| 1- DESIGNATION DE MONSIEUR BRUNO CENDRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCASMonsieur le Maire présente le rapport suivant :Il rappelle que par courrier du 16 décembre 2022, Monsieur Christophe SEVILLA a exprimé le souhait de se démettre de ses fonctions de Conseiller Municipal et de ce fait quitte son poste d’administrateur du CCAS.Vu les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles.Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la liste Ensemble pour Uztaritze membre du Conseil d’administration du CCAS d’Uztaritze.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : – NOMME Monsieur Bruno CENDRES, représentant de la liste Ensemble pour Uztaritze, membre du Conseil d’administration du CCAS d’Uztaritze. * JEUNESSE – EDUCATION – FORMATION 2- LABELLISATION INFO JEUNES Madame Gallois présente le rapport suivant :L’Info Jeunes (IJ) participe à la mise en œuvre de la politique jeunesse de la Commune.II est à la fois un levier et une vitrine :- En observant les besoins d’information des jeuneset donc en apportant son expertise et son diagnostic- En accompagnant les jeunes vers l’autonomie, enencourageant leur participation citoyenne, envalorisant leurs talents, en favorisant leurengagement et leurs initiativesLa structure accueille tout public, anonymement, sans condition d’âge ou de situation.Tous les sujets concernant les jeunes dans leur vie quotidienne y sont traités : études et métiers, formations en alternance et continue, emploi, vie pratique, mobilité européenne et internationale, santé, culture, sports, loisirs, vacances…Au-delà de l’information proprement dite, la responsable propose :- Des services spécifiques (accès aux outilsnumériques, accompagnement des projets, ateliersde rédaction CV/lettres, atelier orientation,logement étudiant, baby- sitting…)Des actions : forum, conférence, café des parents…- L’accompagnement des dispositifs locaux ounationaux : Service Civique, Service VolontaireEuropéen, bourses BAFA, projets DestiNAction…Depuis sa création (mai 2005), l’Info Jeunes a développé une offre de service de qualité, en s’appuyant sur le CRIJ (Centre Régional Information Jeunesse), son réseau Information Jeunesse (IJ), ses outils (ressources documentaires, numériques, offres d’emploi, expériences locales réussies, partenariats…) ainsi que sur la qualité d’accueil et l’accompagnement du public.A travers l’ensemble des actions menées au cours de ces dernières années, la structure a renforcé ses partenariats et gagné en légitimité notamment auprès des acteurs de l’éducation et de l’insertion (collèges, lycées, Mission locale et organismes d’insertion…), des professionnels de la santé et des partenaires associatifs.Aujourd’hui, la municipalité souhaite bénéficier à nouveau du label « Information Jeunesse » pour la période 2023/2029 et maintenir ainsi l’offre de service de l’Info Jeunes.Ce label permet :- D’intégrer le réseau information jeunesse assurantainsi une meilleure lisibilité- De bénéficier des formations gratuites du CIDJ(Centre d’information et de DocumentationJeunesse) et de la documentation du CIDJ et de l’lJ,- D’avoir un soutien technique des DDCS (DirectionDépartementale de la Cohésion Sociale),- De participer à toutes manifestations, formations,informations du réseau- La promotion de la structure via Ies outils decommunication, le web et les réseaux sociaux.La labellisation est octroyée par le CRIJNA et la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) et permet de mettre en avant la démarche qualité et l’efficacité du travail que la structure effectue au quotidien en direction du public.Au regard des orientations politiques et du bilan de ces dernières années, il est proposé que la Commune d’Uztaritze, le Centre Régional Information Jeunesse de Nouvelle Aquitaine (CRIJNA) et l’Etat (Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale) signent une Convention d’attribution du label Information Jeunesse pour une durée de six ans.Elle aurait pour objet de définir les engagements des signataires afin de développer l’information des jeunes et de déterminer les modalités d’attribution et d’utilisation du label Information Jeunesse dans le respect du cahier des charges et de la charte.Dans le cadre de la convention, la Ville s’engage à respecter les conditions suivantes :- Accueillir le public dans les meilleures conditions etl’informer en lui mettant des outils et moyens àdisposition,- Avoir du personnel formé pour assurer les missionsqui sont nécessaires au bon fonctionnement d’unInfo Jeunes,- Promouvoir l’activité de l’IJ et du CRIJ et réaliserdes actions permettant à la structure de rayonnersur le territoire,- Se doter d’un fonds documentaire complet mis àdisposition des jeunes de la commune,- Participer au réseau régional d’informationjeunesse,- Tenir des statistiques de fréquentation mensuelledont il rend compte dans son rapport annueld’activités.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- VALIDE la démarche de labellisation de l’Information Jeunesse d’Uztaritze ; – AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.* URBANISME – TRAVAUX – ACCESSIBILITE – VOIRIE 3- ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC – GROS ENTRETIEN – – PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2023 – APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 23GEEP058Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant :Il informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Torsade à reprendre – R4-R5 – Chemin de Leihorrondo Monsieur le Président du Territoire d’Énergie PyrénéesAtlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise ETPM GEEP.Il est précisé que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien Eclairage Public – Gros entretien – Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- – DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés etcharge le Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, del’exécution des travaux.- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :- Montant des travaux TTC : 675.92€- Assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et imprévus : 56.33€- Frais de gestion du TE64 : 28.16€- TOTAL : 760.41€- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :- Participation syndicat : 247.84€- F.C.T.V.A (à récupérer par TE 64) : 120.12€- Participation de la commune aux travaux à financersur fonds libres : 364.29€ – Participation de la commune aux frais de gestion (àfinancer sur fonds libres) : 28.16€- TOTAL : 760.41€La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.- TRANSMETTE la présente délibération au contrôle de légalité 4- CONSORTS OYHARCABAL – CHEMIN DE GAINEKO LANDAK – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX AU PROFIT DE LA COMMUNEMonsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Les consorts OYHARCABAL Xabier et Ortzi et DUHALDE Christelle et Evelyne concèdent, à titre de servitude réelle et perpétuelle, au profit de la parcelle AD 880 appartenant à la commune d’Uztaritze étant comprise dans les parcelles du fonds dominant, un droit de passage de canalisation souterraine d’écoulement des eaux pluviales.Cette servitude emporte pour la commune propriétaire d’une des parcelles comprises au fond dominant le droit de pénétrer sur le fond servant, parcelles cadastrées AD 508 et 1018 appartenant à Monsieur Xabier OYHARCABAL, AD 1017 appartenant à Monsieur Ortzi OYHARCABAL et AD 157 appartenant à Mesdames Christelle et Evelyne DUHALDE, afin de procéder aux travaux rendus nécessaires pour l’entretien de cette canalisation souterraine à charge pour les propriétaires de remettre à leurs frais les lieux en l’état. L’entretien de la canalisation d’eaux pluviales se fera à frais communs entre les propriétaires du fond dominant et ceux du fond servant.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- AUTORISE la signature de l’acte de servitude relatif à la canalisation publique pluviale passant sur la parcelle AD 508, AD 1018, AD 1017, AD 157.- PRECISE que les frais de constitution de cette servitude seront à charge de la commune d’Uztaritze POUR : 28CONTRE : -ABSTENTIONS : 1 (J. LASTIRI) 5- DENOMINATION DE VOIE PRIVEE – PROGRAMME IMMOBILIER MIGUELENEA AU 345 ROUTE DE JAMOTENEA.Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Il vous est proposé de dénommer une nouvelle voie au n°345 route de Jamotenea dont le permis de construire n° 64 547 21B0053 a été délivré le 21 février 2022. Cette formalité permettra aux habitations de ce programme de disposer d’une numérotation de voirie.Il est proposé de dénommer la voie :- Migueleneako Karrika – Rue de MigueleneaAprès en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE les dénominations proposées, Migueleneako karrika – rue de Miguelenea- CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes actions nécessaires à l’application de cette décision* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES6- CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITEMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’attaché territorial à temps non complet pour assurer les missions de pilotage du service jeunesse et sports.L’emploi serait créé pour la période du 1er mai 2023 au 31 mai 2023. Il pourra être reconduit jusqu’au 30 juin 2023 si le besoin est avéré. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 32 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique A.L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332- 23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.L’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à un indice brut du traitement afférent à l’indice brut 653 Après avis favorable du comité social technique du 30 mars 2023,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DÉCIDE la création du 1er mai au 31 mai 2023 et si besoin reconduit jusqu’au 30 juin 2023 d’un emploi non permanent à temps non complet de 32 h hebdomadaire et que cet emploi sera doté d’un traitement afférent à un traitement afférent à l’indice brut 653.- AUTORISE le Maire à signer le contrat,- ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire.- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. 7- AVANCEMENT DE GRADE : CRÉATION D’EMPLOIS SERVICE VIE SCOLAIRE JEUNESSE ET SPORTSMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Vu la délibération du jeudi 29 septembre 2022 concernant l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l’organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l’avancement de grade, après avis du Comité Technique ; il a été proposé de retenir un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois pour les années 2023 à 2025.Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création des emplois suivants :Service Vie Scolaire / Jeunesse et Sports- Adjoint d’animation principal de 2ème classeAprès avis favorable du comité social technique du 30 mars 2023,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- CREE à compter du 1re juin 2023 d’un emploi permanent à temps completService Vie Scolaire / Jeunesse et Sports- Adjoint d’animation principal de 2ème classe- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2023 ; – DIT que le poste laissé vacant suite à ce mouvement de personnel sera supprimé du tableau des effectifs après passage en comité social technique sur l’année 2023. 8- CREATION D’EMPLOI SERVICE VIE SCOLAIRE JEUNESSE ET SPORTSMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Afin de répondre au besoin du service Vie Scolaire Jeunesse et Sports et de pérenniser un emploi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un poste sur deux grades différents :- Création d’un poste à temps complet à compter du 1er juin 2023 :* sur le grade d’adjoint d’animation afin de pouvoir nommer l’agent,* et sur le grade d’ATSEM principal 2è classe, afin de nommer l’agent une fois l’agent reçu au concours, par le biais d’une mutation interne,Après avis favorable du comité social technique du 30 mars 2023,Monsieur SERRANO ne participe pas au vote.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDER la création de ce poste sur les 2 gradesprécités, à compter du 1er juin 2023.- PRECISER que les crédits nécessaires serontinscrits au budget primitif 2023. 9- CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT.E RESSOURCES ET URBANISMEMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Afin de renforcer les services d’urbanisme et le pôle ressources et de seconder occasionnellement l’accueil de la Mairie d’Uztaritze,Il est proposé au Conseil Municipal, la création d’un poste de secrétariat à temps complet à compter du 1er septembre 2023 :- Création d’un emploi sur le grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe. Après avis favorable du comité social technique du 30 mars 2023,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDE la création d’un emploi permanent de secrétariat à temps complet, à compter du 1er septembre 2023, afin de renforcer lesdits services.- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023. 10- PARTICIPATON PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCEMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Il est nécessaire de modifier la délibération en date du 12 mars 2014 dont l’objet est la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance et dont les montants de participations figurent en montants nets alors qu’ils devraient être inscrits en montants bruts.Le paragraphe de la délibération précitée sur le montant de la participation est modifié comme suit :Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation en prenant en compte la catégorie statutaire des agents.En application de ce critère, le montant mensuel de la participation, pour le risque santé, est fixé comme suit :- 29,89 € Brut par agent de catégorie C dans la limitede l’intégralité de la cotisation ;- 14,96 € Brut par agent de catégorie B dans la limitede l’intégralité de la cotisation.- 5,43 € Brut par agent de catégorie A dans la limitede l’intégralité de la cotisation.Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.Il est également nécessaire de modifier la délibération en date du 29 novembre 2018 dont l’objet est la participation de la commune pour la prévoyance assurance maintien de salaire des agents communaux pour laquelle le montant est également exprimé en net.Le paragraphe sur le montant de la participation est modifié comme suit :Pour le risque Prévoyance, le montant mensuel de la participation est fixé à 23.92 € Brut par agent dans la limite de l’intégralité de la cotisation.Les autres dispositions de la délibération restent inchangées. Après avis favorable du Comité Social Technique dans sa séance du 30 mars 2023,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDE de modifier lesdites délibérations du 12 mars 2014 et 29 novembre 2018 afin d’y apporter les rectifications ci-dessus mentionnées,- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023. 11- FORFAIT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2022 – 2023Madame Gallois présente le rapport suivant,En vertu de l’article 85-97 de la loi du 25 janvier 1985, relative à l’enseignement privé, la Commune a l’obligation de participer à la prise en charge des dépenses de fonctionnement matériel des écoles primaires et maternelles relevant de son territoire, et se trouvant sous contrat d’association.Les financements ainsi consentis doivent être égaux à ceux dépensés pour le fonctionnement de l’école publique.Ces dépenses concernent :- L’entretien des locaux affectés à l’enseignement,- Les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et denettoyage des locaux à usage d’enseignement,- L’achat des fournitures scolaires et matérielsafférents à l’enseignement,- La rémunération des agents de service etATSEM.Elles s’apprécient par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public lors de l’exercice budgétaire de l’année n-1.Le coût d’un élève des écoles publiques s’élève donc, sur la base du compte administratif 2022 et des dépenses retenues, à 839 € par élève pour l’année scolaire 2022- 2023.Dès lors, le forfait scolaire qui sera attribué à chacune des écoles sous contrat d’association présente sur le territoire d’Uztaritze sera, en fonction de leurs effectifs, de : ECOLES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION ELEVES RESIDANT A UZTARITZE 2022-2023 MONTANT ECOLE PRIVEE ST VINCENT 157 131 723 € Maternelles 59 49 501 € Elémentaires 98 82 222 € IKASTOLA 47 39 433 € Maternelles 20 16 780 € Elémentaires 27 22 653 € Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- FIXE le forfait communal à 839 € par élève d’Uztaritze pour l’année scolaire 2022-2023.Le Conseil Municipal décide :- FIXE le forfait communal à 839 € par élève d’Uztaritze pour l’année scolaire 2022-2023. 12- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022- BUDGET COMMUNEMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur,Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations ont été passées dans l’intérêt de la Commune :1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECLARE que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 13- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022- BUDGET ANNEXE DOMAINE FUNERAIREMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations ont été passées dans l’intérêt de la Commune :1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 14- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPALMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Après avoir entendu et approuvé le Compte de gestion de l’exercice 2022,Conidérant que les opérations de l’exercice 2022 ont été passées dans l’intérêt de la Commune,Monsieur Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Principal pour l’exercice 2022. POUR : 24CONTRE : 4 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD)ABSTENTIONS : – 15- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DOMAINE FUNERAIRE.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant Après avoir entendu et approuvé le Compte de gestion de l’exercice 2022,Considérant que les opérations de l’exercice 2022 ont été passées dans l’intérêt de la Commune,Monsieur Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe Domaine funéraire pour l’exercice 2022. 16- AFFECTATION DES RESULTATS 2022- BUDGET PRINCIPALMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,- Constatant que le compte administratif fait apparaître :• Un excédent de fonctionnement de :833 709.00 €• Un excédent d’investissement de :273 134.59 €• Un déficit des restes à réaliser de :653 458.00 €Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- DECIDE d’affecter le résultat du compte administratif de l’exercice 2022 comme suit :▪ Affectation complémentaire en réserve (1068) :380 323.41 €▪ Résultat d’investissement reporté (001) : excédent :273 134.59 €▪ Résultat de fonctionnement reporté (002) :excédent : 453 385.59 € POUR : 25 CONTRE : 4 (ABSTENTIONS)CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD) 17- SUBVENTION 2023 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’UZTARITZE (CCAS)Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Afin d’équilibrer le budget 2023 du Centre Communal d’Action Sociale d’Uztaritze, la participation de la commune d’Uztaritze est fixée à 128 250 €.Cette subvention sera versée sous la forme de 4 acomptes (1 par trimestre), s’élevant chacun à 32 062.50 €.En cas d’urgence, une échéance pourra être versée par anticipation.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le versement d’une participation communale d’un montant de 128 250 € versée sous la forme de 4 échéances (1 par trimestre) s’élevant chacune à 32 062.50 €, au Centre Communal d’Action Sociale d’Uztaritze, au titre de l’année 2023. 18- MODIFICATION DU SEUIL DE REALISATION DE LA LIGNE DE TRESORERIEMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Par délibération en date du 29 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé un montant limite de 850 000 € pour la souscription de la ligne de trésorerie.En raison des dépenses d’investissement prévisionnelles relatives notamment à la réalisation de la nouvelle mairie au centre Lapurdi, les diverses voiries et autres réfections sur les bâtiments communaux inscrits au budget 2023, d’une part et du différé d’encaissement des subventions d’équipements accordées d’autre part, il convient d’augmenter ce seuil à 935 000 €Il est demandé au conseil municipal de donner délégation au Maire pour :Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- PROCEDE dans la limite de 935 000 € à la réalisationde la ligne de trésorerie. POUR : 25CONTRE : -ABSTENTIONS : 4 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD) 19. BUDGET PRIMITIF 2023.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant, Le budget 2023 est voté par chapitre en Fonctionnement et est voté au niveau de l’opération en Investissement.Il s’équilibre comme suit :* FONCTIONNEMENTDEPENSES 7 188 652 €: RECETTES : 7 188 652 €* INVESTISSEMENTDEPENSES 5 025 917 €: RECETTES : 5 025 917 €Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- ADOPTE le budget principal 2023.* FONCTIONNEMENTDEPENSES 7 188 652 €: RECETTES : 7 188 652 € POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : – Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- ADOPTE le budget principal 2023.* INVESTISSEMENTDEPENSES 5 025 917 €: RECETTES : 5 025 917 € POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : – 0. BUDGET-ANNEXE 2023 – DOMAINE FUNERAIRE.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Le budget-annexe Domaine funéraire 2023 est voté par chapitre en exploitation et en Investissement.Il s’équilibre comme suit :* Exploitation :Dépenses : 213 250 € Recettes : 213 250 € 20. BUDGET-ANNEXE 2023 – DOMAINE FUNERAIRE.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Le budget-annexe Domaine funéraire 2023 est voté par chapitre en exploitation et en Investissement.Il s’équilibre comme suit :* Exploitation :Dépenses : 213 250 € Recettes : 213 250 €POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : -POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : – * Investissement : Dépenses : 138 673 € Recettes : 138 673 €Dont un déficit d’investissement reporté de 59 915.80 € (001)Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ADOPTE le budget-annexe Domaine funéraire 2023.* Exploitation :Dépenses : 213 250 € Recettes : 213 250 €Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ADOPTE le budget-annexe Domaine funéraire 2023.* Investissement : Dépenses : 138 673 € Recettes : 138 673 € 21. FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2023Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit:Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit:- taxe d’habitation (résidence secondaires): 11.78 %- taxe foncière sur les propriétés bâties: 28.63 %- taxe foncière sur les propriétés non bâties: 40.51 % CHARGE Monsieur le Maire- de notifier cette décision aux services préfectoraux- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : – * TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 22- AIDE A L’ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PLAN VELOMadame Marty-Chaléon présente le rapport suivant,La commune d’Uztaritze souhaite œuvrer concrètement pour la mobilité durable sur son territoire et en particulier pour la promotion des modes doux alternatifs à la voiture.Par délibération, le Conseil municipal du 27 octobre 2020 a décidé :- d’une part d’attribuer une subvention pour les personnes physiques justifiant de leur résidence principale à Uztaritze, qui achètent un vélo à assistance électrique, ou un vélo cargo, neuf, auprès d’un professionnel établi sur le territoire de la CAPB d’un montant de 130€, ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko.- d’autre part d’adopter un règlement d’intervention qui détaille le contenu du dossier de demande de subvention.Les dossiers complets suivant qui nous sont parvenus ont été examinés dans le cadre de la commission communale compétente pour 130 € ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko :- Françoise SAUTIER- Loretxu ETCHEMENDYAprès en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le versement d’une subvention à :- Françoise SAUTIER- Loretxu ETCHEMENDY- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budgetde l’exercice. |
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47 – 09 juin 2023
DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR LES ELECTIONS SENATORIALESMonsieur le Maire présente le rapport suivant :Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de 15 délégués et de 5 suppléants.
| Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.Les listes doivent faire l’objet d’une déclaration de candidature sur papier libre. Le Maire précise qu’il a reçu 3 déclarations.Chaque liste peut comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.Le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l’élection des délégués qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur. Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.Si, à l’issue de cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l’opération susvisée, le plus fort résultat.Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l’élection des suppléants qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire.L’attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants, au quotient tout d’abord puis à la plus forte moyenne, s’effectue dans les conditions susvisées.Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants les suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :- Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Madame NicoleMOUESCA et Monsieur Jean-Michel SERRANO ;- Les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Monsieur NikolasBLAIN et Monsieur Matthieu URRUTIA ;Les candidatures enregistrées :- Liste UZTARITZE BAI- Liste ENSEMBLE POUR USTARITZ- Liste USTARITZ AVEC BON SENSLe scrutin est ouvert à 18 heures.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :- Nombre de bulletins : 28- Bulletins blancs ou nuls : 0- Suffrages exprimés :28Ont obtenu :- liste UZTARITZE BAI : 22 voix – liste ENSEMBLE POUR USTARITZ : 3 voix – liste USTARITZ AVEC BON SENS : 3 voixLe quotient applicable pour l’élection des délégués est : (nombre de suffrages exprimés) / (nombre de délégués à élire) = 1.86 Première répartition :La liste UZTARITZE BAI obtient : 13 sièges La liste ENSEMBLE POUR USTARITZ obtient 1 siège La liste USTARITZ AVEC BON SENS obtient 1 siègeAinsi 15 sièges ont été attribués.Le quotient applicable pour l’élection des suppléants est : (nombre de suffrages exprimés) / (nombre de suppléants à élire) = 5.6Première répartition :La liste UZTARITZE BAI obtient 5 sièges La liste ENSEMBLE POUR USTARITZ obtient : 0 siège La liste USTARITZ AVEC BON SENS obtient : 0 siègeAinsi 5 sièges ont été attribués.Proclamation des résultatso Délégués :Liste UZTARITZE BAI : 13 délégués :1- Bruno CARRERE, né le 7 septembre 1962 à Bayonne 101, route de Planuya 64480 Ustaritz2-Denise CEDARRY, née le 18 juin 1962 à Bourges 206, rue Hiribehere 64480 Ustaritz3- Mikel GOYHENECHE, né le 9 février 1958 à Bayonne 12, Chemin d’Uhaldea 64480 Ustaritz4- Françoise GALLOIS, née le 20 juin 1959 à Mazingarbe 380, rue Hiribehere 64480 Ustaritz5- Christian IBARBOURE, né le 8 juillet 1960 à Bayonne 389, rue de Haltzabea 64480 Ustaritz6- Hélène MARTY- CHALEON, née 15 octobre 1971 à Bayonne 390 route de Portua 64480 Ustaritz7- Nicolas BLAIN, né le 2 avril 1988 à Bayonne 471, rue du Bourg – Appt 2 64480 Ustaritz8- Marie-France SEMERENA- OLAIZOLA, née 28 août 1961 à Bayonne 290 route de la Nive 64480 Ustaritz9- Eric MAILHARRANCIN, né le 24 octobre 1960 à Bayonne 40, chemin de Hemeretziak 64480 Ustaritz10- Maitena ETCHEBARNE, née le 20 novembre 1964 à Alos-Sibas-Abense de Haut 1, Impasse de Landa Handi 64480 Ustaritz11- Jean-Michel SERRANO, né le 1er décembre 1957 à Bayonne 95, Impasse Perulenea 64480 Ustaritz12- Marie-France DOYHENART, née le 24 mars 1971 à Bayonne 95, Chemin de Mokopetakoborda 64480 Ustaritz 13- Jean-Laurent ESTEINOU, né le 11 septembre 1965 à San Francisco 185, rue des Montagnes 64480 UstaritzListe ENSEMBLE POUR USTARITZ : 1 délégué :14- Eric DARQUY, né le 18 mai 1967 à BiarritzHameau de Landaldea – 10, route de la Nivelle 64480 USTARITZListe USTARITZ AVEC BON SENS : 1 délégué15- Jean LASTIRI, né le 14 juillet 1958 à Larressore 931, route Inthartateak 64480 Ustaritzo Suppléants :Liste UZTARITZE BAI : 5 suppléants :1- Nicole MOUESCA, née le 17 avril 1954 à Bayonne 2166, Chemin de Hardoia 64480 Ustaritz2- Christian SOCODIABEHERE, né le 25 février 1966 à Bayonne 96, Impasse Xoko Ona 64480 Ustaritz3- Christelle LARRIEU, née le 23 avril 1980 à Mourenx 176, Chemin de Xemartienea 64480 Ustaritz4- Jérôme ARBURUA, né le 19 janvier 1990 à Bayonne 86, route de Sainte Catherine 64480 Ustaritz5- Marie-Andrée MOULIA – CASABONNET, née le 05/11/1964 à Pau 201, route de l’école 64480 Ustaritz AFFAIRES GENERALES 1- TRANSFERT DES SERVICES DE LA MAIRIE AU 84, PLACE DU LABOURD –Monsieur le Maire présente le rapport suivant :Après de quelques mois de travaux, les locaux sis au 84, Place du Labourd sont arrivés au terme de leur rénovation et sont prêts à accueillir l’ensemble des services de la commune à compter du 3 juillet prochain.Vu l’avis favorable délivré par M. le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bayonne autorisant le transfert des actes d’état civil et la tenue des mariages, sis 84, place du Labourd.Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : – DECIDE que la Mairie sera, à compter du 3 juillet 2023, réinstallée au 84, Place du Labourd- DECIDE du transfert de la Mairie à cette même adresse ainsi que du déménagement des actes d’état civil et de la tenue des mariages dans les locaux 84, place du Labourd.2- DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE ELU LOCALMonsieur le Maire présente le rapport suivant :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;Vu le rapport du Maire / Président.Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de commune d’Uztaritze.Cette fonction de référent déontologue est confiée à Madame Annie FITTE-DUVAL, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, spécialisée dans les questions de déontologie publique.Elle bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l’ensemble des élus de la collectivité.La référente élu local assure les missions suivantes :- Elle apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,- Elle est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.La référente déontologue des élus locaux est désignée pour la durée du mandat. z: 6 Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- NOMME Madame Annie FITTE-DUVAL référente déontologue élus locaux.Ensemble pour Ustaritz : Est-ce que cette mission est rémunérée et est-ce que nous, simple conseiller, pouvons la saisir si nous considérons que vous manquez de déontologie ?UB : cette mission est effectivement rémunérée et oui, vous pourrez la saisir pour toute question reposant sur un manque de déontologie. Ce n’est pas son métier, c’est une mission. Il faut la saisir si vous pensez que c’est opportun.* AGRICULTURE – FORET3- APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEESMonsieur Serrano présente le rapport joint :Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Serrano au sujet du projet de commercialisation en vente et exploitation groupéeAprès en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à la majorité :- DECIDE d’exploiter à l’entreprise la coupe des parcelles 2 et 3 de numéros d’états d’assiette 20-0610 et 20-0615 et d’en commercialiser les produits en tant que bois façonnés.- DEMANDE à l’ONF de pouvoir bénéficier conformément aux articles L214-7 et L214-8 du code forestier, de la formule « vente et exploitation groupée des bois », qui permet à la commune d’éviter de faire l’avance des frais d’exploitation des bois. L’ONF, maître d’ouvrage de l’opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser à la commune le produit de la vente après déduction des frais d’exploitation et des frais de gestion (1% du montant des vente en contrat d’approvisionnement).- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention organisant l’intervention de l’ONF en vue d’exploitation et vente groupées des bois ainsi que ses potentiels avenants.POUR : 28CONTRE : -ABSTENTION : 1 (J. LASTIRI) Ustaritz avec bon sens : Sur la convention, il est stipulé que l’ONF est responsable de tout ce qui se passe sur la parcelle. Nous souhaiterions qu’elle le soit également sur la voirie communale en demandant que l’ONF restitue la voirie dans l’état dans lequel il était avant leur intervention. Nous souhaiterions que la convention soit modifiée.UB : ce n’est pas le cas ici puisque la voirie empruntée est départementale. Nous le demandons dès qu’il s’agit d’une voie communale. Un état des lieux de la voirie est fait avant chaque chantier ou coupe de bois.* ACTION SOCIALE – SOLIDARITE 4- FONDS SOLIDARITE LOGEMENT – PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ANNEE 2023Monsieur le Maire présente le rapport suivant,Le Fonds de Solidarité pour le Logement, dont la création et le financement sont assurés par les départements, accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé) quel que soit le statut d’occupation des personnes concernées, location, souslocation résidant d’un hôtel meublé, d’un logement foyer ou d’une résidence sociale.Elles prennent la forme d’un prêt ou d’une subvention pour financer des dépenses liées à l’entrée dans les lieux, assurer le paiement de dettes locatives ou de factures impayées (eau, téléphone, électricité…), prendre en charge une caution garantissant le bailleur du paiement du loyer et des charges.La Commune d’Uztaritze a décidé de participer au financement du FSL.La participation 2023 s’élèvera comme suit :. Au titre du logement : 2 383 € . Au titre de l’énergie : 1 021 €Il vous est demandé de confirmer notre participation.Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- CONFIRME sa participation financière au Fonds de Solidarité Logement pour l’exercice 2023 pour un montant total de 3 404 €.* URBANISME – TRAVAUX – ACCESSIBILITE – VOIRIE 8 5- TERRAINS COMMUNAUX SECTION BC 353 – DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE – BATIMENT AGRICOLEMonsieur Serrano présente le rapport suivant :Madame Esther LOCHET, agricultrice, domiciliée au 834, Chemin d’Etxehasia, Domaine Artzainak Appartement 13, bâtiment 1 à Uztaritze est locataire de parcelles communales à vocation agricole pour y exercer une activité de maraichage au lieu-dit Musugorrikoborda.Elle souhaite construire un local de stockage et une serre agricole pour développer son activité.Elle a pour ce faire déposé un permis de construire sous le n°06454723B0005.Il vous est demandé d’autoriser le dépôt de ce dossier sur ces parcelles dont elle est titulaire d’un bail agricole.Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- AUTORISE le dépôt d’un permis de construire sur les parcelles communales section BC0353 pour la construction d’un local de stockage et une serre agricole.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet.6- ELARGISSEMENT DE VOIRIE – ROUTE DE LA NIVE – CHEMIN GAINEKO LANDAK – ACQUISITION DE TERRAINS PAR LA COMMUNE – PROPRIETAIRE CONSORTS LECLABARTMonsieur Goyheneche présente le rapport suivant :Il s’agit de rectifier la délibération du 3 septembre 2012 présentant une erreur de numérotation de parcelle et reprise comme suit :Il vous est proposé de régulariser l’acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain, par la commune d’Uztaritze auprès des consorts LECLABART, nécessaire à l’emprise de la route de la Nive et du chemin GainekoLandak dont la cession était prévue dans le cadre de l’instruction du permis de construire de leur maison d’habitation qui leur avait été délivré.Le terrain ci-après sera intégré dans le domaine public de la commune :Les consorts Leclabart cèdent à l’euro symbolique à la commune d’Uztaritze la parcelle cadastrée section AD n°935 (ancien AD n°169p) pour une surface de 7a45ca.Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique auprès des consorts LECLABART de la parcelle cadastrée AD n°935 pour une surface de 7a45ca (ancien AD n°169p) ;- DEMANDE que la parcelle cadastrée secton AD n°935 pour une surface de 7a45ca soit intégrée dans le domaine public communal ;- PRECISE que l’ensemble des frais seront assurés par la commune ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette question. Ustaritz avec bon sens : La propriété Sarriquet empiète sur une partie du chemin communal. Ne serait-il pas possible de régulariser cette situation ? De même, nous souhaiterions vous signaler une utilisation abusive des parcelles AB 451 et 452 qui ont accès directs sur les terrains de la chapelle. Nous vous invitons à aller voir.UB : Nous irons voir et si nous constatons des dysfonctionnements ou abus, nous interviendrons.* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES7- TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN 2024 Monsieur le Maire présente le rapport suivant :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;Considérant :- Que les communes ou les établissements publicsde coopération intercommunal (E.P.C.I.) peuvent, pardélibération prise avant le 1er juillet de l’année précédantcelle de l’imposition, instaurer une taxe locale sur lapublicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supportspublicitaires dans les limites de leur territoire ;- Que la taxe s’applique à tous supportspublicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique,qui sont de 3 catégories :• Les dispositifs publicitaires,• Les enseignes,• Les pré enseignes. – Que sont exonérés de droit les dispositifs ousupports suivants :• Supports dédiés à l’affichage de publicités noncommerciales,• Dispositifs concernant des spectacles,• Supports prescrits par une disposition légale ouréglementaire (panneaux électoraux par exemple) ouimposés par une convention signée avec l’État,• Localisation de professions réglementées (plaques denotaires, de médecins, etc.),• Panneaux de signalisation directionnelle apposés surun immeuble ou installés sur un terrain et relatifs àune activité ou à un service qui y est proposé,• Panneaux d’information sur les horaires, moyens depaiement ou tarifs de l’activité exercée (à conditionque la superficie cumulée du support soit inférieure ouégale à 1 m² pour les tarifs),• Enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée,apposées sur un immeuble ou installées sur un terrainet relatives à une activité qui s’y exerce, saufdélibération contraire de la collectivité.- Que le conseil municipal ou l’organe délibérantpeut instaurer une exonération totale ou une réfaction de50% sur :• Les enseignes non scellées au sol, si la somme deleurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,• Les préenseignes supérieures à 1,5 m²,• Les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,• Les dispositifs publicitaires dépendant desconcessions municipales d’affichage,• Les dispositifs publicitaires apposés sur deséléments de mobilier urbain ou de kiosque àjournaux.- Que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.) ;- Que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus en 2023 s’élèvent : Dispositifs publicitaires et préenseignes (supports non numériques) Dispositifs publicitaires et préenseignes (support numériques) Superficie inférieure ou égale à 50m² Superficie supérieure à 50 m² Superficie inférieure ou égale à 50m² Superficie supérieure à 50 m² 17,70€/m² 35,40€/m² 53,10€/m² 106,20€/m² Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- – APPLIQUE sur le territoire communal la taxe locale surla publicité extérieure- – FIXE les tarifs de la T.L.P.E comme suit :- — APPLIQUE l’exonération totale pour les enseignes- — APPLIQUE l’exonération totale pour les seules préenseignes si la somme de leurs superficies est inférieureou égale à 12 m², 8- ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTESMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L. 2343-1,Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Trésorier municipal,Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par le Trésorier d’HASPARREN dans les délais légaux et réglementaires, Considérant qu’il est désormais certain que les créances présentées par le Trésorier municipal :Par avis n°6058461011 du 13/03/2023 pour un montant total de 1898.04 € dont les références sont les suivantes :2022 R-318-45 : 0,06 €2022 R-302-32 : 12,20 €2021 R-296-92 : 16,99 €2021 R-290-18 : 11,75 €2022 R-318-52 : 33,06 €2022 R-327-116 : 16,79 €2021 R-298-37 : 8,84 €2022 R-302-38 : 17,68 €2022 R-327-127 : 0,80 €2022 R-327-159 : 0,10 €2019 R-203-60 : 50,13 € Dispositifs publicitaires et préenseignes (supports non numériques) Dispositifs publicitaires et préenseignes (support numériques) Superficie inférieure ou égale à 50m² Superficie supérieure à 50 m² Superficie inférieure ou égale à 50m² Superficie supérieure à 50 m² 17,70€/m² 35,40€/m² 53,10€/m² 106,20€/m² :2022 R-318-45 : 0,06 €2022 R-302-32 : 12,20 €2021 R-296-92 : 16,99 €2021 R-290-18 : 11,75 €2022 R-318-52 : 33,06 €2022 R-327-116 : 16,79 €2021 R-298-37 : 8,84 €2022 R-302-38 : 17,68 €2022 R-327-127 : 0,80 €2022 R-327-159 : 0,10 €2019 R-203-60 : 50,13 € 12 2019 R-241-63 : 22,92 €2019 R-243-56 : 62,68 €2019 R-245-54 : 8,16 €2019 T-575 : 4,20 €2019 T-575 : 99,13 €2021 R-290-31 : 53,84 €2021 R-299-70 : 12,72 €2021 R-290-35 : 23,50 €2019 R-243-82 : 44,14 €2019 R-241-99 : 26,32 €2019 R-241-99 : 27,12 €2021 R-287-491: 0,56 €2021 R-287-491 : 9,58 €2021 R-287-491 : 20,41 €2021 R-290-178 : 19,26 €2018 R-158-190 : 28,63 €2018 R-162-136 : 2,63 €2018 R-173-173 : 60,92 €2018 R-175-158 : 61,50 €2018 R-177-145 : 47,41 €2019 R-201-159 : 94,82 €2019 R-203-181 : 60,34 €2019 R-241-177 : 1,16 €2019 R-241-177 : 43,10 €2019 R-243-150 : 60,34 €2019 R-243-150 : 1,16 €2019 R-245-144 : 77,58 €2019 R-257-152 : 74,292019 R-257-152 : 1,772019 R-259-170 : 34,962019 R-259-170 : 3,542019 R-261-156 : 3,542019 R-261-156 : 65,552020 R-263-152 : 39,332020 R-265-147 : 61,182020 R-267-159 : 52,442020 R-268-129 : 17,482020 R-271-107 : 48,072020 R-278-138 : 75,142020 R-278-138 : 7,202020 R-279-146 : 39,782020 R-279-146 : 1,802020 R-280-134 : 75,142020 R-280-134 : 1,202020 R-281-140 : 48,622020 R-281-140 : 3,002021 R-282-145 : 25,122021 R-283-147 : 12,562021 R-283-147 : 1,122021 R-285-148 : 26,692021 R-285-148 : 1,962021 R-286-142 : 9,422021 R-286-142 : 1,402021 R-287-145 : 20,412021 R-287-145 : 2,80ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,Considérant dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées, 2019 R-241-63 : 22,92 €2019 R-243-56 : 62,68 €2019 R-245-54 : 8,16 €2019 T-575 : 4,20 €2019 T-575 : 99,13 €2021 R-290-31 : 53,84 €2021 R-299-70 : 12,72 €2021 R-290-35 : 23,50 €2019 R-243-82 : 44,14 €2019 R-241-99 : 26,32 €2019 R-241-99 : 27,12 €2021 R-287-491: 0,56 €2021 R-287-491 : 9,58 €2021 R-287-491 : 20,41 €2021 R-290-178 : 19,26 €2018 R-158-190 : 28,63 €2018 R-162-136 : 2,63 €2018 R-173-173 : 60,92 €2018 R-175-158 : 61,50 €2018 R-177-145 : 47,41 €2019 R-201-159 : 94,82 €2019 R-203-181 : 60,34 €2019 R-241-177 : 1,16 €2019 R-241-177 : 43,10 €2019 R-243-150 : 60,34 €2019 R-243-150 : 1,16 €2019 R-245-144 : 77,58 €2019 R-257-152 : 74,292019 R-257-152 : 1,772019 R-259-170 : 34,962019 R-259-170 : 3,542019 R-261-156 : 3,542019 R-261-156 : 65,552020 R-263-152 : 39,332020 R-265-147 : 61,182020 R-267-159 : 52,442020 R-268-129 : 17,482020 R-271-107 : 48,072020 R-278-138 : 75,142020 R-278-138 : 7,202020 R-279-146 : 39,782020 R-279-146 : 1,802020 R-280-134 : 75,142020 R-280-134 : 1,202020 R-281-140 : 48,622020 R-281-140 : 3,002021 R-282-145 : 25,122021 R-283-147 : 12,562021 R-283-147 : 1,122021 R-285-148 : 26,692021 R-285-148 : 1,962021 R-286-142 : 9,422021 R-286-142 : 1,402021 R-287-145 : 20,412021 R-287-145 : 2,80 ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,Considérant dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées, Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- AUTORISE Monsieur le Maire à admettre :- en créances éteintes la liste des créances n°6058461011 dont les références sont citées ci-dessus pour un montant total de 1898.04 €PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2023 à l’article comptable 6541. 9- CONTRAT D’APPRENTISSAGEMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du travail ;Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;Vu le décret n°2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage ;Vu le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;Vu le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage ;Vu l’avis du Comité Social technique en date du 1er juin 2023 ; CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDE le recours au contrat d’apprentissage,- DECIDE de conclure pour les années 2023-2025, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de formation.Ensemble pour Ustaritz : la rémunération va-t-elle augmenter vu qu’il sera en master ?UB : Non, la rémunération évolue selon l’âge, il y aura une réévaluation en septembre. Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation Communication 1 MASTER 24 mois 10- CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITEMadame Semerena- Olaizola présente le rapport suivant.Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’attaché territorial à temps complet pour assurer les missions de pilotage du service jeunesse et sports.L’emploi serait créé pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures. Il pourra être reconduit jusqu’au 31 octobre 2023 si le besoin est avéré. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique A.L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332- 23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.L’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à un indice brut du traitement afférent à l’indice brut 653.Vu l’avis du Comité social technique en date du 1er juin 2023.Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DÉCIDE la création du 1er juillet au 30 septembre 2023, d’un emploi non permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaire et que cet emploi sera doté d’un traitement afférent à l’indice brut 653.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat,- ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire.- S’ENGAGE à inscrire les crédits suffisants au budget de l’exercice 2023. * TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 11- AIDE A L’ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PLAN VELOMadame Marty-Chaléon présente le rapport suivant,La commune d’Uztaritze souhaite œuvrer concrètement pour la mobilité durable sur son territoire et en particulier pour la promotion des modes doux alternatifs à la voiture.Par délibération, le Conseil municipal du 27 octobre 2020 a décidé : – d’une part d’attribuer une subvention pour les personnes physiques justifiant de leur résidence principale à Uztaritze, qui achètent un vélo à assistance électrique, ou un vélo cargo, neuf, auprès d’un professionnel établi sur le territoire de la CAPB d’un montant de 130€, ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko.- d’autre part d’adopter un règlement d’intervention qui détaille le contenu du dossier de demande de subvention.Les dossiers complets suivant qui nous sont parvenus ont été examinés dans le cadre de la commission communale compétente pour 130 € ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko :- Benat CAPLANE – SALLABERRY- Véronique GRUBERT- Lydie ETCHEGOYENAprès en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le versement d’une subvention à :- Benat CAPLANE – SALLABERRY- Véronique GRUBERT- Lydie ETCHEGOYEN- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budgetde l’exercice. 12- SERVICES TECHNIQUES – CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET D’ADJOINTS TECHNIQUES.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Pendant les périodes estivales, les services techniques de la Commune connaissent un surcroît d’activité, notamment au niveau de l’entretien de tous les espaces verts.Il est proposé de créer quatre emplois non permanents à temps complet d’adjoints techniques, pour les périodes suivantes, rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 397, majoré 361 :- deux emplois réservés aux étudiants du 1er juillet 2023 au 31 juillet 2023 ;- deux emplois réservés aux étudiants du 1er août 2023 au 31 août 2023.Il est proposé au Conseil Municipal de :- DECIDER de créer les emplois susvisés pour les périodes mentionnées ;- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants et tous les documents nécessaires au recrutement ;- PRECISER que les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2023Ensemble pour Ustaritz : y’a-t-il eu beaucoup de demandes cette année ?UB : beaucoup moins que par le passé, d’ailleurs, par manque de candidats un des saisonniers de juillet fera le mois d’aout également.