VENTE DE TROIS LOTS A BÂTIR PAR LA COMMUNE D’USTARITZ
La Commune d’Ustaritz est confrontée à une augmentation importante des demandes de logements, et notamment des terrains à bâtir.
Cette demande entraîne une pression foncière qui se répercute sur le prix des logements ainsi que sur le prix des terrains à bâtir.
La commune dispose aujourd’hui de trois lots à bâtir qui ont été identifiés dans le cadre du règlement de la vente du château Haltya.
Les objectifs poursuivis sont :
– Maitriser la pression foncière et éviter la spéculation immobilière.
– Permettre un parcours résidentiel.
– Permettre aux jeunes du territoire de se loger.
– Permettre l’accession à la propriété y compris pour des ménages aux revenus modérés.
Le Conseil municipal a approuvé par délibération en date du 27 octobre 2020 le règlement d’attribution intégrant ces modifications de surface et de prix des lots.
La superficie revue des terrains et le prix de chaque lot sont détaillés ci-dessous :
- Lot 1 surface 829 m² au prix de 154 105 €
- Lot 2 surface 773 m² au prix de 143 695 €
- Lot 3 surface 755 m² au prix de 140 349 €
Les élus d’ENSEMBLE POUR USTARITZ demandent que le prix de ces lots soit en cohérence avec les objectifs poursuivis par la commune en particulier pour :
- Permettre aux jeunes du territoire de se loger.
- Permettre l’accession à la propriété y compris pour des ménages aux revenus
modérés.
En effet, les critères d’attribution(1) et surtout le prix des terrains sur lesquels il faudra construire une maison ne permettrons pas aux personnes ou ménages à revenus modérés de se loger !!
Le coût d’acquisition Terrain + maison + frais avoisinera les 300.000 euros soit un remboursement d’environ 1400 euros par mois sur 25 ans !!
Notre maire, Bruno CARRERE avoue que le prix proposé est un peu en dessous du prix du marché (240€ le m²).
On est donc loin du critère d’attribution numéro 3 qui précise : « Aider les personnes aux revenus modestes ou aux opportunités personnelles insuffisantes d’acquérir un bien au prix du marché libre, mais cependant suffisants pour pouvoir financer l’acquisition du terrain objet de la candidature, et la construction du logement »
Pensez-vous, Monsieur le maire que c’est vraiment un coup de pouce aux personnes modestes que de leur permettre d’acquérir un logement juste en dessous du prix du marché, au Pays basque, là où les prix de l’immobilier s’envolent?
C’est pourquoi nous avons proposé au Conseil Municipal de revoir sa copie et de faire en sorte de favoriser l’achat en indivision afin de permettre la construction de 2 maisons (ou une maison avec deux appartements) par lot ce qui abaisserait le coût d’acquisition par maison entre 200.000 et 225.000 euros pour des remboursements mensuels de 750 à 840 euros par mois.
Les élus d’ENSEMBLE POUR USTARITZ n’ont pas voté contre ce projet car il est important que la majorité facilite l’accès à la propriété pour les jeunes de la commune, mais nous nous sommes abstenus en particulier parce que le prix des terrains ne pourra pas être accessible à la majorité des jeunes d’ USTARITZ
(1) Les critères d’attribution (pour info)
Critère 1 : Aider à l’acquisition de la résidence principale des personnes en primo accession ou déjà propriétaire d’un logement (Studio à T2 maximum) inadapté à l’évolution de la famille, c’est-à-dire souhaitant acquérir leur résidence principale. Pour un ménage, il sera obligatoire que les conjoints remplissent cette condition.
Critère 2 : Favoriser l’acquisition pour les familles (avec des enfants présents ou annoncés).
Critère 3 : Aider les personnes aux revenus modestes ou aux opportunités personnelles insuffisantes d’acquérir un bien au prix du marché libre, mais cependant suffisants pour pouvoir financer l’acquisition du terrain objet de la candidature, et la construction du logement.
Critère 4 : Favoriser les personnes en lien avec la Commune, c’est-à-dire résidant et/ou travaillant sur le territoire ou aux environs, et renforcer les liens intergénérationnels.
Critère 5 : Cession des lots
Vous trouverez ci-dessous la retranscription des interventions de nos élus (Bruno CENDRES et Éric DARQUY) lors du conseil municipal du 24/09/2020.
* Monsieur Cendres : Nous étions partant pour faire ce que vous avez fait là ; sauf que là il y a un problème, c’est le prix des lots. Le prix n’est pas en cohérence avec le règlement.
* Madame Bontan : Nous avons eu la même réflexion. Quand on voit le prix des terrains plus poser la maison dessus, ça va être compliqué pour gens aux revenus modérés.
* Monsieur Darquy : On proposerait de mettre des maisons mitoyennes. On pourrait en mettre 6 et là vous abaissez le coût. On fait dans le social, on est à 80€ le m²*. Vous allez embaucher des adjoints techniques, qui en début de carrière gagnent 1 500€. Le tout est de savoir si vous souhaitez privilégier les jeunes d’Ustaritz.
* Monsieur Carrère : Lors du précédent mandat la commune a vendu 9 terrains communaux et nous avons fait une vingtaine d’opérations de maisons individuelles sur des prix très abordables. Là, il s’agit d’équilibrer l’opération.
Les prix sur le marché sont désormais aux alentours de 240€ le m², là on est un peu en dessous. Malgré tout, les critères de sélection avantagent légèrement les familles qui ont un enfant porteur d’un handicap.
* Monsieur Cendres : Le problème est de savoir comment tu récupères les 400 000 € avec une vente de terrain pour les primo -accédants qui soit acceptable. Les critères du règlement ne correspondent pas au budget d’un primo accédant.
* Monsieur Darquy : On peut faire une maison de 90 m² avec 300 m² de terrain. On est d’accord pour vendre mais au lieu de faire 3 lots on en fait 6.
* Monsieur Carrère : Il y avait une promesse faite aux consorts Bordes dans le mandat précédent, qui a été votée en conseil municipal.
Ils ont renoncé à leur promesse sous condition qu’il n’y ait que 3 lots de fait.
*NOTA: M. Darquy a annoncé 230 euros du m² et non 80 euros.
Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité des débats en retrouvant le compte-rendu du conseil municipal du 24/09/2020 en cliquant ici