46 – 13 Avril 2023

1- DESIGNATION DE MONSIEUR BRUNO CENDRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCASMonsieur le Maire présente le rapport suivant :Il rappelle que par courrier du 16 décembre 2022, Monsieur Christophe SEVILLA a exprimé le souhait de se démettre de ses fonctions de Conseiller Municipal et de ce fait quitte son poste d’administrateur du CCAS.Vu les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles.Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la liste Ensemble pour Uztaritze membre du Conseil d’administration du CCAS d’Uztaritze.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– NOMME Monsieur Bruno CENDRES, représentant de la liste Ensemble pour Uztaritze, membre du Conseil d’administration du CCAS d’Uztaritze.
* JEUNESSE – EDUCATION – FORMATION
2- LABELLISATION INFO JEUNES Madame Gallois présente le rapport suivant :L’Info Jeunes (IJ) participe à la mise en œuvre de la politique jeunesse de la Commune.II est à la fois un levier et une vitrine :- En observant les besoins d’information des jeuneset donc en apportant son expertise et son diagnostic- En accompagnant les jeunes vers l’autonomie, enencourageant leur participation citoyenne, envalorisant leurs talents, en favorisant leurengagement et leurs initiativesLa structure accueille tout public, anonymement, sans condition d’âge ou de situation.Tous les sujets concernant les jeunes dans leur vie quotidienne y sont traités : études et métiers, formations en alternance et continue, emploi, vie pratique, mobilité européenne et internationale, santé, culture, sports, loisirs, vacances…Au-delà de l’information proprement dite, la responsable propose :- Des services spécifiques (accès aux outilsnumériques, accompagnement des projets, ateliersde rédaction CV/lettres, atelier orientation,logement étudiant, baby- sitting…)Des actions : forum, conférence, café des parents…- L’accompagnement des dispositifs locaux ounationaux : Service Civique, Service VolontaireEuropéen, bourses BAFA, projets DestiNAction…Depuis sa création (mai 2005), l’Info Jeunes a développé une offre de service de qualité, en s’appuyant sur le CRIJ (Centre Régional Information Jeunesse), son réseau Information Jeunesse (IJ), ses outils (ressources documentaires, numériques, offres d’emploi, expériences locales réussies, partenariats…) ainsi que sur la qualité d’accueil et l’accompagnement du public.A travers l’ensemble des actions menées au cours de ces dernières années, la structure a renforcé ses partenariats et gagné en légitimité notamment auprès des acteurs de l’éducation et de l’insertion (collèges, lycées, Mission locale et organismes d’insertion…), des professionnels de la santé et des partenaires associatifs.Aujourd’hui, la municipalité souhaite bénéficier à nouveau du label « Information Jeunesse » pour la période 2023/2029 et maintenir ainsi l’offre de service de l’Info Jeunes.Ce label permet :- D’intégrer le réseau information jeunesse assurantainsi une meilleure lisibilité- De bénéficier des formations gratuites du CIDJ(Centre d’information et de DocumentationJeunesse) et de la documentation du CIDJ et de l’lJ,- D’avoir un soutien technique des DDCS (DirectionDépartementale de la Cohésion Sociale),- De participer à toutes manifestations, formations,informations du réseau- La promotion de la structure via Ies outils decommunication, le web et les réseaux sociaux.La labellisation est octroyée par le CRIJNA et la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) et permet de mettre en avant la démarche qualité et l’efficacité du travail que la structure effectue au quotidien en direction du public.Au regard des orientations politiques et du bilan de ces dernières années, il est proposé que la Commune d’Uztaritze, le Centre Régional Information Jeunesse de Nouvelle Aquitaine (CRIJNA) et l’Etat (Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale) signent une Convention d’attribution du label Information Jeunesse pour une durée de six ans.Elle aurait pour objet de définir les engagements des signataires afin de développer l’information des jeunes et de déterminer les modalités d’attribution et d’utilisation du label Information Jeunesse dans le respect du cahier des charges et de la charte.Dans le cadre de la convention, la Ville s’engage à respecter les conditions suivantes :- Accueillir le public dans les meilleures conditions etl’informer en lui mettant des outils et moyens àdisposition,- Avoir du personnel formé pour assurer les missionsqui sont nécessaires au bon fonctionnement d’unInfo Jeunes,- Promouvoir l’activité de l’IJ et du CRIJ et réaliserdes actions permettant à la structure de rayonnersur le territoire,- Se doter d’un fonds documentaire complet mis àdisposition des jeunes de la commune,- Participer au réseau régional d’informationjeunesse,- Tenir des statistiques de fréquentation mensuelledont il rend compte dans son rapport annueld’activités.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- VALIDE la démarche de labellisation de l’Information Jeunesse d’Uztaritze ;
– AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.*
URBANISME – TRAVAUX – ACCESSIBILITE – VOIRIE
3- ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC – GROS ENTRETIEN – – PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2023 – APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 23GEEP058Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant :Il informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Torsade à reprendre – R4-R5 – Chemin de Leihorrondo Monsieur le Président du Territoire d’Énergie PyrénéesAtlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise ETPM GEEP.Il est précisé que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien Eclairage Public – Gros entretien – Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- – DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés etcharge le Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, del’exécution des travaux.- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :- Montant des travaux TTC : 675.92€- Assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et imprévus : 56.33€- Frais de gestion du TE64 : 28.16€- TOTAL : 760.41€- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :- Participation syndicat : 247.84€- F.C.T.V.A (à récupérer par TE 64) : 120.12€- Participation de la commune aux travaux à financersur fonds libres : 364.29€
– Participation de la commune aux frais de gestion (àfinancer sur fonds libres) : 28.16€- TOTAL : 760.41€La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.- TRANSMETTE la présente délibération au contrôle de légalité
4- CONSORTS OYHARCABAL – CHEMIN DE GAINEKO LANDAK – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX AU PROFIT DE LA COMMUNEMonsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Les consorts OYHARCABAL Xabier et Ortzi et DUHALDE Christelle et Evelyne concèdent, à titre de servitude réelle et perpétuelle, au profit de la parcelle AD 880 appartenant à la commune d’Uztaritze étant comprise dans les parcelles du fonds dominant, un droit de passage de canalisation souterraine d’écoulement des eaux pluviales.Cette servitude emporte pour la commune propriétaire d’une des parcelles comprises au fond dominant le droit de pénétrer sur le fond servant, parcelles cadastrées AD 508 et 1018 appartenant à Monsieur Xabier OYHARCABAL, AD 1017 appartenant à Monsieur Ortzi OYHARCABAL et AD 157 appartenant à Mesdames Christelle et Evelyne DUHALDE, afin de procéder aux travaux rendus nécessaires pour l’entretien de cette canalisation souterraine à charge pour les propriétaires de remettre à leurs frais les lieux en l’état. L’entretien de la canalisation d’eaux pluviales se fera à frais communs entre les propriétaires du fond dominant et ceux du fond servant.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- AUTORISE la signature de l’acte de servitude relatif à la canalisation publique pluviale passant sur la parcelle AD 508, AD 1018, AD 1017, AD 157.- PRECISE que les frais de constitution de cette servitude seront à charge de la commune d’Uztaritze