* QUESTIONS ORALES Ustaritz avec bon sens :Monsieur le Maire,Nous souhaiterions soumettre une réflexion sur la problématique concernant les véhicules poids lourds qui empruntent les voies de dessertes communales.En effet nous avons constaté depuis plusieurs mois que des véhicules de plus de 7,5 tonnes circulent sans contrainte sur nos routes communales.Pour exemple :Le 25 mai un véhicule de livraison de plus de 7,5 t circule route de la Nive et arrache un poteau dédié à la téléphonie.Cette même semaine un véhicule de transport de tronc de bois muni d’une remorque de fort tonnage emprunte le sens interdit face à l’école d’Herauritz.Le dimanche du carnaval à Hérauritz un bus a emprunté par deux fois la route Erreka Bizia.Ces infractions répétées occasionnent des dégâts visibles et invisibles. Routes abimées, canalisations détériorées, réseaux téléphoniques et électriques arrachés, affaissements de route. Quelles solutions pourrions-nous envisager afin de réduire ou supprimer ces pratiques couteuses et dangereuses pour les Ustaritzars ? REPONSELe problème des incivilités et en particulier celui du non respect du code de la route est hélas un problème récurrent auquel nous sommes confrontés, mairie et citoyens.Les exemples que vous citez sont particulièrement regrettables puisque ces infractions, si avérées, ont été commises par des professionnels qui s’engagent en toute connaissance de cause sur des voiries qui leur sont interdites. Je précise qu’aucune autorisation n’avait été demandée.La municipalité déploie des moyens contraignants pour limiter la vitesse, en particulier en passant les centres de quartier à 30km/h ; mais c’est beaucoup plus difficile lorsqu’il s’agit de limitations de tonnages.De plus, des arrêtés régulant la circulation permettent à la Police Municipale et à la gendarmerie d’intervenir. Encore faut-il qu’ils soient sur les lieux pour ce type d’infractions que vous citez, qui sont rares et aléatoires, donc difficilement verbalisables. Quoi qu’il en soit, les problèmes que vous signalez concernent le centre du quartier Heraitze, pour lequel une étude, à laquelle l’ensemble des élus heraiztar participent, a été lancée. Un des points saillants de cette étude est de traiter le problème de la mobilité du cœur de quartier.J’ai bon espoir que la solution qui sera proposée améliorera ce sujet Ensemble pour Ustaritz :Le développement de la végétation sur le chemin de halage semble de plus en plus anarchique et peu apparaître dans certains endroits comme dangereux au niveau de la visibilité. Est-ce toujours du ressort de la municipalité, où est-ce que le transfert sur d’autres compétences empêche la municipalité d’intervenir ?REPONSE :L’entretien du chemin de halage est de la compétence du Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime qui dispose de moyens pour cela, et donc cette prestation ne nous incombe pas.Pour rappel ce syndicat regroupe les communes de Bayonne, Bassussary, Villefranque et Ustaritz. Ses ressources sont fiscalisées et le représentant de la commune d’Uztaritze est Mikel Goyheneche, désigné par délibération du Conseil Municipal. Il se trouve que nous avons reçu hier, jeudi 8 juin, un mail du chargé de mission du syndicat qui précise : « Je vous informe que le fauchage des accotements du chemin de halage aura lieu la semaine prochaine.Le chantier est réalisé par SB Paysage, la durée prévisionnelle est de 4j, l’intervention ira de Ustaritz vers Bayonne.Les circulations sont maintenues »* COMPTE-RENDU DE DELEGATION*COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJ |
20 – 11 Juin 2020
| FINANCES – ACTIONS ECONOMIQUES – RESSOURCES HUMAINES. 1. SUBVENTION 2020 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’UZTARITZE (CCAS).Monsieur Drieux présente le rapport suivant,En anticipation du vote prochain du Budget Primitif de l’exercice 2020 et afin de permettre au CCAS d’Uztaritze de disposer d’une trésorerie suffisante, il vous est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 119 949 euros au Centre d’Action Sociale de la Commune d’Uztaritze.* Madame Cédarry : Maintenant il y a 2 agents qui sont rémunérés à temps plein, jusqu’alors on avait une moitié qui était rémunéré par la mairie puisque c’était une mise à disposition pour Aurore Elissalde. L’installation du nouveau conseil d’administration nécessite quinze jours de publication à partir du moment ou les commissions et les membres du CA sont désignés. Sachant qu’il y aura un conseil municipal le 15 juillet pour faire tout cela, quinze jours amène au 30 juillet qui est la dernière limite pour déposer tous les budgets. Donc le CCAS était dans l’incapacité de tenir un CA pour présenter cela. On est obligé de faire par anticipation, donc un CA le 25 juin. La deuxième raison c’est que le CCAS est une entitée propre et elle a vocation de continuer l’action sociale au niveau d’Uztaritze et c’était une de nos priorités.Le Conseil municipal, à l’unanimité,- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 119 949 euros au Centre d’Action Sociale de la Commune d’Uztaritze ;- IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 – article 657362. 2. REMBOURSEMENT A MONSIEUR JACQUES DRIEUX.Monsieur Drieux ne prend pas part au voteMonsieur le Maire présente le rapport suivant,Afin d’organiser les séances du Conseil municipal dans le respect de l’application des mesures sanitaires liées à la pandémie du covid 19, un système de visioconférence est désormais activé à la mairie d’Uztaritze.Le système ZOOM a été choisi et l’abonnement annuel de 139,90 €, à régler obligatoirement par carte bancaire, a été payé par Monsieur Jacques DRIEUX, adjoint au Maire.Il convient de procéder au remboursement de cette somme par autorisation du Conseil municipal.* Monsieur Carrère : Dans le cadre du COVID on a mis en place un système ZOOM que l’on avait utilisé lors de la commission plénière qu’on aurait pu utiliser ce soir si des conseillers en avaient exprimé le besoin. On a fait cette acquisition, on va s’en servir certainement à d’autres occasions. Je précise qu’on a fait aussi l’acquisition d’une caméra panoramique. Pour payer cet abonnement zoom, il fallait une carte bancaire que la mairie n’a pas et donc Jacques a accepté de faire l’avance.Le Conseil municipal, à l’unanimité,- AUTORISE le remboursement de 139,90 € à Monsieur Jacques DRIEUX. 3. TARIFS COMMUNAUX 2020.Monsieur Drieux présente le rapport suivant, II vous est proposé d’arrêter les tarifs appliqués pour l’utilisation des différents services, des équipements et l’occupation du domaine public : Voir les tableaux dans le PV Monsieur Drieux : Il y a des changements dans le paragraphe 1 : les droits de place commerçants, avec instauration de tarifs pour les commerces ambulants.* Monsieur Carrère : Nous avons exonéré les commerçants du marché de la taxe d’occupation pour le trimestre en cours et on a libéré les terrasses des restaurants pour l’année de la taxe annuelle.Le Conseil municipal à l’unanimité, – ADOPTE les tarifs 2020. 4. RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE AQUITAINE FORMULEES DANS LE RAPPORT DELIBERE PAR LA CHAMBRE LE 07 MARS 2019. Monsieur Drieux présente le rapport suivant,Dans sa réponse au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine, la Commune d’Uztaritze n’a émis aucunes observations contraires aux recommandations listées. L’année 2019 a justement été largement mise à profit pour répondre à l’ensemble des préconisations formulées par la CRC. Le descriptif des actions menées figure dans les paragraphes suivants.Recommandation 1 : compléter les rapports d’orientations budgétairesLes orientations budgétaires de l’exercice 2019 ont été complétées par un état de la dette détaillé (encours, dette par habitant et par établissement prêteur, répartition par taux et prospective de désendettement), par une évolution de la capacité d’autofinancement brute et nette.Le budget investissement a fait l’objet d’une estimation plus précise par programme, avec une esquisse de plan pluriannuel d’investissement qui sera toutefois actualisé en 2020 après les élections municipales.Recommandation 2 : renseigner l’ensemble des annexes des comptes administratifsLes états listés ont été complétés selon les informations à notre disposition.Recommandation 3 : assurer la concordance de l’inventaire comptable communal avec l‘état de l’actif tenu par le comptable public.Un travail en interne a été amorcé tout au long de l’année 2019 suite au contrôle de la CRC : il s’agit d’un travail de saisie sur le logiciel dédié afin de compléter l’inventaire communal des acquisitions manquantes dans ce document. La concordance exigée entre l’inventaire comptable et l’état de l’actif est en passe d’être effective : un travail de pointage des deux états entre l’administration communale et les services du Trésor public est en cours (ajourné en raison de l’épidémie covid 19 et de l’état d’urgence sanitaire décrété le 23 mars 2020). Recommandation 4 : provisionner les risques endossés au titre des contentieux impliquant la communeUne inscription d’ordre budgétaire apparait sur la maquette du budget 2019 après avoir listé les contentieux et estimé les risques encourus. Le budget des exercices suivants se conformera à cette obligation.Recommandation 5 : mettre en place l’ensemble des outils relatifs au suivi des délais de paiement et au calcul des pénalités de retardUne saisie automatique sur le logiciel de comptabilité dès réception des factures reçues en mairie est mise en place par le service Finances. Il s’agit de la création d’une pièce comptable qui génère un décompte des 20 jours réglementaires de délai de mandatement pour la collectivité (10 jours pour le Trésor public). A l’approche de l’échéance, le service Finances alerte les agents gestionnaires de crédits.En outre, une note de service de sensibilisation et rappel a été adressée à tous les gestionnaires de crédits de la Mairie afin de respecter ce délai de 20 jours.Concernant le suivi des délais de paiement, l’établissement de statistiques et le calcul des intérêts moratoires, une réflexion va être menée pour se doter d’outils adaptés.En parallèle, un nouveau circuit de cheminement des factures a été mis en œuvre afin de centraliser les bons de commandes au sein du service Finances et ainsi permettre d’assurer la saisie rapide des engagements comptables.Recommandation 6 : actualiser et mettre en cohérence l’ensemble des actes constitutifs des régies d’avances ou de recettes et de nomination des régisseurs, notamment en matière indemnitaireUn travail d’actualisation des actes de création de régies et de nomination des régisseurs a été mené. Les arrêtés ont été validés par Madame le Trésorier Municipal d’HASPARREN.Les indemnités de fonction de régisseur sont également modifiées pour intégrer le RIFSEEP. Concernant la régie de recettes générale et de façon plus globale concernant l’ensemble des régies, des équipements de sécurisation ont doté ces dernières (coffre-fort) et les tarifs sont affichés afin d’améliorer l’information des usagers.Recommandation 7 : élaborer un plan pluriannuel d’investissement, assorti d’un plan de financement et présenté en conseil municipal Cette recommandation sera mise en œuvre par la nouvelle assemblée délibérante après les élections municipales de 2020.Recommandation 8 : maintenir les dépenses d’équipement, hors subventions perçues, endeçà d’un plafond annuel moyen de 1.4 M€TTC jusqu’en 2022 inclusCette recommandation a été réalisée dès l’exercice 2019 et sera maintenue chaque année jusqu’en 2022 inclus.* Monsieur Cendres : Par rapport à la recommandation n°4, et les contentieux qu’il va y avoir par rapport au PLU, est-ce la commune ou la CAPB qui va provisionner ?* Monsieur Carrère : C’est la CAPB qui est compétente, donc c’est elle qui va gérer les démarches juridiques.Le Conseil municipal,- PREND ACTE du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de lachambre régionale des comptes nouvelle aquitaine, formulées dans le rapport délibéré par la chambre le 07 mars 2019. 5. SERVICES TECHNIQUES – CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET D’ADJOINTS TECHNIQUES. Monsieur Drieux présente le rapport suivant,Pendant les périodes estivales, les services techniques de la Commune connaissent un surcroît d’activité, notamment au niveau de l’entretien de tous les espaces verts.Il est proposé de créer quatre emplois non permanents à temps complet d’adjoints techniques, pour les périodes suivantes, rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 350, majoré 327 :- deux emplois réservés aux étudiants du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020 ;- deux emplois réservés aux étudiants du 1er août 2020 au 31 août 2020.Le Conseil municipal à l’unanimité,- DECIDE de créer les emplois susvisés pour les périodes mentionnées ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants et tous les documents nécessaires au recrutement ;- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2020. 6. AVANCEMENT DE GRADE : CRÉATION D’EMPLOIS SERVICES TECHNIQUES – SERVICE A LA POPULATION – SERVICE VIE SCOLAIRE JEUNESSE ET SPORTS.Monsieur Drieux présente le rapport suivant,Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création des emplois suivants :Services Techniques :- Ingénieur Principal- Adjoint administratif principal de 1ère classeService à la Population :- Rédacteur principal de 2ème classe- Adjoint administratif principal de 2ème classeService Vie Scolaire / Jeunesse et Sports :- Adjoint d’animation principal de 1ère classe Après avoir entendu Monsieur Drieux dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,Le Conseil municipal à l’unanimité,DECIDE la création, à compter du 12 juin 2020 des emplois permanents à temps complet de :Services Techniques :- Ingénieur principal- Adjoint administratif principal de 1ère classeService à la Population :- Rédacteur principal de 2ème classeService Vie Scolaire / Jeunesse et Sports- Adjoint d’animation principal de 1ère classeLa création, à compter du 25 septembre 2020, d’un emploi permanent à temps complet de :Service à la Population :- Adjoint administratif principal de 2ème classe- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020 ;- DIT que les postes laissés vacants suite aux mouvements de personnel seront supprimés du tableau des effectifs après passage en comité technique. 7. CREATION D’EMPLOIS SERVICES TECHNIQUES, RESSOURCES, DIRECTION DES SERVICES. Monsieur Drieux présente le rapport suivant,En raison des départs à la retraite de plusieurs agents des services Techniques, Direction des Services, et afin de permettre au service Ressources de disposer d’effectifs suffisants, Il est nécessaire de créer :Services Techniques :- Un emploi permanent d’agent technique(pôle voirie) à temps complet à pourvoir le 17août 2020. Il est proposé d’ouvrir ce poste surles grades suivants : adjoint technique,adjoint technique principal 2ème et 1ère classe.- Un emploi permanent d’agent d’entretien(pôle bâtiments) à temps complet à pourvoirle 17 août 2020. Il est proposé d’ouvrir ceposte sur les grades suivants : adjointtechnique, adjoint technique principal 2ème et1ère classe.- Un emploi permanent d’agent technique(pôle bâtiment) à temps complet à pourvoir le01er octobre 2020. Il est proposé d’ouvrir ce poste sur les grades suivants : adjoint technique, adjoint technique principal 2ème et 1ère classe.- Un emploi permanent de responsablebâtiments à temps complet à pourvoir le 01erseptembre 2020. Il est proposé d’ouvrir ceposte sur les grades suivants : adjointtechnique, adjoint technique principal 2ème et1ère classe, agent de maîtrise et agent demaîtrise principal.