60 – CM du 11/12/2024

AGRICULTURE – FORET

1- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la construction d’une serre agricole parcelle communale – BC n°99 – secteur Musugorrikoborda – Aitor Lagrenade.

2- projet agricole – instauration d’un comité de pilotage de l’étude d’accompagnement confiée au CIVAM BLE pour le développement de projets sur les terres communales d’Uztaritze.

* ENFANCE – JEUNESSE

3- Convention de mise à disposition d’un terrain appartenant à l’UGECAM pour le service périscolaire de la mairie.

URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE

4- Dotation globale de fonctionnement – approbation de la longueur de voirie communale dans le domaine public.

5- Approbation d’une convention au service commun pour l’accès au système d’information géographique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.6- Avenant à la convention d’adhésion au service commun d’instruction, de suivi et de contrôle des changements d’usage entre la commune d’Uztaritze et la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

7- Entretien éclairage public – gros entretien – programme « sans subvention 2024 » – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire 24GEEP264

8- Dénomination de la voie privée du Lotissement Larratxa.* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES
9- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – requalification des espaces publics d’Arrauntz.
10- Attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
11- Décision modificative n°1/2024
12- Convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque réglant les effets de l’adhésion au service commun « observatoire fiscal partagé ».
13- subventions exceptionnelles 2024.
14- Mise en application d’un règlement intérieur.
15- Emplois communaux – effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet – Année 2024.
16- Mandat au CDG 64 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance statutaire.
17- Rapport social unique.* PARTICIPATION CITOYENNE
18- Approbation du nouveau règlement intérieur du budget participatif.* DIVERS
19- Service Grall – convention d’utilisation du service mis à disposition par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
20- Projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
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