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AFFAIRES GENERALES 1- Installation de Madame Sonnet-Othategaray en qualité de conseiller municipal en remplacement de Madame Alaine Armspach-Lagan démissionnaire* ACTION SOCIALE – SOLIDARITE 2- Fonds solidarité logement – participation communale pour l’année 2024* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 3- travaux de création d’un carrefour giratoire au croisement de la route de Belharritza (RD932), de la rue des vicomtes du Labourd (RD250) et de Bazter Karrika – Convention de la co-maitrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées Atlantiques.* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 4- Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 – exercice budgétaire 2024 5- Forfait scolaire année scolaire 2023-2024 6- Approbation du compte de gestion du receveur 2023 – budget commune 7- Approbation du compte de gestion du receveur 2023 – budget annexe domaine funéraire 8- Compte administratif 2023 – budget principal 9- Compte administratif 2023 – budget annexe funéraire domaine funéraire 10- Affectation des résultats 2023 – budget principal 11- Subvention 2024 : Centre Communal d’Action Sociale d’Ustaritz (CCAS) 12 – Budget primitif 202413- budget annexe 2024 – Domaine funéraire 14- Fixation des taux des impôts locaux. 15 – Lutte contre le frelon asiatique – participation financière de la commune aux frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques identifiés chez les particuliers de la commune 16- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 17- Biltzar des communes du Pays Basque 18- Service ressources – création d’emploi assistant RH 19- Service technique : création d’un poste de mécanicien* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 20- Modification du règlement d’intervention pour l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique 21- Convention de soutien aux communes et groupements communaux pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus* DIVERS 22- Motion contre la loi immigration – pour un accueil digne, une protection et un accès aux droits fondamentaux |