- Un emploi permanent d’un adjoint à ladirection du Centre Technique Municipal àtemps complet à pourvoir le 01er novembre2020. Il est proposé d’ouvrir ce poste sur lesgrades suivants : adjoint technique, adjointtechnique principal 2ème et 1ère classe, agentde maîtrise et agent de maîtrise principal,technicien.- Un emploi permanent d’agent responsableaffaires techniques générales à tempscomplet à pourvoir le 01er septembre 2020. Ilest proposé d’ouvrir ce poste sur les gradessuivants : agent de maîtrise et agent demaîtrise principal, technicien, adjointadministratif principal 2ème et 1ère classe,rédacteur.Service Ressources :- Un emploi permanent d’assistant ressourceshumaines / comptabilité à temps complet àpourvoir le 01er septembre 2020. Il estproposé d’ouvrir ce poste sur les gradessuivants : adjoint administratif, adjointadministratif principal 2ème et 1ère classe,rédacteur.Service Direction des Services :- Un emploi permanent d’agent administratif àtemps complet à pourvoir le 01er novembre2020. Il est proposé d’ouvrir ce poste sur lesgrades suivants : adjoint administratif,adjoint administratif principal 2ème et 1èreclasse, rédacteur.Il est proposé au Conseil municipal d’entériner ces décisions.* Monsieur Carrère : Nous profitons de tous les départs pour restructurer les services.* Monsieur Cendres : Y aura-t-il de la promotion interne ?* Monsieur Carrère : Oui.Le Conseil municipal à l’unanimité,- DECIDE de créer :Services Techniques :- Un emploi permanent d’agent technique(pôle voirie) à temps complet à pourvoir le 17août 2020 aux grades précités. Un emploi permanent d’agent d’entretien(pôle bâtiments) à temps complet à pourvoirle 17 août 2020 aux grades précités.- Un emploi permanent d’agent technique(pôle bâtiment) à temps complet à pourvoir le01er octobre 2020 aux grades précités.- Un emploi permanent de responsablebâtiments à temps complet à pourvoir le 01erseptembre 2020 aux grades précités.- Un emploi permanent d’un adjoint à ladirection du Centre Technique Municipal àtemps complet à pourvoir le 01er novembre2020. Il est proposé d’ouvrir ce poste auxgrades précités.- Un emploi permanent d’agent responsableaffaires techniques générales à tempscomplet à pourvoir le 01er septembre 2020aux grades précités.Service Ressources :- Un emploi permanent d’assistant ressourceshumaines / comptabilité à temps complet àpourvoir le 01er septembre 2020 aux gradesprécités.Service Direction des Services :- Un emploi permanent d’agent administratif àtemps complet à pourvoir le 01er novembre2020 aux grades précités.- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget 2020. 8. FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020. Monsieur Drieux présente le rapport suivant,Il expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.* Monsieur Carrère : On savait depuis longtemps qu’il fallait voter les taux pour le 3 juillet. Nous avons su le jour où ce délibéré nous a été proposé, que la base de vote des taux n’a pas bougé. Au vu du calendrier électoral il nous était impossible de voter les taux avant le 3 juillet comme nous l’impose la loi. C’est pour cela et après confirmation de l’état, que nous votons aujourd’hui ces taux.* Monsieur Drieux : Il n’y a pas d’augmentation des taux. Monsieur Carrère : Il y a une augmentation des bases de 4,71 %. La cour des comptes nous recommande une augmentation de 5%.* Monsieur Cendres : Est-ce qu’il n’y a pas d’augmentation parce-que l’on approche des élections ?* Monsieur Carrère : Il faut que l’on reste dans la lignée de la cour des comptes et ce que j’ai indiqué c’est que si l’augmentation des bases avait été celle de l’an dernier on aurait une augmentation des taux identiques, il se trouve que cette année c’est 4,71.Le Conseil Municipal à l’unanimité,Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 2 384 316 €,- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020, comme suit : Voir le tableau dans le PV * COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Monsieur Bruno CARRERE expose que conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu de la délégation consentie à Monsieur le Maire pour la gestion des emprunts par délibération du 27 mai 2014.« Décision prise en application des mesures de restriction, de circulation et de confinement décidées par le Gouvernement à compter du 12 mars 2020 ainsi que l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020.Ligne de trésorerie :Souscription d’une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :Montant : 200 000 €- Taux €STER + marge 0,7%- Durée : 1 an (20/04/2020 – 19/04/2021) Fin de la séance à 20h40 |
48 – CM du 06/07/2023
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| * JEUNESSE – FORMATION – EDUCATION1. ADOPTION DES TARIFS des ACM (Accueil Collectif des Mineurs) – 2023/2024.Madame Gallois présente le rapport suivant,La Mairie d’Uztaritze a développé au titre de sa politique Enfance/Jeunesse des structures d’accueils de loisirs pnote de synthèse 4 juillet 2024our :- les 3/11 ans (Accueil de Loisirs Eki Begia) en lienavec les municipalités de Halsou, Jatxou etLarressore.- les 12/18 ans (Espace Jeunes Uzt’Ados) ;Il s’agit pour les équipes pédagogiques d’organiser et de programmer des animations dans les temps périscolaires et extrascolaires : des activités, des sorties et des mini-séjours, adaptés aux attentes et aux besoins des différents publics, sont ainsi proposés tout au long de l’année.ACCES AU SERVICE :Dans le cadre du financement et de la politique tarifaire du service, il vous est proposé d’actualiser les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 sur la base de l’évolution du coût de l’indice des prix à la consommation qui est de 5,9%.Le Quotient Familial appliqué est celui fourni par la CAF ou la MSA.En cas d’absence, il est tenu compte des revenus du dernier avis d’imposition ; Calcul Quotient familial : Revenu brut global / 12 / nombre de parts fiscales.1 – Accueil de Loisirs / Espace Jeunes (Accueil des 11/14 ans)❖ Enfants domiciliés à UZTARITZE / JATXOU /HALSOU / LARRESSORE * Journée (sans repas) : ce tarif est uniquement destiné aux enfants bénéficiant d’un PAI avec fourniture du repas par les familles.• Déduire du montant de la participation desfamilles indiquée ci-dessus, l’aide de la CAFpour les familles qui en bénéficient (4.00€/j).• Suppléments d’activités : 2.00€ pour lesenfants, inscrits uniquement à la journée,souhaitant bénéficier d’une sortie.❖ Enfants domiciliés Hors UZTARITZE / HALSOU/JATXOU / LARRESSORE1.1 1.1 Les 2 Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) :Journée / EgunaJournée sans repas*/*½ Journée ½ Journée avec repas Que repasEgun erdia Egun erdia apairuarekin Apairua40,88€ 37,98€ 17,54€ 20,40€ 4,81 € Manque de nombreux tableaux sur cette page. Voir le PDF Retard :Tout retard (après 18H30), donnera lieu au paiement d’une pénalité de 5€. 1.2. Sports & Découvertes :❖ Enfants domiciliés à UZTARITZE / JATXOU / HALSOU / LARRESSORE• Déduire du montant de la participation desfamilles indiquée ci-dessus, l’aide de la CAFpour les familles qui en bénéficient(2,00€/demi-journée).❖ Enfants domiciliés Hors UZTARITZE / HALSOU/JATXOU / LARRESSORE• Tarif de la journée avec repas : 40,88€• Tarif de la journée sans repas : 37,98€• Tarif de la ½ journée avec repas : 20,40€• Tarif de la ½ journée sans repas : 17,54€1.3. Camps mini-séjour : (Tarif/jour)Enfants domiciliés à UZTARITZE / JATXOU / HALSOU / LARRESSORE Enfants domiciliés hors UZTARITZE / JATXOU /HALSOU / LARRESSORETarifs par jour : 81,75 € (sans la CAF) – 69,05€ (avec la CAF)1.4 Cotisations annuelles (Accueil des 14/18 ans)Pour toute adhésion, les participants se doivent de remplir une fiche d’inscription et de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est établi par décision du Conseil Municipal.Pour l’année 2023 :Cette adhésion permet l’entrée au local et l’utilisation de l’ensemble du matériel mis à disposition.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ADOPTE les tarifs tels que ci-dessus présentés, à compter du 01 septembre 2023. 2- ADOPTION DES TARIFS – ACCUEIL PERISCOLAIRE – 2023/2024.Madame Gallois présente le rapport suivant, L’accueil périscolaire est un moment de détente et de loisirs éducatifs, adapté au rythme et à l’éveil des enfants.Dans le cadre de sa politique éducative, la Commune propose un accueil périscolaire matin et soir à :- L’école publique Idekia- L’école publique d’Arruntz- L’école publique d’Herauritz- L’Ikastola Louis DassanceCe service, facile d’accès, est un trait d’union entre la famille et l’école.Il a pour objectif de respecter les besoins et de favoriser l’épanouissement des enfants accueillis. Les responsables et les animateurs veillent ainsi à offrir à chaque enfant un accueil sécurisant et éducatif, notamment dans l’apprentissage de la vie en collectivité et de l’accès à l’autonomie.Les enfants sont accueillis :- Période matin : de 7h30 à l’heure de rentréescolaire- Période soir : de l’heure de sortie scolaire à18h30.ACCES AU SERVICE :Dans le cadre du financement et de la politique tarifaire du service, il vous est proposé d’actualiser les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 sur la base de l’évolution du coût de l’indice des prix à la consommation sur la période allant de mars 2022 à mars 2023 qui est de 5,9%.Le Quotient Familial appliqué est celui fourni par la CAF ou la MSA.En cas d’absence, il est tenu compte des revenus du dernier avis d’imposition ; Calcul Quotient familial : Revenu brut global / 12 / nombre de parts fiscales.La facturation est établie sur la base du nombre de ½ heures effectives consommées chaque mois.Pour les familles qui font usage du service de manière importante, il est établi que la facturation sera plafonnée sur la base du nombre de jours d’ouverture du service comme suit : Enfants domiciliés à Uztaritze : Enfants domiciliés à Jatxou / Halsou / Larressore :Enfants domiciliés hors 64480Toute ½ heure entamée sera facturée.❖ Retard :Tout retard (après 18H30 pour l’Accueil Périscolaire), donnera lieu au paiement d’une pénalité de 5€.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ADOPTE les tarifs tels que présentés ci-dessus, à compter du 01 septembre 2023.3. ADOPTION DES TARIFS – RESTAURATION SCOLAIRE – 2023/2024.Madame Gallois présente le rapport suivant, La Commune organise le Service de Restauration Scolaire pour les 5 écoles de la Commune (Ecoles Publiques d’Arrauntz, d’Herauritz, Idekia ; Ecole SaintVincent ; Ikastola).Ces tarifs sont librement fixés par les collectivités, en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement et des besoins exprimés par les usagers.La commune met les locaux nécessaires à disposition, s’acquitte des différents frais indispensables au bon fonctionnement (eau, électricité, gaz, chauffage, produits d’entretien) et emploie le personnel de service.Elle rémunère la société prestataire qui livre les repas sur les différents sites de restauration.Le prix des repas facturé aux familles est calculé en fonction des revenus des parents du quotient familial appliqué par la CAF ou la MSA.En l’absence, il est tenu compte des revenus du dernier avis d’imposition ; Calcul Quotient familial : Revenu brut global / 12 / nombre de parts fiscales.ACCES au SERVICE :Dans le cadre du financement et de la politique tarifaire du service, il vous est proposé d’actualiser les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 sur la base de l’évolution du coût de l’indice des prix à la consommation sur la période allant de mars 2022 à mars 2023, qui est de 5,9%.De plus, à la suite d’un appel d’offres relatif à la fourniture de repas, le prix moyen du repas acheté par la commune a connu une forte augmentation, passant de 2,84€TTC à 3,26€TTC.Afin de tenir compte de ces augmentations et d’équilibrer les finances communales, il est donc proposé d’appliquer les grilles tarifaires ci-dessous.Enfants domiciliés à Uztaritze : Enfants domiciliés à Jatxou / Halsou / Larressore :Enfants domiciliés hors 64480Tarif du repas = 5,27€FACTURATION : Un appel à paiement est envoyé mensuellement à chaque famille.Il est basé sur le nombre de repas effectivement commandé.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ADOPTE les tarifs présentés ci-dessus, à compter du 01 septembre 2023. * URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 4- TERRAINS COMMUNAUX SECTION AR 580p – DEPOT D’UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE – KIOSQUEMonsieur Goyheneche présente le rapport suivant :Le Centre de Formation « Etcharry Développement Formation » représenté par Jean-Philippe NICOT, domicilié au 875, route de Landagoien à Ustaritz est locataire d’immeubles communaux pour y exercer son activité.Il souhaite construire un cabanon en bois type kiosque de 6m² sur la parcelle communale cadastrée section AR n°580p dont elle est locataire.Il va pour ce faire déposer une déclaration préalable.Il vous est demandé d’autoriser le dépôt de ce dossier sur cette parcelle AR 580p. Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- AUTORISER le dépôt d’une déclaration préalable sur la parcelle communale cadastrée section AR n°580p pour la construction d’un kiosque.- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet. 5- OFFRE DE CONCOURS SCCV ESSOR TXORITEGIAK – PC n°6454723B0009 – AMENAGEMENTS DE VOIRIE IMPASSE ARKIA – HERAURITZMonsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Les travaux publics communaux sont de la responsabilité des communes. Ainsi, tous travaux concernant les voies communales ainsi que les chemins ruraux et leurs équipements connexes relèvent de la compétence des communes qui en sont propriétaires et ce sont elles qui doivent en assurer la charge financière.Le droit administratif admet que les personnes privées, personnes physiques ou morales peuvent participer volontairement à ces travaux, par le biais des offres de concours.L’offre de concours peut être définie comme un engagement par lequel les personnes privées décident de participer aux dépenses d’établissement, d’entretien ou d’exploitation d’un ouvrage public, soit en fournissant une somme d’argent, soit en faisant gratuitement l’apport d’un terrain, soit en effectuant certains travaux ou prestations, soit encore en livrant certaines fournitures.Des travaux en domaine communal sont nécessaires pour assurer une insertion optimale du projet commercial présenté par la SCCV ESSOR TXORITEGIAK représentée par Monsieur Jean-Yves LANGLA pour des locaux commerciaux sur la parcelle AE717 pour un montant de travaux de 7 432,92 €TTC (6 194,10 €HT) ; ils consisteront en un renforcement de chaussée de l’impasse Arkia au droit de l’accès du projet sur 130 m².Cette offre prend la forme d’un versement d’un montant de SIX MILLE CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET DIX CENTIMES (6 194,10 €). Il vous est proposé de l’accepter.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ACCEPTE l’offre de concours proposéeprésentée par la SCCV ESSOR TXORITEGIAK d’unmontant de SIX MILLE CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET DIX CENTIMES (6 194,10 €) pour des travaux concourant au bon fonctionnement du projet commercial- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutedémarche nécessaire à cet accord * FINANCES – ACTION ECONOMIQUE 6-SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023 Madame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations listées ci-dessous afin de financer la location de chapiteaux dans le cadre des festivités proposées par ces associations :Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2023. 