INTERVENTION DE BRUNO CENDRES – CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/19

Vous avez été élus pour servir les concitoyens dans le respect des lois et pas pour imposer une idéologie.

Vous aviez souligné dans votre programme, je cite « sortir d’une gestion autocratique en favorisant la concertation et l’écoute ».

Vous vous étiez engagé à informer tous les habitants au fur et à mesure de l’élaboration du PLU avec des réunions publiques.

Au final nous ne pouvons que constater que tous ces engagements sont restés vains !

P.L.U.

Après avoir voté le 26 juin 2014 la révision du PLU, nous allons voter aujourd’hui le 19 décembre 2019 le PLU final. 5 ans et demi après.

Je rappelle que nous étions en désaccord avec le PLU précédent.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le COS. Cette suppression a eu un effet considérable sur la commune, puisque le COS permettait de modérer et de réduire le nombre de logements sur une parcelle.

Les promoteurs ont profité de cette suppression pour développer l’habitat essentiellement collectif sur la commune.

Vous ne pouvez pas imputer cette dérive seulement à l’équipe précédente puisque la loi ALUR est arrivée avec vous, en mars 2014.

Suite à votre immobilisme, nous considérons que vous avez une part importante de responsabilité, et petit rappel plus de 750 logements auront été réalisés sous votre mandat contre 450 sous le mandat précédent.

Vous n’avez rien fait pour diminuer l’urbanisation de la commune et aujourd’hui vous criez au loup en déclassant un nombre de parcelles importantes construites ou pas sur Ustaritz.

Si j’osais faire un parallèle a l’actualité, c’est la même chose pour les retraites on diminue les cotisations en créant des contrats aidés (contrats que vous avez largement utilisés) et le gouvernement nous dit maintenant qu’il faut revoir le système des retraites car il n’y a plus d’argent.

Cette révision aura été longue, trop longue, et on se retrouve à voter ce PLU 3 mois avant les futures élections municipales.

Pour UAG ceci est inconcevable, surtout quand on voit la polémique que cette révision a soulevé.

Nous pensons qu’un moratoire doit être respecté afin que la future majorité municipale puisse avoir un PLU en adéquation avec ses objectifs.

Vous nous avez présenté le projet de PLU en septembre 2018. Depuis cette date une enquête publique a été réalisée et aujourd’hui nous pouvons constater que de nombreuses modifications ont eu lieu.

Vous n’avez pas souhaité nous présenter ni nous expliquer ce PLU modifié en commission.

Nous devons effectuer un travail de fourmis, parcelles après parcelles afin de vérifier et connaître les modifications réalisées.

Lors de la commission d’urbanisme du 12 décembre dernier, j’ai demandé au 1er adjoint Mikel Goyheneche de présenter un document regroupant toutes les modifications réalisées entre le projet et le PLU final.

Réponse: vous avez tous les documents nécessaires pour voir les modifications réalisées en comparant le projet et le PLU final.

J’estime qu’une semaine ne permet pas de réaliser ce travail de fourmis, et cela montre la considération que vous portez à l’opposition

Sur le PLU final, les modifications :
• Une nouvelle zone UCNA apparaît pour certaines parcelles construites ou pas classées auparavant en zone A ou N. Nous en avons compté 305 dont 250 bâties ; Les 180 parcelles soulignées en page 246 du rapport de présentation me semble minimisées. Le règlement correspondant reste le même que les zones Agricoles ou Naturelles, ce qui reste inconcevable surtout dans les quartiers équipés de l’assainissement collectif. Ceci est un-leurre et correspond certainement à une mesure électorale, mais je ne pense pas que les Uztariztar tomberont dans le panneau. Les restrictions en zone UCNA me semblent trop fortes pour correspondre aux zones constructibles du code de l’urbanisme. La loi ALUR prévoit la densification des quartiers existants et ceci va à l’encontre de cette loi.
• Certains quartiers moins urbanisés sont classés UC(a) alors que d’autres sont en UCNA. On peut se poser la question si du clientélisme a eu lieu.
• Des nouvelles zones d’activités UY ont été créées et d’autres ont été supprimées.
• Une zone UYisdi a été créée au bout du quartier d’Arrauntz, ce qui devrait entraîner des nuisances sonores et de pollution nouvelles dans ce secteur.
• Petit rappel du débat sur cette isdi lors d’un conseil municipal :

• Monsieur Cendres : « Nous avons appris que peut-être un centre de traitement de déchets serait installé à côté de chez Massoc. »
Monsieur Carrère : « C’est un dossier en instruction, il a été déposé par l’entreprise Toffolo. C’est une ISDI concernant les déchets inertes. Ils sont concassés sur place puis évacués. Un zonage spécifique est nécessaire au PLU. Nous sommes réticents à ce projet, malgré le trafic relativement raisonnable de camions qui nous a été annoncé. Nous avons fait un courrier en ce sens. »
Monsieur Cendres : « Le problème de cette question, c’est la route et le trafic »
Monsieur Goyheneche : « Affectivement, le problème c’est les allers-retours des camions. Ils arrivent à plein et repartent à plein. »

Avez-vous changé d’avis, pouvons-nous avoir connaissance de ce courrier ?

La zone Kapito-Harri disparaît et devient une zone Naturelle.

Située à proximité de la RD 932 cette zone est particulièrement intéressante pour accueillir des entreprises.

Ceci est souligné dans le rapport d’introduction, et au-delà je me pose des questions sur cette suppression.

La mairie a vendu un terrain en zone UY à un investisseur et aujourd’hui la mairie passe ce terrain en zone Naturelle.

Ce terrain a perdu énormément de valeurs et j’ai peur que cet investisseur parte en justice contre la mairie et il serait dommageable qu’il obtienne le remboursement de ce terrain aux vues des finances actuelles.

Avez-vous eu cette analyse et avez-vous contacté le service juridique ?

Les principales modifications que vous nous avez fait parvenir ont soulevé une interrogation :
• Page 1) Pourquoi le restaurant Leku-Eder passe en UC
• Page 3) A Legarrekoborda pourquoi le terrain classé N au PLU en vigueur, puis A dans le projet passe UC aujourd’hui
• Page 3) A Etxehassia pourquoi le terrain classé UC au PLU en vigueur, puis A dans le projet passe UC
• Page 5) A Herrauritz pourquoi le terrain classé N au PLU en vigueur, puis A dans le projet passe UC
• Page 5) pourquoi déclasser la zone Ns en N
• De plus, plusieurs CU et permis de construire ont été accordés ces derniers mois et nous pourrons constater alors qu’un nombre très important d’habitations se retrouvera en zone non constructible.

Cela me semble incohérent !

Tous ces débats nous aurions dû les avoir en commission afin de travailler et de pouvoir apporter les modifications nécessaires.

Nous pouvons constater qu’un nombre important de parcelles ont changé de zone, que des nouvelles zones ont été créées (UYisdi, UCna, UYc ).

Pour toutes ces modifications importantes et le fait que les élections municipales aient lieu dans 3 mois, nous vous demandons de reporter le vote de ce PLU.

Aux vues de ces modifications importantes je pense qu’une nouvelle enquête publique devrait être réalisée.

Si tel n’est pas le cas nous voterons contre ce PLU.

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