50 – CM du 26 octobre 2023

AFFAIRES GENERALES
1- Composition des commissions municipales* ACTION SOCIALE – SOLIDARITE
2- Passage à la gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux
3- Approbation de l’avenant n°2 à la convention de partenariat PIG Pays Basque* URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX
4 – Sollicitation d’Intrvention de l’EPFL Pays basque pour une action foncière sur le secteur „Gaztelondoa“
5- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2022 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP191
6- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2022 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP141
7- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2023 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°23GEEP111
8- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2022 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22GEEP190
9- Electrification rurale – programme „gros entretien éclairage public (communes) 2023 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°23GEEP19

FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES
10- Création d’un emploi non permanent: accroissement temporaire d’activité
11- Création d’emplois services enfance jeunesse et association / Ressources* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
12- Approbation de la convention de partenariat avec Bil ta Garbi pour le programme de lutte contre le gaspillage dans la restauration collective (ambassadeurs de tri)* Divers
13- Résultats concours des maisons fleuries – Année 2023

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