POUR : 28CONTRE : -ABSTENTIONS : 1 (J. LASTIRI)

5- DENOMINATION DE VOIE PRIVEE – PROGRAMME IMMOBILIER MIGUELENEA AU 345 ROUTE DE JAMOTENEA.Monsieur Goyheneche présente le rapport suivant,Il vous est proposé de dénommer une nouvelle voie au n°345 route de Jamotenea dont le permis de construire n° 64 547 21B0053 a été délivré le 21 février 2022. Cette formalité permettra aux habitations de ce programme de disposer d’une numérotation de voirie.Il est proposé de dénommer la voie :- Migueleneako Karrika – Rue de MigueleneaAprès en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE les dénominations proposées, Migueleneako karrika – rue de Miguelenea- CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes actions nécessaires à l’application de cette décision* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES6- CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITEMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’attaché territorial à temps non complet pour assurer les missions de pilotage du service jeunesse et sports.L’emploi serait créé pour la période du 1er mai 2023 au 31 mai 2023. Il pourra être reconduit jusqu’au 30 juin 2023 si le besoin est avéré. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 32 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique A.L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332- 23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.L’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à un indice brut du traitement afférent à l’indice brut 653

Après avis favorable du comité social technique du 30 mars 2023,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DÉCIDE la création du 1er mai au 31 mai 2023 et si besoin reconduit jusqu’au 30 juin 2023 d’un emploi non permanent à temps non complet de 32 h hebdomadaire et que cet emploi sera doté d’un traitement afférent à un traitement afférent à l’indice brut 653.- AUTORISE le Maire à signer le contrat,- ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire.- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

