* AFFAIRES GENERALES 1- Désignation de Madame Martine SONNETORHATEGARAY au Conseil d’administration du CCAS. 2- Remplacement de madame Alaine ARMSPACH-LAGAN, démissionnaire au sein des commissions municipales. EDUCATION – FORMATION – JEUNESSE 3- Convention territoriale Globale (CTG) : adhésion au service commun proposé par la CAPB pour l’organisation de la fonction de coopération des CTG. 4- Approbation du règlement des services périscolaires et centres de loisirs. 5- Mise à disposition d’intervenants extérieurs dans le cadre de l’EPS à l’école. 6- Convention de partenariat relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. * URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE 7- Transfert de compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à Territoire d’Energies Pyrénées Atlantiques (TE64). 8 – Stade Errobi – local d’animation et de stockage – Approbation du projet et du plan de financement. * FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 9- Modalités de prise en charge des frais de déplacement territoriaux. 10-Mise en place d’autorisations spéciales d’absences. 11- Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale. 12- procédure de signalement et de traitement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. 13- Création d’emploi Médiathèque. 14- création d’emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité.* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 15– Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans le cadre du plan vélo. |
58 – CM 26/09/2024
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