49- CM du 28/09/2024

* AFFAIRES GENERALES
1- INSTALLATION DE MONSIEUR MICHEL SARRATIA EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DENIS ROUAULT DEMISSIONNAIRE. Monsieur le Maire présente le rapport suivant,Il informe que par courrier daté du 13 septembre 2023, Monsieur DeniS ROUAULT a exprimé le souhait de se démettre de ses fonctions de Conseiller Municipal.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.Monsieur Michel SARRATIA, candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste UZTARITZE BAI sera élu Conseiller Municipal.Le Conseil Municipal :- PREND ACTE de l’installation de Monsieur Michel SARRATIA, en sa qualité de Conseiller municipal d’Uztaritze.

2- ASSEMBLEES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’UZTARITZE POUR SIEGER AU SEIN DU BILTZAR DES COMMUNESMonsieur le Maire présente le rapport suivant :Après plusieurs années de pandémie où il a été empêché de se réunir, le conseil d’administration du Biltzar des communes sera de nouveau réuni dans les semaines à venir.
Afin d’y assurer la représentation de la commune, il y a lieu de désigner deux élus au sein du Conseil municipal afin d’y siéger (un titulaire et un suppléant).Le Conseil municipal est invité à DESIGNER :- Monsieur Bruno CARRERE, titulaire,- Madame Françoise GALLOIS, suppléante.

3- ASSEMBLEES
DESIGNATION DE MONSIEUR MIKEL GOYHENECHE, REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PAYS BASQUE AMENAGEMENT (SPL)Monsieur le Maire présente le rapport suivant :Par délibération du 21 juillet 2022, Monsieur le maire a été désigné pour représenter la commune au sein de l’Assemble spéciale appelée à réunir les communes qui ne peuvent directement siéger au sein du Conseil d’administration de la Société Publique Locale Pays Basque Aménagement.Monsieur CARRERE a été nommé par la communauté d’Agglomération Pays basque pour la représenter au sein du Conseil d’administration de la SPL au titre des 11 sièges qu’elle détient au regard du capital souscrit.Afin d’éviter toute équivoque dans l’exercice des fonctions au sein de l’Assemblée spéciale et du Conseil d’admiration, il est demandé au Conseil Municipal d’Uztaritze de nommer un autre élu pour la représenter.Il est proposé au Conseil Municipal de :- DESIGNER Monsieur Mikel GOYHENECHE représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL.* ENFANCE/JEUNESSE

4- APPROBATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRSMadame Gallois présente le rapport suivant :Dans le cadre de sa politique éducative la commune d’Ustaritz met en place et organise différents services périscolaires et d’accueils collectifs de mineurs à destination des enfants et de leurs parents.Ainsi, le règlement intérieur des accueils municipaux actualisé et annexé au présent projet de délibération est soumis à l’approbation du Conseil Municipal
Il sera effectif à compter du 15 octobre 2023 et fera l’objet d’une communication vers les familles concernées.Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’éducation ;Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique ;Vu le projet éducatif de la commune d’Uztaritze ; Vu ledit règlement ;Le Conseil municipal est invité à :- APPROUVER le règlement intérieur actualisé des services périscolaires et accueils de mineurs municipaux joint en annexe de la présente délibération,- DIRE que ledit règlement intérieur sera mis en application en lieu et place du précédent règlement à compter du 15 octobre 2023, et fera l’objet d’une communication en amont auprès des familles,- AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce à cet effet et à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l’exécution de ce règlement.

5- MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS EXTERIEURS DANS LE CADRE DE L’EPS A L’ECOLEMadame Gallois présente le rapport suivant,L’activité « Education Physique et Sportive » fait partie de l’acquisition des connaissances et compétences directement référée au « socle commun » que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire.A ce titre et compte tenu des spécificités de l’activité, les partenaires et notamment les Collectivités Locales, peuvent mettre à disposition des établissements, du personnel afin d’intervenir dans le cadre des projets pédagogiques élaborés et mis en œuvre par les enseignants.Ces intervenants favorisent ainsi l’ouverture des écoles au monde extérieur et leur apportent des connaissances techniques propres à l’activité, de nature à développer une approche pédagogique appropriée.Conformément à la circulaire n°92-196 du 03 Juillet 1992, portant sur la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles Maternelles et Elémentaires, des conventions doivent être conclues entre la Collectivité Territoriale et les Etablissements Scolaires
Ainsi, dans la dynamique déjà engagée ces dernières années et soucieuse de permettre à chaque enfant scolarisé sur la commune d’accéder à des parcours d’apprentissage et d’initiations riches et variés, la Municipalité entend maintenir son engagement et renouveler la Convention Cadre de Partenariat pour la Mise à disposition d’Intervenants Extérieurs « EPS » pour l’année scolaire 2023/2024.Sont concernés par ce dispositif, 4 Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) qui interviendront dans les établissements scolaires de la Commune : Ecole Publique d’ARRUNTZ / Ecole Publique d’Herauritz / Ecole Publique Idekia / Ikastola / Ecole privée St Vincent à raison de 5 interventions hebdomadaires (de 13h30 à 16h30) et 1h00 de préparation par intervention.Il est rappelé qu’il s’agit désormais d’agents, de la communauté d’agglomération Pays Basque, intervenant à la piscine Landagoien, que cet établissement public a accepté par convention de mettre à la disposition de la commune d’Uztaritze pour une durée d’une année.Les agents bénéficieront, par ailleurs, de 20h00 de préparation annuelle positionnées en début d’année scolaire afin d’articuler l’organisation et la planification des séances avec les enseignants et les directeurs des établissements.Il est proposé au Conseil Municipal de :- APPROUVER la mise à disposition des Educateurs Sportifs, par la communauté d’agglomération Pays Basque, intervenant à la piscine Landagoien à la commune d’Uztaritze ;- APPROUVER la mise à disposition, à titre gratuit, des Educateurs Sportifs auprès des établissements scolaires concernés ;- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette mise à disposition.
URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE
6- AFFAIRES FONCIERES – RETRAIT DE LA DELIBERATION N°4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2023 ;Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant :Par délibération n°4 du 13 avril 2023, le Conseil municipal avait autorisé la signature d’un acte de servitude relatif à la canalisation d’eaux pluviale empruntant les parcelles cadastrées AD 508, AD 1018, AD 1017 et AD 517.
Certains propriétaires ont fait part de leur souhait de négocier l’accord générant ladite servitude.Il y a donc lieu d’annuler ladite décision, et de rouvrir les discussions avec les propriétaires concernés.Le Conseil municipal est invité à :- ANNULER la décision n°4 prise en séance du 13 avril 2023, par laquelle était autorisée la signature d’un acte de servitude relatif à la canalisation d’eaux pluviale empruntant les parcelles cadastrées AD 508, AD 1018, AD 1017 et AD 517.
7- AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DES PARCELLES BK N°113 ET BK N°115 AU QUARTIER ARRAUNTZ – REGULARISATION FONCIERE LIEE A L’EMPLACEMENT RESERVE N°26 Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Dans le cadre d’un bornage dressé en octobre 2003 par le cabinet de Géomètre LALAGÜE et concernant une donation de M. Pierre ALBERDI au profit de M. André ALBERDI, la commune a engagé une démarche d’acquisition d’une bande de 17 m² correspondant à l’emplacement réservé n°26 du PLU afin de régulariser l’élargissement à 8 mètres de plateforme de la route de l’Eglise.Il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles suivantes pour un montant d’un euro symbolique, savoir :- Parcelle BK n°113 pour 00a 16ca- Parcelle BK n°115 pour 00a 01caIl convient de lever l’emplacement réservé n°26 grevant lesdites parcelles dès lors la cession actée.Il est proposé au Conseil Municipal de :- ACCEPTER l’acquisition des parcelles BK n°113et BK n°115, pour l’euro symbolique,- ACCEPTER le classement des dites parcellesdans le domaine public,- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutepièce à cet effet
8- AFFAIRES FONCIERES – REGULARISATION FONCIERE – APPROBATION D’UN ECHANGE DE PARCELLES ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant,
A des fins de régularisation foncière visant à mettre en conformité le plan cadastral et la propriété d’une habitation très partiellement construite sur l’espace public il y a plusieurs dizaines d’années (à l’intersection de la rue des Artisans et de la rue du Bourg), il y a lieu de procéder à un échange de parcelles.Le plan projet de division est joint en annexe de la présente délibération, et concerne :- Parcelle AN n°204p (en orange sur le pland’une superficie de 3m²)- Parcelle AN n°204p (en violet sur le plan, d’unesuperficie de 9+2m²).La création des parcelles cadastrales sera effectuée aux frais du propriétaire privé, dans un deuxième temps.La parcelle reçue par la commune sera classée dans le domaine public, en revanche, celle destinée à être cédée au particulier ne nécessite pas d’être ainsi déclassée, le Code général de la propriété des personnes publiques, dans son article L. 2141-1 disposant que « Un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ».Le présent échange a été négocié sans soulte. Le Conseil municipal est invité à :- APPROUVER l’échange de parcelles, sans soulte, tel que présenté dans le plan en annexe et en amont de la présente délibération,-DIRE que les frais induits seront intégralement supportés par le propriétaire privé de la parcelle AN n°204,- APPROUVER le classement des parcelles reçues dans le domaine public,- APPROUVER le déclassement du domaine public des parcelles cédées,- AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce visant à la mise en application de la présente décision.* FINANCES –

