, Bruno CARRERE, nous a fait savoir que « c’était hors sujet » et que « ce n’était pas notre problématique » !