AFFAIRES GENERALES 1- Composition des commissions municipales* ACTION SOCIALE – SOLIDARITE 2- Passage à la gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux 3- Approbation de l’avenant n°2 à la convention de partenariat PIG Pays Basque* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX 4 – Sollicitation d’Intrvention de l’EPFL Pays basque pour une action foncière sur le secteur „Gaztelondoa“ 5- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2022 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP191 6- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2022 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP141 7- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2023 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°23GEEP111 8- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2022 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP190 9- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2023 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°23GEEP19 FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES 10- Création d’un emploi non permanent: accroissement temporaire d’activité 11- Création d’emplois services enfance jeunesse et association / Ressources* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 12- Approbation de la convention de partenariat avec Bil ta Garbi pour le programme de lutte contre le gaspillage dans la restauration collective (ambassadeurs de tri)* Divers 13- Résultats concours des maisons fleuries – Année 2023 |
50 – CM du 26 octobre 2023
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