7- MISE EN ŒUVRE D’AMENAGEMENTS CYCLABLES DEFINIS DANS LE SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE INTERCOMMUNAL ERROBI – DEMANDE DE SUBVENTIONSMadame MARTY-CHALEON présente le rapport suivant :Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal le travail mené depuis 2022 à l’échelle Communale ainsi qu’à l’échelle intercommunale sur la définition d’itinéraires structurants à aménager en priorité. Cette étude du Pôle ERROBI a été menée par le Syndicat des Mobilité Pays Basque-Adour en partenariat avec les 11 communes du Pôle par le biais d’un financement du Conseil Départemental. Le schéma directeur cyclable du Pôle ERROBI a été adopté par délibération du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour en date du 6 avril 2023.Une première étape a consisté à apaiser la circulation sur la Commune en étendant et homogénéisant les zones 30, favorisant ainsi la cohabitation entre piétons, vélos et voitures.L’objectif est également d’aménager des itinéraires cyclables, selon leurs priorités et opportunités d’aménagement afin de relier :> les pôles générateurs de flux (Gare, Gare Routière, établissements scolaires…),> Le centre bourg d’Uztaritze aux quartiers agglomérés de la Commune> la Commune d’Uztaritze aux communes voisines.En s’inscrivant dans une politique cohérente et harmonisée de développement des mobilités douces du Territoire ERROBI et visant à atteindre les objectifs du territoire, à savoir une part modale vélo de 8% à horizon 2030, il est proposé de de réaliser les aménagements cyclables suivants :> Itinéraire n°19 du SDCI ERROBI : Ustaritz CentrePlanuya – 4 313 ml estimé à 137 500 € HT (Travaux + Maitrise d’œuvre) – Etude et travaux planifiés sur 2023- 2024, en fonction des financements obtenus.> Itinéraire n°18 du SDCI ERROBI : Collège d’UstaritzGare d’Ustaritz- 3 067 ml estimé à 205 700 € HT (Travaux + Maitrise d’œuvre) – Etude et travaux planifiés sur 2025-2026 en fonction des financements obtenus. > Itinéraire n°13 du SDCI ERROBI : Ustaritz- JatxouHalsou (Gare) par la route de Xopolo – 580 ml estimé à 22 000 € HT (Travaux + Maitrise d’œuvre) travaux planifiés sur 2025-2026 en fonction des financements obtenus.Total A financer : 365 200 € HT (Aménagements + Maitrise d’œuvre)Ces itinéraires ont fait l’objet d’une estimation financière dans la cadre de l’étude du SDCI Errobi, cette enveloppe devant être précisée par des études de maitrise d’œuvre plus précises.Mme MARTY-CHALEON indique qu’il convient de solliciter les aides financières du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, du FEDER, du Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour ou tout autre financeur qui pourrait être identifié.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :> APPROUVE la poursuite du projet > APPROUVE le plan de financement projeté > SOLLICITE les aides financières correspondantes> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférentsANNEXE : Plan de financement projeté et calendrier prévisionnel Voir le PDF pour les tableaux 8– AVENANTS AUX BAUX : AFMR ETCHARRY – ADL – ANAMACAP – CELESTEMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant : En raison du regroupement des services municipaux au centre Lapurdi le 01er juillet 2023, il a été proposé de modifier les surfaces d’occupations des bâtiments Gaztelondoa et Landagoien.AFMR ETCHARRY (site de Landagoien) :- Surface occupée à compter du 01/07/2023 : 1 387m²- Loyer actualisé à compter du 01/08/2023 : 9 251 €/ moisADL (site de Gaztelondoa) :- Surface occupée à compter du 01/07/2023 : 28.75m² + mutualisation d’un bureau de 11.84 m²- Loyer actualisé à compter du 01/07/2023 : 230 € /moisANAMACAP (site de Gaztelondoa)- Surface occupée à compter du 01/09/2023 : 17 m²+ mutualisation d’un bureau de 11.84 m²- Loyer actualisé à compter du 01/09/2023 : 136 € /moisCELESTE (site de Gaztelondoa)- Surface occupée à compter du 01/07/2023 : 43.06m² + mutualisation d’un bureau de 11.84 m²- Loyer actualisé à compter du 01/07/2023 : 386 € /moisIl vous est proposé d’actualiser ces baux par la signature d’avenants.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux baux listés ci-avant. 9- BAIL CIVIL – Commune d’UZTARITZE – EDITIONS BASQUES HERRIA.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant :En raison du regroupement des services municipaux au centre Lapurdi le 01er juillet 2023, il a été proposé à l’association Editions Basques Herria de disposer de locaux au sein du bâtiment Landagoien à Ustaritz.Il vous est proposé de conclure un bail civil d’une durée d’un an pour la location de deux bureaux d’une surface respective de 14.18 m² et 17.47 m² et le partage d’une salle de restauration et sanitaires de 24m² moyennant un loyer mensuel global de 317 € à compter du 01er septembre 2023. Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :- DECIDE la conclusion d’un bail commercial, entre la Commune d’USTARITZ et l’association Editions Basques Herria au lieu-dit Immeuble Landagoien, 875 route de Landagoien, n° 208 section AR au cadastre de la Commune d’USTARITZ, dans les conditions suivantes :- Durée du bail d’un an- Début du bail 01er septembre 2023- Surfaces louées 14.18 m² et 17.47 m² + partage d’une salle de restauration et sanitaires 24 m² – Loyer mensuel fixé à 317 €- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette occupation. 10- APPROBATION DES RAPPORTS N°2 A 4 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUEMonsieur le Maire présente le rapport suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 23 janvier 2023 actualisant la liste des membres de la CLECT ;Vu les rapports n° 2 à 4 établis par la CLECT du 7 juin 2023 et portant sur les évaluations de transferts de charges relatifs respectivement à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, à la piscine de Souraïde et à la piscine de Hasparren ;Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- APPROUVER les rapports n°2, 3 et 4 de laCLECT du 7 juin 2023 tels que présentés enannexe ; AUTORISER Monsieur le Maire à effectuertoutes les démarches utiles et nécessaires envue de l’application de la présentedélibération et à signer tout document serapportant à cette affaire.11-TARIFS COMMUNAUX 2023Madame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :II vous est proposé d’arrêter les tarifs appliqués pour l’utilisation des différents services, des équipements et l’occupation du domaine public, 11- 2023KO HERRIKO PREZIOAK.Semerena – Olaizola andereak txostena aurkeztu du:Eremu publiko okupazioaren eta muntaduren, zerbitzu ezberdinen erabiltzearentzat aplikatuak diren prezioak erabakitzera proposatua zaitzuete. Marché hebdomadaire :Abonnement trimestriel (10 samedi au lieu de 13) 0 à 3 m 1 m en + Non abonnés 0 à 3 m 1 m en +Commercants ambulantsPonctuel Journée Abonnement Trimestre Vie étudiante : buvette, snacks, foodtruck JournéeCirques, spectacles ambulants JournéeCamions (vente marchandises – outillage) Journée Restaurant – Bar (terrasse non couverte) m² an Restaurant – Bar (terrasse couverte) m² an Terrasses-jardins divers m² an Salle de restauration couverte m² an Baraques de moins de 6m² Journée Baraques de plus de 6m² Journée Baraques pour l’alimentaire Journée Manèges enfants Journée Autodromes JournéeCommercants ambulants :alimentaire : buvette, snacks,… Journée 1/2 journée étalage, ventes produits divers Journée 1/2 journée Mise à disposition espaces publics communaux JournéeObservations40,00 € 40,00 €DROITS DE PLACE COMMERCANTS4,00 € 1,00 € 4,00 €FETES USTARITZ : FORFAIT FORAINSDÉSIGNATION TARIFS 2023FESTIVITES VIE ASSOCIATIVEPériode30,00 € 30,00 € 0,82 € 50,00 € 3,11 € 5,10 € 17,00 € 22,00 € 28,00 € 1,58 €TERRASSES10,00 €Unité Mesure34,00 € 50,00 € 80,00 € 80,00 €DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC130,00 € 1,00 €ACTIVITES AUDIOVISUELLES EN DOMAINE COMMUNAL500,00 € 16Pelote Heure Jour Heure Nuit Etablissements scolaires d’Ustaritz Associations extérieures/Autres (Voir règlement) Journée Sans matériel communal Associations extérieures/Autres (Voir règlement) Demi-journée Sans matériel communal Étudiants / chômeurs/ jeunes (mineurs) « Heures creuses » (avant 17h et du lundi au vendredi) Tarif normal Étudiants / chômeurs/ jeunes (mineurs) « Heures creuses » (avant 17h et du lundi au vendredi) Tarif normal Etablissements scolaires d’Ustaritz Associations extérieures/Autres (Voir règlement) Journée Sans matériel communal Associations extérieures/Autres (Voir règlement) Demi-journée Sans matériel communal Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz 1/2 Jour journée Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz Associations d’Ustaritz Réunions Repas journée Comités de quartier Ustaritz Etablissements scolaires d’Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Journée De 09h00 à 20h00 Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Journée De 09h00 à 20h00 Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) 100,00 €GAZTELONDOA (sauf le vendredi)Associations Ustaritz Gratuit Associations extérieures/Autres (Voir règlement) 300,00 € Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 150,00 € Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Gratuit 250,00 € 120 € / trimestre 215 € / trimestre 15 € /heure 170 € / trimestre 120 € / trimestre gratuit Associations Ustaritz 15,00 € 15,00 €TARIFS DE LOCATION D’IMMEUBLES MUR A GAUCHE KIROLETA10 € /heure 10 € /heure 215 € / trimestre 20 € /heure 500,00 € Gratuit Gratuit gratuit 250,00 € 15 € /heure 20 € /heureTRINQUET KIROLETA170 € / trimestreLAGUNEN ETXEA ETXEHASIAGratuitGAZTETXEAssociations Ustaritz Gratuit 200,00 € 100,00 €BILGUNEGratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement)ESKUZ ESKUGratuit Gratuit Associations Ustaritz Gratuit Gratuit 250,00 € Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) 500,00 € Gratuit GratuitLAPURDIAssociations Ustaritz Gratuit Gratuit Associations Ustaritz Gratuit 500,00 € Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Associations Ustaritz Associations UstaritzGratuit 17Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Journée De 09h00 à 20h00 Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Etablissements scolaires d’Ustaritz Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h Journée De 09h00 à 20h00 Comités de quartier Ustaritz 1/2 Journée 9h-13h00 ou 14h-18h mise à disposition gratuite des clés ou badges auprès des utilisateurs : Faire un état des lieux de chaque association possédant des badges ou clésEn cas de perte ou dégradation des clés ou badges :copie d’une clé simple copie d’une clé de passe badge électroniqueTicket Par 10 Courts de Tennis LandagoienParticuliers 8,00 € 72,00 € Heure Jeton 2,00 € éclairage 1H fermeture des courts à 22h Adhérents Tennis Club Gratuit Heure Adhérents Tennis Club 2,00 € éclairage 1H JetonCourts de Tennis EtxepareaParticuliers 12,00 € 108,00 € Heure uniquement en journée Adhérents Tennis Club gratuit Heure Adhérents Tennis Club 2,00 € éclairage 1H fermeture des courts à 22h Location stade + Vestaires Entraînement – Match Location stade (Avec éclairage) + Vestiaires Entraînement – Match 20,00 € 200,00 €ACCES BATIMENTS COMMUNAUX ETXEPAREA / XOPOLOAssocations extérieures/Autres (Voir règlement) 120,00 € Gratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement)AUZOBAÏTAGratuit 250,00 € 500,00 € GratuitTENNISAssociations Ustaritz GratuitERDIKO ETXEAGratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) 100,00 € Associations Ustaritz Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Gratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) 100,00 € 35,00 € 45,00 € Gratuit 200,00 € 100,00 € Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Gratuit Assocations extérieures/Autres (Voir règlement) Gratuit 100,00 € Associations UstaritzMAILIARENAGratuit Gratuit Etablissements scolaires d’Ustaritz GratuitANTTONITTOENEBERRIA (petite salle)Associations Ustaritz Assocations extérieures/Autres (Voir règlement)ERDIKO ETXEA (petite salle de réunion)Associations Ustaritz Gratuit Etablissements scolaires d’Ustaritz Gratuit 50,00 €ANTTONITTOENEBERRIA (grande salle)Associations Ustaritz Gratuit 18 Gratuit Etablissements scolaires d’Ustaritz Gratuit Comités de quartier Ustaritz Gratuit 3 €/table 3 €/banc 3 €/table 3 €/tablePhotocopieur LagunenEtxea et LapurdiAssociations Photocopie Écoles PhotocopieM airie format A4 noir et blanc photocopie format A4 couleur photocopie format A3 noir et blanc photocopie format A3 couleur photocopie télécopie 2ème page et + : 1.22 €Guide Randonnées unitéLivre Ustaritz Autrefois unitéAteliers aux technologies de l’information et de la communicationSéance de formation 2H/stagiairePrêt matériel informatique : vidéoprojecteur Coupe de BoisLot annuel 1 lot de 8 stères Régie StèreRucher en Forêt1 rucher anJardins familiauxLocation 1 parcelle an Forfait carburant d’un véhicule : un plein + intervention d’un agent communal (en cas de restitution sans carburant ou avec un plein incomplet) 50,00 €MATERIEL COMMUNAL POUR MANIFESTATIONS10,00 € CAUTION DE 300 € 0,50 € 2,30 € Forfait nettoyage d’un véhicule (si le véhicule n’est pas rendu en parfait état de propreté) Assocations extérieures/Autres (Voir règlement)Aux personnes domiciliées à Ustaritz175,00 € 19,00 € 8,00 € 50,00 € 240,00 € 5,00 € 0,30 € 0,30 €MINIBUS POUR LES ASSOCIATIONS DIVERS0,03 € 0,03 €Caution de 500 €Associations Ustaritz (Uniquement dans le cadre d’une location de salle communale) 20,00 € 60,00 €0,20 € 19 Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- ADOPTE les tarifs 2023* CULTURE – SPORT 12- APPROBATION DU DOCUMENT PROGRAMME ET LANCEMENT D’UN MARCHE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE SOUS LA FORME D’UN CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION D’UNE MEDIATHEQUE Monsieur Ibarboure présente le rapport suivant :Avec l’appui technique d’Emergence Sud, Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), le comité de pilotage et le comité technique ont avancé sur le projet de médiathèque avec 😮 La réalisation des études de faisabilité (pré-programme et programme) o La rédaction du Projet Culturel, ScientifiqueEducatif et Social (PCSES). Ce document estindispensable à la réalisation du projet, etpour les diverses subventions sollicitées.A ce stade du dossier, il est demandé au conseil municipal de valider :Le document Programme qui définit les objectifs de l’opération, les données relatives au site, les besoins en surfaces et liaisons, les exigences au niveau de la qualité d’usage, du confort et de l’esthétique et les contraintes. Le document est joint en annexe.Ce Programme est la traduction architecturale et fonctionnelle du PCSES approuvé en juin 2022, et inclue dorénavant la médiathèque municipale, le Point Info Jeunes et une salle d’animation polyvalente.Le plan de financement prévisionnel est le suivant :Ces subventions seront sollicitées dès l’approbation du conseil municipal.Le site pressenti pour le projet est la parcelle cadastrée AO 0624, rue des Vicomtes du Labourd. Le projet est prévu d’occuper une superficie d’environ 747 m² de surface utile et 881m² de surface de plancher estimée.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Nature des dépenses TOTAL Maîtrise d’œuvre 343 433 Travaux de construction 2 291 796 Frais annexe construction 217 060 Aménagemen ts extérieurs 110 000 Aménagemen ts intérieurs et mobilier 416 150 Equipement informatique et collections 249 313 Coût Total (HT) 3 627 752 Aitzinamendu egoera horretan, herriko kontseiluari galdegin zaio hauen onartzea:Eragiketaren helburuak, guneari dagozkion datuak, azalera beharrak eta loturak, erabilpen kalitate, erosotasun eta estetika hertsapenak eta betebeharrak zehazten dituen Programa dokumentua. Dokumentua hemen erantsia da.Programa hori 2022ko ekainean onartu PCSESaren arkitektura eta funtzionaltasun aplikazioa da. Orain, herriko mediateka, gazteen informazio gunea eta erabilera anitzeko animazio gela bat barne hartzen ditu.Honela diruztatzea aurreikusten da: Nature des recettes TOTAL % Etat (DGD DRAC) 1 269 712 35 Fonds européens (FEDER OS 5) 200 000 5,5 Région 500 000 (plafond) 13,78 Département (AàP 2023) 500 000 13,78 Département (mobilier) 50 000 (plafond) 1,38 Département (multimédia, audiovisuel et collection) 27 200 0,75 Total subventions 2 546 912 70,20 Autofinancement 1 080 840 29,80 Total 3 627 752 100 21 – DECIDE le lancement d’une procédure de consultation sous la forme d’un concours restreint sur esquisse+, en vue de la signature d’un marché de maitrise d’œuvre restreinte. Cette procédure visera à la sélection d’une équipe de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’équipement. Il est précisé que cette procédure sera composée de deux phases :- DESIGNE la composition du jury de concours :Le jury du concours est composé :- De membres élus du conseil qui en vertude l’article R2162-24 du Code de laCommande Publique, sont les membresde la Commission d’Appel d’offres qui aété mise en place en séances conseilmunicipal des 15 juillet 2020 et 29septembre 2022,- De 4 personnalités extérieures ayant unintérêt particulier au regard de l’objet duconcours,- De 5 personnes titulaires d’un diplômedans le domaine de la maîtrise d’œuvre,en architecture.Le conseil valide cette composition et délègue à M. le Maire la nomination par arrêté les personnes extérieures et les personnes titulaires d’un diplômeo hautagaitza urratsa, 3 hautagairenhautatzekoo 3 eskaintzen aurkezpen urratsa(esquisse +-ekin), hautagai baten alagehiagoren hautatzeko. Hautatuekinnegoziaketa abiatuko da, etaondotik, hautatuarekin obragintzamerkatua sinatuko da. Titulaire Suppléant Maitrise d’ouvrage (commune) Membres de la commission d’appel d’offre Titulaire 1 : Mikel GOYHENECHE Titulaire 2 : Hélène MARTY-CHALEON Titulaire 3 : Marie-France SEMERENAOLAIZOLATitulaire 4 : Natalia DO COITO SABIO Titulaire 5 : Aurélie BONTAN Suppléant 1 : Françoise GALLOIS Suppléant 2 : Nicole MOUESCA Suppléant 3 : Jean-Michel SERRANOSuppléant 4 : Gilles DESGROLARD Suppléant 5 : Jean LASTIRI 4 personnalités extérieures DRAC Nouvelle-Aquitaine Communauté d’Agglomération Pays Basque Conseil Régional Nouvelle Aquitaine Bibliothèque Départementale des Pyrénées-Atlantiques 5 architectes Désignés par arrêté du Maire par délégation du conseil o Une phase de candidature, à l’issue delaquelle 3 candidats seront retenuso Une phase de remise des 3 offres (avecesquisse+), à l’issue de laquelle un ouplusieurs lauréats seront désignés. Unenégociation s’engagera avec le ou leslauréats avant la signature du marché demaitrise d’œuvre avec le lauréat retenu. 