*La loi est dure, mais c’est la loi!

Après avoir obtenu par la préfecture l’annulation de deux délibérations(1) en septembre 2025, nouvelle victoire pour l’opposition à l’occasion du Conseil Municipal du 11 décembre dernier.

Nous avons rappelé à la majorité son obligation de publier sur le site internet de la mairie les procès-verbaux des conseils municipaux et pas seulement les comptes rendus.

Or sur les 16 conseils municipaux qui se sont tenus en 2024 et 2025, seuls 5 d’entre eux ont fait l’objet de la publication du procès-verbal !(2)

La mairie a rectifié le tir seulement pour 2025. Les P.V. ont été publiés avec empressement… et 2024 ?   

Vous vous demandez certainement quelle est la différence entre le compte rendu et le procès-verbal?

C’ est très simple: Dans le P.V. sont publiés les échanges entre la majorité et l’opposition ce qui permet de comprendre certains votes et de mesurer la tension parfois présente. C’est une obligation légale qui est dû aux électeurs.

C’est chose faite, les Uztariztar peuvent enfin prendre connaissance de ces PV et constater le travail des élus d’opposition.

(1)Délibération N°3 et N°12 du 26 juin 2025 portant sur les crédits de paiement de la médiathèque et des travaux d’Arrauntz

(2) Article 2121-15 du code général des collectivité territoriales