7- AVANCEMENT DE GRADE : CRÉATION D’EMPLOIS SERVICE VIE SCOLAIRE JEUNESSE ET SPORTSMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Vu la délibération du jeudi 29 septembre 2022 concernant l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l’organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l’avancement de grade, après avis du Comité Technique ; il a été proposé de retenir un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois pour les années 2023 à 2025.Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création des emplois suivants :Service Vie Scolaire / Jeunesse et Sports- Adjoint d’animation principal de 2ème classeAprès avis favorable du comité social technique du 30 mars 2023,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- CREE à compter du 1re juin 2023 d’un emploi permanent à temps completService Vie Scolaire / Jeunesse et Sports- Adjoint d’animation principal de 2ème classe- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2023 ;

– DIT que le poste laissé vacant suite à ce mouvement de personnel sera supprimé du tableau des effectifs après passage en comité social technique sur l’année 2023.

8- CREATION D’EMPLOI SERVICE VIE SCOLAIRE JEUNESSE ET SPORTSMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Afin de répondre au besoin du service Vie Scolaire Jeunesse et Sports et de pérenniser un emploi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un poste sur deux grades différents :- Création d’un poste à temps complet à compter du 1er juin 2023 :* sur le grade d’adjoint d’animation afin de pouvoir nommer l’agent,* et sur le grade d’ATSEM principal 2è classe, afin de nommer l’agent une fois l’agent reçu au concours, par le biais d’une mutation interne,Après avis favorable du comité social technique du 30 mars 2023,Monsieur SERRANO ne participe pas au vote.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDER la création de ce poste sur les 2 gradesprécités, à compter du 1er juin 2023.- PRECISER que les crédits nécessaires serontinscrits au budget primitif 2023.

9- CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT.E RESSOURCES ET URBANISMEMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Afin de renforcer les services d’urbanisme et le pôle ressources et de seconder occasionnellement l’accueil de la Mairie d’Uztaritze,Il est proposé au Conseil Municipal, la création d’un poste de secrétariat à temps complet à compter du 1er septembre 2023 :- Création d’un emploi sur le grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe.

Après avis favorable du comité social technique du 30 mars 2023,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDE la création d’un emploi permanent de secrétariat à temps complet, à compter du 1er septembre 2023, afin de renforcer lesdits services.- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

10- PARTICIPATON PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCEMadame Semerena-Olaizola présente le rapport suivant,Il est nécessaire de modifier la délibération en date du 12 mars 2014 dont l’objet est la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance et dont les montants de participations figurent en montants nets alors qu’ils devraient être inscrits en montants bruts.Le paragraphe de la délibération précitée sur le montant de la participation est modifié comme suit :Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation en prenant en compte la catégorie statutaire des agents.En application de ce critère, le montant mensuel de la participation, pour le risque santé, est fixé comme suit :- 29,89 € Brut par agent de catégorie C dans la limitede l’intégralité de la cotisation ;- 14,96 € Brut par agent de catégorie B dans la limitede l’intégralité de la cotisation.- 5,43 € Brut par agent de catégorie A dans la limitede l’intégralité de la cotisation.Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.Il est également nécessaire de modifier la délibération en date du 29 novembre 2018 dont l’objet est la participation de la commune pour la prévoyance assurance maintien de salaire des agents communaux pour laquelle le montant est également exprimé en net.Le paragraphe sur le montant de la participation est modifié comme suit :Pour le risque Prévoyance, le montant mensuel de la participation est fixé à 23.92 € Brut par agent dans la limite de l’intégralité de la cotisation.Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.

Après avis favorable du Comité Social Technique dans sa séance du 30 mars 2023,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDE de modifier lesdites délibérations du 12 mars 2014 et 29 novembre 2018 afin d’y apporter les rectifications ci-dessus mentionnées,- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