22 dans le domaine de la maîtrise d’œuvre, en architecture.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :➢ APPROUVE le document Programme et le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée au programme du dit projet pour un montant de 3 627 752€ HT, estimation à ce jour, ainsi que le plan de financement précisé ci-dessus ;➢ DECIDE qu’une indemnité de 14 000€ TTCsera versée à chaque candidat retenu pourconcourir ;➢ DELEGUE au maire les décisions relatives àl’organisation et au déroulement du concours,tels que le montant de l’indemnité attribuéeaux membres qualifiés composant le jury.➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou sonreprésentant à signer toute déclaration oudemande d’autorisation relative auxprocédures d’urbanisme afférente à cetteopération ;➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer lesdemandes de subventions telles queprésentées dans le plan de financement cidessus ;➢ DONNE pouvoir au maire ou à sonreprésentant pour prendre toutes les mesuresnécessaires à la bonne exécution de cettedélibération* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 13- DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE DES LOTISSEMENTS OYHARCABAL ET GARACOTCHEMonsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Il vous est proposé de dénommer une nouvelle voie créée pour les lotissements dont les permis d’aménager délivrés sont PA n°064 547 19B0006Pour / alde : 24Contre / kontra : -Abstentions / abztenzioak : 4 (Mme DO COITO SABIO, M. CENDRES, M. DARQUY, M. DESGROLARD) |
49- CM du 28/09/2024
| * AFFAIRES GENERALES 1- INSTALLATION DE MONSIEUR MICHEL SARRATIA EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DENIS ROUAULT DEMISSIONNAIRE. Monsieur le Maire présente le rapport suivant,Il informe que par courrier daté du 13 septembre 2023, Monsieur DeniS ROUAULT a exprimé le souhait de se démettre de ses fonctions de Conseiller Municipal.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.Monsieur Michel SARRATIA, candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste UZTARITZE BAI sera élu Conseiller Municipal.Le Conseil Municipal :- PREND ACTE de l’installation de Monsieur Michel SARRATIA, en sa qualité de Conseiller municipal d’Uztaritze. 2- ASSEMBLEES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’UZTARITZE POUR SIEGER AU SEIN DU BILTZAR DES COMMUNESMonsieur le Maire présente le rapport suivant :Après plusieurs années de pandémie où il a été empêché de se réunir, le conseil d’administration du Biltzar des communes sera de nouveau réuni dans les semaines à venir. Afin d’y assurer la représentation de la commune, il y a lieu de désigner deux élus au sein du Conseil municipal afin d’y siéger (un titulaire et un suppléant).Le Conseil municipal est invité à DESIGNER :- Monsieur Bruno CARRERE, titulaire,- Madame Françoise GALLOIS, suppléante. 3- ASSEMBLEES – DESIGNATION DE MONSIEUR MIKEL GOYHENECHE, REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PAYS BASQUE AMENAGEMENT (SPL)Monsieur le Maire présente le rapport suivant :Par délibération du 21 juillet 2022, Monsieur le maire a été désigné pour représenter la commune au sein de l’Assemble spéciale appelée à réunir les communes qui ne peuvent directement siéger au sein du Conseil d’administration de la Société Publique Locale Pays Basque Aménagement.Monsieur CARRERE a été nommé par la communauté d’Agglomération Pays basque pour la représenter au sein du Conseil d’administration de la SPL au titre des 11 sièges qu’elle détient au regard du capital souscrit.Afin d’éviter toute équivoque dans l’exercice des fonctions au sein de l’Assemblée spéciale et du Conseil d’admiration, il est demandé au Conseil Municipal d’Uztaritze de nommer un autre élu pour la représenter.Il est proposé au Conseil Municipal de :- DESIGNER Monsieur Mikel GOYHENECHE représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL.* ENFANCE/JEUNESSE 4- APPROBATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRSMadame Gallois présente le rapport suivant :Dans le cadre de sa politique éducative la commune d’Ustaritz met en place et organise différents services périscolaires et d’accueils collectifs de mineurs à destination des enfants et de leurs parents.Ainsi, le règlement intérieur des accueils municipaux actualisé et annexé au présent projet de délibération est soumis à l’approbation du Conseil Municipal Il sera effectif à compter du 15 octobre 2023 et fera l’objet d’une communication vers les familles concernées.Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’éducation ;Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique ;Vu le projet éducatif de la commune d’Uztaritze ; Vu ledit règlement ;Le Conseil municipal est invité à :- APPROUVER le règlement intérieur actualisé des services périscolaires et accueils de mineurs municipaux joint en annexe de la présente délibération,- DIRE que ledit règlement intérieur sera mis en application en lieu et place du précédent règlement à compter du 15 octobre 2023, et fera l’objet d’une communication en amont auprès des familles,- AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce à cet effet et à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l’exécution de ce règlement. 5- MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS EXTERIEURS DANS LE CADRE DE L’EPS A L’ECOLEMadame Gallois présente le rapport suivant,L’activité « Education Physique et Sportive » fait partie de l’acquisition des connaissances et compétences directement référée au « socle commun » que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire.A ce titre et compte tenu des spécificités de l’activité, les partenaires et notamment les Collectivités Locales, peuvent mettre à disposition des établissements, du personnel afin d’intervenir dans le cadre des projets pédagogiques élaborés et mis en œuvre par les enseignants.Ces intervenants favorisent ainsi l’ouverture des écoles au monde extérieur et leur apportent des connaissances techniques propres à l’activité, de nature à développer une approche pédagogique appropriée.Conformément à la circulaire n°92-196 du 03 Juillet 1992, portant sur la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles Maternelles et Elémentaires, des conventions doivent être conclues entre la Collectivité Territoriale et les Etablissements Scolaires Ainsi, dans la dynamique déjà engagée ces dernières années et soucieuse de permettre à chaque enfant scolarisé sur la commune d’accéder à des parcours d’apprentissage et d’initiations riches et variés, la Municipalité entend maintenir son engagement et renouveler la Convention Cadre de Partenariat pour la Mise à disposition d’Intervenants Extérieurs « EPS » pour l’année scolaire 2023/2024.Sont concernés par ce dispositif, 4 Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) qui interviendront dans les établissements scolaires de la Commune : Ecole Publique d’ARRUNTZ / Ecole Publique d’Herauritz / Ecole Publique Idekia / Ikastola / Ecole privée St Vincent à raison de 5 interventions hebdomadaires (de 13h30 à 16h30) et 1h00 de préparation par intervention.Il est rappelé qu’il s’agit désormais d’agents, de la communauté d’agglomération Pays Basque, intervenant à la piscine Landagoien, que cet établissement public a accepté par convention de mettre à la disposition de la commune d’Uztaritze pour une durée d’une année.Les agents bénéficieront, par ailleurs, de 20h00 de préparation annuelle positionnées en début d’année scolaire afin d’articuler l’organisation et la planification des séances avec les enseignants et les directeurs des établissements.Il est proposé au Conseil Municipal de :- APPROUVER la mise à disposition des Educateurs Sportifs, par la communauté d’agglomération Pays Basque, intervenant à la piscine Landagoien à la commune d’Uztaritze ;- APPROUVER la mise à disposition, à titre gratuit, des Educateurs Sportifs auprès des établissements scolaires concernés ;- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette mise à disposition. URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE 6- AFFAIRES FONCIERES – RETRAIT DE LA DELIBERATION N°4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2023 ;Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant :Par délibération n°4 du 13 avril 2023, le Conseil municipal avait autorisé la signature d’un acte de servitude relatif à la canalisation d’eaux pluviale empruntant les parcelles cadastrées AD 508, AD 1018, AD 1017 et AD 517. Certains propriétaires ont fait part de leur souhait de négocier l’accord générant ladite servitude.Il y a donc lieu d’annuler ladite décision, et de rouvrir les discussions avec les propriétaires concernés.Le Conseil municipal est invité à :- ANNULER la décision n°4 prise en séance du 13 avril 2023, par laquelle était autorisée la signature d’un acte de servitude relatif à la canalisation d’eaux pluviale empruntant les parcelles cadastrées AD 508, AD 1018, AD 1017 et AD 517. 7- AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DES PARCELLES BK N°113 ET BK N°115 AU QUARTIER ARRAUNTZ – REGULARISATION FONCIERE LIEE A L’EMPLACEMENT RESERVE N°26 Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Dans le cadre d’un bornage dressé en octobre 2003 par le cabinet de Géomètre LALAGÜE et concernant une donation de M. Pierre ALBERDI au profit de M. André ALBERDI, la commune a engagé une démarche d’acquisition d’une bande de 17 m² correspondant à l’emplacement réservé n°26 du PLU afin de régulariser l’élargissement à 8 mètres de plateforme de la route de l’Eglise.Il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles suivantes pour un montant d’un euro symbolique, savoir :- Parcelle BK n°113 pour 00a 16ca- Parcelle BK n°115 pour 00a 01caIl convient de lever l’emplacement réservé n°26 grevant lesdites parcelles dès lors la cession actée.Il est proposé au Conseil Municipal de :- ACCEPTER l’acquisition des parcelles BK n°113et BK n°115, pour l’euro symbolique,- ACCEPTER le classement des dites parcellesdans le domaine public,- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutepièce à cet effet 8- AFFAIRES FONCIERES – REGULARISATION FONCIERE – APPROBATION D’UN ECHANGE DE PARCELLES ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant, A des fins de régularisation foncière visant à mettre en conformité le plan cadastral et la propriété d’une habitation très partiellement construite sur l’espace public il y a plusieurs dizaines d’années (à l’intersection de la rue des Artisans et de la rue du Bourg), il y a lieu de procéder à un échange de parcelles.Le plan projet de division est joint en annexe de la présente délibération, et concerne :- Parcelle AN n°204p (en orange sur le pland’une superficie de 3m²)- Parcelle AN n°204p (en violet sur le plan, d’unesuperficie de 9+2m²).La création des parcelles cadastrales sera effectuée aux frais du propriétaire privé, dans un deuxième temps.La parcelle reçue par la commune sera classée dans le domaine public, en revanche, celle destinée à être cédée au particulier ne nécessite pas d’être ainsi déclassée, le Code général de la propriété des personnes publiques, dans son article L. 2141-1 disposant que « Un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ».Le présent échange a été négocié sans soulte. Le Conseil municipal est invité à :- APPROUVER l’échange de parcelles, sans soulte, tel que présenté dans le plan en annexe et en amont de la présente délibération,-DIRE que les frais induits seront intégralement supportés par le propriétaire privé de la parcelle AN n°204,- APPROUVER le classement des parcelles reçues dans le domaine public,- APPROUVER le déclassement du domaine public des parcelles cédées,- AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce visant à la mise en application de la présente décision.* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESOURCES HUMAINES 9- FINANCES – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DES ADJUDICATIONS Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant :La Commune doit disposer d’une Commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.La CAO est compétente pour décider de l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Elle doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal avait désigné ses représentants au sein de la Commission d’appel d’offres et des adjudications. A la suite de démissions de plusieurs de ses membres, il y a lieu de procéder de nouveau à la composition de ladite commission.Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Vu les différents groupes représentés au sein du Conseil municipal, et les propositions qui ont été émises par leurs membres respectifs,Le Conseil municipal est invité à ELIRE :• Membres titulaires :- Titulaire 1 : Mikel GOYHENECHE- Titulaire 2 : Hélène MARTY-CHALEON- Titulaire 3 : Marie-France SEMERENA-OLAIZOLA- Titulaire 4 : Natalia DO COITO SABIO- Titulaire 5 : Aurélie BONTAN• Membres suppléants :- Suppléant 1 : Françoise GALLOIS- Suppléant 2 : Nicole MOUESCA- Suppléant 3 : Jean-Michel SERRANO- Suppléant 4 : Gilles DESGROLARD- Suppléant 5 : Jean LASTIRI 10- RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION IHTS Madame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Elle informe que la délibération sur la réglementation des heures supplémentaires en date du 30 septembre 2021 est incomplète.Il s’agit de rajouter sur la liste des emplois sur lesquels des travaux supplémentaires peuvent être effectués, le cadre d’emploi des animateurs territoriaux.Vu l’avis favorable du Comité Social Technique dûment réuni le 20 septembre 2023,Le Conseil municipal est invité à :- AUTORISER le rajout sur la liste des emplois du cadre d’emploi des animateurs territoriaux pouvant percevoir des heures supplémentaires.- PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. 11- RESSOURCES HUMAINES – PROMOTION INTERNE – CREATIONS DE POSTESMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins des services et des missions assurées, il est proposé au Conseil Municipal les créations :Service technique :Un emploi permanent de technicien territorial à temps complet pour assurer les missions d’affaires juridiques et foncières et planification et un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet pour assurer les missions de maintenance des bâtiments communaux en charpente et menuiserie.Service vie scolaire jeunesse et sports :Deux emplois permanents d’agent de maitrise à temps complet pour assurer les missions de restauration et d’hygiène, l’entretien de bâtiments communaux et d’accompagner et éduquer les enfants.Vu l’avis favorable du Comité social technique en date du 20 septembre 2023,Le Conseil Municipal est invité à :- DECIDER de la création, à compter du 01/11/2023 : -D’un emploi de technicien territorial à tempscomplet,• D’un emploi d’agent de maitrise à tempscomplet.