ACTION ECONOMIQUE – RESOURCES HUMAINES
9- FINANCES – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DES ADJUDICATIONS

Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant :La Commune doit disposer d’une Commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.La CAO est compétente pour décider de l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Elle doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal avait désigné ses représentants au sein de la Commission d’appel d’offres et des adjudications. A la suite de démissions de plusieurs de ses membres, il y a lieu de procéder de nouveau à la composition de ladite commission.Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Vu les différents groupes représentés au sein du Conseil municipal, et les propositions qui ont été émises par leurs membres respectifs,Le Conseil municipal est invité à ELIRE :• Membres titulaires :- Titulaire 1 : Mikel GOYHENECHE- Titulaire 2 : Hélène MARTY-CHALEON- Titulaire 3 : Marie-France SEMERENA-OLAIZOLA- Titulaire 4 : Natalia DO COITO SABIO- Titulaire 5 : Aurélie BONTAN• Membres suppléants :- Suppléant 1 : Françoise GALLOIS- Suppléant 2 : Nicole MOUESCA- Suppléant 3 : Jean-Michel SERRANO- Suppléant 4 : Gilles DESGROLARD- Suppléant 5 : Jean LASTIRI

10- RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION IHTS

Madame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Elle informe que la délibération sur la réglementation des heures supplémentaires en date du 30 septembre 2021 est incomplète.Il s’agit de rajouter sur la liste des emplois sur lesquels des travaux supplémentaires peuvent être effectués, le cadre d’emploi des animateurs territoriaux.Vu l’avis favorable du Comité Social Technique dûment réuni le 20 septembre 2023,Le Conseil municipal est invité à :- AUTORISER le rajout sur la liste des emplois du cadre d’emploi des animateurs territoriaux pouvant percevoir des heures supplémentaires.- PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

