55 – CM du 11/04/2024

AFFAIRES GENERALES
1- Installation de Madame Sonnet-Othategaray en qualité de conseiller municipal en remplacement de Madame Alaine Armspach-Lagan démissionnaire*
ACTION SOCIALE – SOLIDARITE
2- Fonds solidarité logement – participation communale pour l’année 2024* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX
3- travaux de création d’un carrefour giratoire au croisement de la route de Belharritza (RD932), de la rue des vicomtes du Labourd (RD250) et de Bazter Karrika – Convention de la co-maitrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées Atlantiques.* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES
4- Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 – exercice budgétaire 2024
5- Forfait scolaire année scolaire 2023-2024
6- Approbation du compte de gestion du receveur 2023 – budget commune
7- Approbation du compte de gestion du receveur 2023 – budget annexe domaine funéraire
8- Compte administratif 2023 – budget principal
9- Compte administratif 2023 – budget annexe funéraire domaine funéraire
10- Affectation des résultats 2023 – budget principal
11- Subvention 2024 : Centre Communal d’Action Sociale d’Ustaritz (CCAS)
12 – Budget primitif 202413- budget annexe 2024 – Domaine funéraire
14- Fixation des taux des impôts locaux.
15 – Lutte contre le frelon asiatique – participation financière de la commune aux frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques identifiés chez les particuliers de la commune
16- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
17- Biltzar des communes du Pays Basque
18- Service ressources – création d’emploi assistant RH
19- Service technique : création d’un poste de mécanicien* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
20- Modification du règlement d’intervention pour l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique
21- Convention de soutien aux communes et groupements communaux pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus* DIVERS
22- Motion contre la loi immigration – pour un accueil digne, une protection et un accès aux droits fondamentaux

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