• De deux emplois d’agent de maitrise à tempscomplet.- PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’année 2023.12- RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE 5 EMPLOISMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Elle expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de 5 emplois permanents du service vie scolaire jeunesse et sports. Ces modifications sont dues à une réorganisation des missions sur certains emplois dont le réajustement de quelques plannings s’est avéré nécessaire. Les modifications à apporter sont les suivantes :- un emploi d’ATSEM de 9,50 h à 10 h ;- un emploi d’ATSEM de 29,50 h à 31 h.- un emploi d’adjoint technique de 27 h à 28h ;- un emploi d’adjoint technique de 26h à 27h ;- un emploi d’adjoint d’animation de 34h à 35 h ;Vu l’avis favorable du Comité social technique en date du 20 septembre 2023,Le Conseil municipal est invité à :- DECIDER de porter les modifications ci-dessus, à compter du 1er octobre 2023,- PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.13- RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET POUR ASSURER LES MISSIONS DE DIRECTION D’ACCUEIL COLLECTIF MINEURMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Elle propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps complet pour assurer les missions de direction d’accueil collectif mineur.L’emploi serait créé pour la période du 1er octobre 2023 au 31 août 2024. La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.L’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à un indice brut du traitement afférent à l’indice brut 419.Vu l’avis du comité social technique en date du 20 septembre 2023,Le Conseil Municipal est invité à :- DÉCIDER :• De la création du 1er octobre 2023 au 31 août2024, d’un emploi non permanent à tempscomplet de 35 h hebdomadaire• Que cet emploi sera doté d’un traitementafférent à un traitement afférent à l’indice brut419.- AUTORISER le Maire à signer le contrat,- ADOPTER l’ensemble des propositions du Maire.- PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.* PARTICIPATION CITOYENNE 14- PARTICIPATION CITOYENNE – BUDGET PARTICIPATIF : ALLOCATION DES SUBVENTIONS AUX PROJETS LAUREATSMonsieur Mailharrancin présente le rapport suivant :Le premier budget participatif de la commune d’Ustaritz a permis à 14 associations et comités de quartier de proposer de beaux projets collectifs. Ce nombre important de participants et la qualité des projets montrent un succès indéniable cette première édition, ainsi qu’une réelle vitalité associative. A l’issue de la période de vote, les Uztariztar ont désigné les lauréats qui vont partager la dotation globale de 10 000 €, attribuée au budget participatif. Chaque Uztariztar inscrit sur les listes électorales était invité à voter pour les trois projets les plus utiles à ses yeux. 418 suffrages ont été enregistrés.Ce résultat a été obtenu avec une sécurisation optimale des votes (scan de la carte d’identité, vérification des listes électorales et des adresses.) Ces précautions ont permis d’éviter toute fraude, au détriment du chiffre de participation.RESULTATS COMPLETS DU BUDGET PARTICIPATIF 2023 PARTICIPANTS NOMBRE DE VOTES % de VOTES HERAITZEKOOP 198 15,79% HERAURITZ PARIS 2024 132 10,53% HEGALALDIA 130 10,37% ECOGIS 109 8,69% CDQ ARRAUNTZ 106 8,45% CDQ HIRIBEHERE 90 7,18% AEP 88 7,02% ASCA 81 6,46% CDQ ETXEHASIA 77 6,14% ERROBIKO KASKAROTAK 74 5,90% CDQ BOURG 63 5,02% LABOURDINS FOOT 41 3,27% BURRUNKA 38 3,03% TENNIS CLUB D’USTARITZ 27 2,15% TOTAUX 1254 100,00% A la lumière de ces suffrages, et conformément au règlement de ce budget participatif, les quatre premiers projets ont été retenus, et se verront attribuer les subventions suivantes : PARTICIPANTS MONTANT ACCORDE HERAITZEKOOP 5000 € HERAURITZ PARIS 2024 2000 € HEGALALDIA 2500 € ECOGIS 500 € L’association HERAITZEKOOP créera lieu de vie au cœur du quartier Herauritz (bar associatif et ateliers collaboratifs, puis mise à disposition de produits en circuit court). L’association D’HERAURITZ – PARIS 2024 acquerra des équipements (boccia, piste de lancer, curling) adaptés à la pratique sportive de Personnes à mobilité réduite qui pourront ainsi participer à des rencontres sportives avec écoles et associations.L’association environnementale HEGALALDIA organisera des animations mensuelles de sensibilisation à la protection de la faune et de la nature.Enfin, l’association ECOGIS proposera des balades grand public et des ateliers pour enfants sur le thème de la biodiversité.Informé de ces résultats,Vu le règlement du Budget participatif 2023, adopté en séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022, Vu les suffrages recueillis à l’issue de la procédure de vote sur l’application ConsultVox, du 1er au 31 juillet 2023,Le Conseil municipal est invité à :- DECIDER de l’attribution des subventions selon la répartition suivante : PARTICIPANTS MONTANT ACCORDE HERAITZEKOOP 5000 € HERAURITZ PARIS 2024 2000 € HEGALALDIA 2500 € ECOGIS 500 – DIRE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2023,- AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce à cet effet.* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 15 – APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION I-ENER POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA TOITURE KIROLETA POUR LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUEMadame Marty-Chaléon présente le rapport suivant :Il a été conclu, avec la société IENER, le 11 avril 2016, une convention d’occupation temporaire de 25 années entières et consécutives ayant commencé à courir le 3 juin 2016 pour se terminer le 3 juin 2041. La « commune » met à disposition les installations du complexe Kiroleta, et plus particulièrement sa toiture rénovée cet été, afin d’y installer un ensemble d’équipements photovoltaïques de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, destiné à être raccordé au réseau public de distribution d’électricité en vue d’une commercialisation de l’électricité ainsi produite.C’est un acte volontariste de la part de la commune d’Uztaritze, en faveur de la production d’énergies renouvelables et de l’autonomie énergétique du territoire d’Iparralde.Le présent avenant a pour objet :1- – De préciser l’objet du contrat et notamment ladescription de l’équipement, celui-ci passant d’unecapacité de production de 9 kWc correspondant à 50m² de toiture à 35,6 kWc soit 180 m² de toiture ; 2-3- – De modifier la durée de la convention ; 4-5- – De fixer le montant correspondant à la prise encharge, par IENER, de la participation aux travaux d’installation des bacs en acier indispensables à la pose, dans un deuxième temps, des panneaux photovoltaïques (pris en charge initialement par la commune dans le cadre des travaux réalisés durant ces derniers mois.Le Conseil municipal est invité à :- APPROUVER l’avenant n°1 à la convention du 3 juin 2016, liant la commune à I-ENER,- PRENDRE ACTE de la recette de 6 000€ générée par la pose des équipements photovoltaïques de production d’électricité,- AUTORISER M. le Maire à signer ledit avenant. 16- AIDE A L’ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PLAN VELOMadame Marty-Chaléon présente le rapport suivant,La commune d’Uztaritze souhaite œuvrer concrètement pour la mobilité durable sur son territoire et en particulier pour la promotion des modes doux alternatifs à la voiture.Par délibération, le Conseil municipal du 27 octobre 2020 a décidé :- d’une part d’attribuer une subvention pour les personnes physiques justifiant de leur résidence principale à Uztaritze, qui achètent un vélo à assistance électrique, ou un vélo cargo, neuf, auprès d’un professionnel établi sur le territoire de la CAPB d’un montant de 130€, ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko.- d’autre part d’adopter un règlement d’intervention qui détaille le contenu du dossier de demande de subvention.Les dossiers complets suivant qui nous sont parvenus ont été examinés dans le cadre de la commission communale compétente pour 130 € ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko :- Mélanie TILLOUS- Viviane RIVES- Elorri BRUSTIl est proposé au Conseil Municipal de :- APPROUVER le versement d’une subvention à :- Mélanie TILLOUS- Viviane RIVES- Elorri BRUST- PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus aubudget de l’exercice. |
50 – CM du 26 octobre 2023
| AFFAIRES GENERALES 1- Composition des commissions municipales* ACTION SOCIALE – SOLIDARITE 2- Passage à la gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux 3- Approbation de l’avenant n°2 à la convention de partenariat PIG Pays Basque* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 4 – Sollicitation d’Intrvention de l’EPFL Pays basque pour une action foncière sur le secteur „Gaztelondoa“ 5- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2022 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP191 6- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2022 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP141 7- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2023 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°23GEEP111 8- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2022 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP190 9- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2023 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°23GEEP19 FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 10- Création d’un emploi non permanent: accroissement temporaire d’activité 11- Création d’emplois services enfance jeunesse et association / Ressources* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 12- Approbation de la convention de partenariat avec Bil ta Garbi pour le programme de lutte contre le gaspillage dans la restauration collective (ambassadeurs de tri)* Divers 13- Résultats concours des maisons fleuries – Année 2023 |
51- CM du 08 décembre 2023
| ENFANCE – JEUNESSE ET ASSOCIATIONS 1- Organisation d’activités sportives dans le cadre du Centre de loisirs sans hébergement et des accueils périscolaires par un organisae extérieur – Année scolaire 2023/2024 – Prestation de service les Labourdins URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 2- Programme “ Fonds verts 2023“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°23REP164 3- Electrification rurale – programme “ rénovation EP (SDEPA) – Rénovation 2022 – Approbation u projet et du financement de la part communale – Affaire n°21REP006 4- Entretien éclairage public – gros entretien – Programme “gros entretien éclairage public (communes ) 2022“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP227 5- Entretien éclairage public – gros entretien – Programme “gros entretien éclairage public (communes ) 2022“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP228 6- Entretien éclairage public – gros entretien – Programme “gros entretien éclairage public (communes ) 2022“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP189 7- Entretien éclairage public – gros entretien – Programme “gros entretien éclairage public (communes ) 2022“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP109 8- Entretien éclairage public – gros entretien – Programme “gros entretien éclairage public (communes ) 2022“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP108 9- Entretien éclairage public – gros entretien – Programme “gros entretien éclairage public (communes ) 2022“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP107 10- Entretien éclairage public – gros entretien – Programme “gros entretien éclairage public (communes ) 2022“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP106 11- Entretien éclairage public – gros entretien – Programme “gros entretien éclairage public (communes ) 2022“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP105 12- Entretien éclairage public – gros entretien – Programme “gros entretien éclairage public (communes ) 2022“ – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP104 FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 13- Dotation de soutien à l’investissement local – Médiathèque 14- Délibération modificative n°1/2023 15- Commune de Mouguerre – Convention de participation aux frais de formation logiciel ressources humaines 16- Subventions exceptionnelles 2023 17- Emplois communaux – effectifs des emplois permamnets à temps complet et non-complet – Année 2023 18- Nomination d’un agent recenseur coordonnateur 19- Nomination de 20 agents recenseurs vacataires 20- Rapport socail unique 21- Protection sociale complémentaire – mandat au CDG 64 – Cnvention de participation du CDG 64 – Pévoyage. 22 – Création d’un emploi non permanent: accroissement temporaire d’activité.* CULTURE 23- Choix du Maître d’oeuvre pour la mise en oeuvre de construction de la Médiathèque d‘Ustaritz |
52 – CM du 11/01/2024
URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX
1- Offre de concours – Sylviane POTIGNY Naturopathe – Schéma d’information locale.
2- Nouvelle Denomination de la Place de la Mairie.
3- Dénomination de la voie Chemin Inda
53 – CM du 25/01/2024
| AFFAIRES GENERALES 1- Désignation de la commune au sein du Conseil d’administration de l’Aide Domicile du Labourd (ADL)* JEUNESSE – EDUCATION – FORMATION 2- Contrat d’engagement éducatif – statut des emplois d’animateurs saisonniers 3- Service enfance – jeunesse – association – création d’emplois d’animateurs saisonniers* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 4- Approbation du rapport annuel 2023 de la commission communale pour l’accessibilité.* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 5- Recrutement d’agents non titulaires* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 6- Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans le cadre du plan vélo |
54 – CM du 07/03/2024
| JEUNESSE – EDUCATION – FORMATION 1- Convention territoriale globale – pôle Errobi URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 2- Offre de concours – SCCV Kabia – PC 6454721B0053 – extension réseau pluvial – Chemin de Jamotenea. 3- Offre de concours – SCI Papichou – extension réseau pluvial – Chemin d’Eihera Zaharra. 4- Offre de concours – Association Lagunekin – Aménagement du boulodrome de Koxabatenea – Herauritz 5- Collecte de la donnée accessibilité : convention constitutive d’un groupement de commandes FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 6- Subventions exceptionnelles 2024 7- Orientations budgétaires 2024 8- Création d’emplois service vie scolaire – jeunesse et sports 9- Convention d’adhésion à la prestation de gestion des dossiers d’allocations chômage du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques* EUSKARA – POLITIQUE LINGUISTIQUE JEUNESSE – EDUCATION – FORMATION 1- Convention territoriale globale – pôle Errobi URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 2- Offre de concours – SCCV Kabia – PC 6454721B0053 – extension réseau pluvial – Chemin de Jamotenea. 3- Offre de concours – SCI Papichou – extension réseau pluvial – Chemin d’Eihera Zaharra. 4- Offre de concours – Association Lagunekin – Aménagement du boulodrome de Koxabatenea – Herauritz 5- Collecte de la donnée accessibilité : convention constitutive d’un groupement de commandes FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 6- Subventions exceptionnelles 2024 7- Orientations budgétaires 2024 8- Création d’emplois service vie scolaire – jeunesse et sports 9- Convention d’adhésion à la prestation de gestion des dossiers d’allocations chômage du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques* EUSKARA – POLITIQUE LINGUISTIQUE 10 – Adoption de la feuille de route euskara « Errotu & Zabaldu » l’euskara en lettres capitales TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 6- Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans le cadre du plan vélo |