11- RESSOURCES HUMAINES – PROMOTION INTERNE – CREATIONS DE POSTESMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins des services et des missions assurées, il est proposé au Conseil Municipal les créations :Service technique :Un emploi permanent de technicien territorial à temps complet pour assurer les missions d’affaires juridiques et foncières et planification et un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet pour assurer les missions de maintenance des bâtiments communaux en charpente et menuiserie.Service vie scolaire jeunesse et sports :Deux emplois permanents d’agent de maitrise à temps complet pour assurer les missions de restauration et d’hygiène, l’entretien de bâtiments communaux et d’accompagner et éduquer les enfants.Vu l’avis favorable du Comité social technique en date du 20 septembre 2023,Le Conseil Municipal est invité à :- DECIDER de la création, à compter du 01/11/2023 :
-D’un emploi de technicien territorial à tempscomplet,• D’un emploi d’agent de maitrise à tempscomplet.• De deux emplois d’agent de maitrise à tempscomplet.- PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’année 2023.12- RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE 5 EMPLOISMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Elle expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de 5 emplois permanents du service vie scolaire jeunesse et sports. Ces modifications sont dues à une réorganisation des missions sur certains emplois dont le réajustement de quelques plannings s’est avéré nécessaire. Les modifications à apporter sont les suivantes :- un emploi d’ATSEM de 9,50 h à 10 h ;- un emploi d’ATSEM de 29,50 h à 31 h.- un emploi d’adjoint technique de 27 h à 28h ;- un emploi d’adjoint technique de 26h à 27h ;- un emploi d’adjoint d’animation de 34h à 35 h ;Vu l’avis favorable du Comité social technique en date du 20 septembre 2023,Le Conseil municipal est invité à :- DECIDER de porter les modifications ci-dessus, à compter du 1er octobre 2023,- PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.13- RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET POUR ASSURER LES MISSIONS DE DIRECTION D’ACCUEIL COLLECTIF MINEURMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant :Elle propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps complet pour assurer les missions de direction d’accueil collectif mineur.L’emploi serait créé pour la période du 1er octobre 2023 au 31 août 2024. La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.L’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à un indice brut du traitement afférent à l’indice brut 419.Vu l’avis du comité social technique en date du 20 septembre 2023,Le Conseil Municipal est invité à :- DÉCIDER :• De la création du 1er octobre 2023 au 31 août2024, d’un emploi non permanent à tempscomplet de 35 h hebdomadaire• Que cet emploi sera doté d’un traitementafférent à un traitement afférent à l’indice brut419.- AUTORISER le Maire à signer le contrat,- ADOPTER l’ensemble des propositions du Maire.- PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.* PARTICIPATION CITOYENNE

14- PARTICIPATION CITOYENNE – BUDGET PARTICIPATIF : ALLOCATION DES SUBVENTIONS AUX PROJETS LAUREATSMonsieur Mailharrancin présente le rapport suivant :Le premier budget participatif de la commune d’Ustaritz a permis à 14 associations et comités de quartier de proposer de beaux projets collectifs. Ce nombre important de participants et la qualité des projets montrent un succès indéniable cette première édition, ainsi qu’une réelle vitalité associative.

A l’issue de la période de vote, les Uztariztar ont désigné les lauréats qui vont partager la dotation globale de 10 000 €, attribuée au budget participatif. Chaque Uztariztar inscrit sur les listes électorales était invité à voter pour les trois projets les plus utiles à ses yeux. 418 suffrages ont été enregistrés.Ce résultat a été obtenu avec une sécurisation optimale des votes (scan de la carte d’identité, vérification des listes électorales et des adresses.) Ces précautions ont permis d’éviter toute fraude, au détriment du chiffre de participation.RESULTATS COMPLETS DU BUDGET PARTICIPATIF 2023
PARTICIPANTS
NOMBRE DE VOTES
% de VOTES
HERAITZEKOOP
198
15,79%
HERAURITZ PARIS 2024
132
10,53%
HEGALALDIA
130
10,37%
ECOGIS
109
8,69%
CDQ ARRAUNTZ
106
8,45%
CDQ HIRIBEHERE
90
7,18%
AEP
88
7,02%
ASCA
81
6,46%
CDQ ETXEHASIA
77
6,14%
ERROBIKO KASKAROTAK
74
5,90%
CDQ BOURG
63
5,02%
LABOURDINS FOOT
41
3,27%
BURRUNKA
38
3,03%
TENNIS CLUB D’USTARITZ
27
2,15%
TOTAUX
1254
100,00%
A la lumière de ces suffrages, et conformément au règlement de ce budget participatif, les quatre premiers projets ont été retenus, et se verront attribuer les subventions suivantes :
PARTICIPANTS
MONTANT ACCORDE
HERAITZEKOOP
5000 €
HERAURITZ PARIS 2024
2000 €
HEGALALDIA
2500 €
ECOGIS
500 €
L’association HERAITZEKOOP créera lieu de vie au cœur du quartier Herauritz (bar associatif et ateliers collaboratifs, puis mise à disposition de produits en circuit court).

L’association D’HERAURITZ – PARIS 2024 acquerra des équipements (boccia, piste de lancer, curling) adaptés à la pratique sportive de Personnes à mobilité réduite qui pourront ainsi participer à des rencontres sportives avec écoles et associations.L’association environnementale HEGALALDIA organisera des animations mensuelles de sensibilisation à la protection de la faune et de la nature.Enfin, l’association ECOGIS proposera des balades grand public et des ateliers pour enfants sur le thème de la biodiversité.Informé de ces résultats,Vu le règlement du Budget participatif 2023, adopté en séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022, Vu les suffrages recueillis à l’issue de la procédure de vote sur l’application ConsultVox, du 1er au 31 juillet 2023,Le Conseil municipal est invité à :- DECIDER de l’attribution des subventions selon la répartition suivante :
PARTICIPANTS
MONTANT ACCORDE
HERAITZEKOOP
5000 €
HERAURITZ PARIS 2024
2000 €
HEGALALDIA
2500 €
ECOGIS
500
– DIRE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2023,- AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce à cet effet.* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

15 – APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION I-ENER POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA TOITURE KIROLETA POUR LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUEMadame Marty-Chaléon présente le rapport suivant :Il a été conclu, avec la société IENER, le 11 avril 2016, une convention d’occupation temporaire de 25 années entières et consécutives ayant commencé à courir le 3 juin 2016 pour se terminer le 3 juin 2041.

La « commune » met à disposition les installations du complexe Kiroleta, et plus particulièrement sa toiture rénovée cet été, afin d’y installer un ensemble d’équipements photovoltaïques de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, destiné à être raccordé au réseau public de distribution d’électricité en vue d’une commercialisation de l’électricité ainsi produite.C’est un acte volontariste de la part de la commune d’Uztaritze, en faveur de la production d’énergies renouvelables et de l’autonomie énergétique du territoire d’Iparralde.Le présent avenant a pour objet :1- – De préciser l’objet du contrat et notamment ladescription de l’équipement, celui-ci passant d’unecapacité de production de 9 kWc correspondant à 50m² de toiture à 35,6 kWc soit 180 m² de toiture ; 2-3- – De modifier la durée de la convention ; 4-5- – De fixer le montant correspondant à la prise encharge, par IENER, de la participation aux travaux d’installation des bacs en acier indispensables à la pose, dans un deuxième temps, des panneaux photovoltaïques (pris en charge initialement par la commune dans le cadre des travaux réalisés durant ces derniers mois.Le Conseil municipal est invité à :- APPROUVER l’avenant n°1 à la convention du 3 juin 2016, liant la commune à I-ENER,- PRENDRE ACTE de la recette de 6 000€ générée par la pose des équipements photovoltaïques de production d’électricité,- AUTORISER M. le Maire à signer ledit avenant.

16- AIDE A L’ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PLAN VELOMadame Marty-Chaléon présente le rapport suivant,La commune d’Uztaritze souhaite œuvrer concrètement pour la mobilité durable sur son territoire et en particulier pour la promotion des modes doux alternatifs à la voiture.Par délibération, le Conseil municipal du 27 octobre 2020 a décidé :- d’une part d’attribuer une subvention pour les personnes physiques justifiant de leur résidence principale à Uztaritze, qui achètent un vélo à

assistance électrique, ou un vélo cargo, neuf, auprès d’un professionnel établi sur le territoire de la CAPB d’un montant de 130€, ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko.- d’autre part d’adopter un règlement d’intervention qui détaille le contenu du dossier de demande de subvention.Les dossiers complets suivant qui nous sont parvenus ont été examinés dans le cadre de la commission communale compétente pour 130 € ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko :- Mélanie TILLOUS- Viviane RIVES- Elorri BRUSTIl est proposé au Conseil Municipal de :- APPROUVER le versement d’une subvention à :- Mélanie TILLOUS- Viviane RIVES- Elorri BRUST- PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus aubudget de l’exercice.







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