11- FORFAIT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2022 – 2023Madame Gallois présente le rapport suivant,En vertu de l’article 85-97 de la loi du 25 janvier 1985, relative à l’enseignement privé, la Commune a l’obligation de participer à la prise en charge des dépenses de fonctionnement matériel des écoles primaires et maternelles relevant de son territoire, et se trouvant sous contrat d’association.Les financements ainsi consentis doivent être égaux à ceux dépensés pour le fonctionnement de l’école publique.Ces dépenses concernent :- L’entretien des locaux affectés à l’enseignement,- Les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et denettoyage des locaux à usage d’enseignement,- L’achat des fournitures scolaires et matérielsafférents à l’enseignement,- La rémunération des agents de service etATSEM.Elles s’apprécient par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public lors de l’exercice budgétaire de l’année n-1.Le coût d’un élève des écoles publiques s’élève donc, sur la base du compte administratif 2022 et des dépenses retenues, à 839 € par élève pour l’année scolaire 2022- 2023.Dès lors, le forfait scolaire qui sera attribué à chacune des écoles sous contrat d’association présente sur le territoire d’Uztaritze sera, en fonction de leurs effectifs, de :


ECOLES SOUS CONTRAT
D’ASSOCIATION
ELEVES RESIDANT A UZTARITZE 2022-2023
MONTANT
ECOLE PRIVEE ST VINCENT
157
131 723 €
Maternelles
59
49 501 €
Elémentaires
98
82 222 €
IKASTOLA
47
39 433 €
Maternelles
20
16 780 €
Elémentaires
27
22 653 €

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- FIXE le forfait communal à 839 € par élève d’Uztaritze pour l’année scolaire 2022-2023.Le Conseil Municipal décide :- FIXE le forfait communal à 839 € par élève d’Uztaritze pour l’année scolaire 2022-2023.

12- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022- BUDGET COMMUNEMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur,Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations ont été passées dans l’intérêt de la Commune :1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECLARE que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

13- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022- BUDGET ANNEXE DOMAINE FUNERAIREMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations ont été passées dans l’intérêt de la Commune :1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

14- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPALMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Après avoir entendu et approuvé le Compte de gestion de l’exercice 2022,Conidérant que les opérations de l’exercice 2022 ont été passées dans l’intérêt de la Commune,Monsieur Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Principal pour l’exercice 2022.

POUR : 24CONTRE : 4 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD)ABSTENTIONS :


15- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DOMAINE FUNERAIRE.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant

Après avoir entendu et approuvé le Compte de gestion de l’exercice 2022,Considérant que les opérations de l’exercice 2022 ont été passées dans l’intérêt de la Commune,Monsieur Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe Domaine funéraire pour l’exercice 2022.

16- AFFECTATION DES RESULTATS 2022- BUDGET PRINCIPALMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,- Constatant que le compte administratif fait apparaître :• Un excédent de fonctionnement de :833 709.00 €• Un excédent d’investissement de :273 134.59 €• Un déficit des restes à réaliser de :653 458.00 €Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- DECIDE d’affecter le résultat du compte administratif de l’exercice 2022 comme suit :▪ Affectation complémentaire en réserve (1068) :380 323.41 €▪ Résultat d’investissement reporté (001) : excédent :273 134.59 €▪ Résultat de fonctionnement reporté (002) :excédent : 453 385.59 €

POUR : 25
CONTRE : 4 (ABSTENTIONS)CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD)

17- SUBVENTION 2023 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’UZTARITZE (CCAS)Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Afin d’équilibrer le budget 2023 du Centre Communal d’Action Sociale d’Uztaritze, la participation de la commune d’Uztaritze est fixée à 128 250 €.Cette subvention sera versée sous la forme de 4 acomptes (1 par trimestre), s’élevant chacun à 32 062.50 €.En cas d’urgence, une échéance pourra être versée par anticipation.Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le versement d’une participation communale d’un montant de 128 250 € versée sous la forme de 4 échéances (1 par trimestre) s’élevant chacune à 32 062.50 €, au Centre Communal d’Action Sociale d’Uztaritze, au titre de l’année 2023.

18- MODIFICATION DU SEUIL DE REALISATION DE LA LIGNE DE TRESORERIEMadame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Par délibération en date du 29 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé un montant limite de 850 000 € pour la souscription de la ligne de trésorerie.En raison des dépenses d’investissement prévisionnelles relatives notamment à la réalisation de la nouvelle mairie au centre Lapurdi, les diverses voiries et autres réfections sur les bâtiments communaux inscrits au budget 2023, d’une part et du différé d’encaissement des subventions d’équipements accordées d’autre part, il convient d’augmenter ce seuil à 935 000 €Il est demandé au conseil municipal de donner délégation au Maire pour :Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- PROCEDE dans la limite de 935 000 € à la réalisationde la ligne de trésorerie.

POUR : 25CONTRE : -ABSTENTIONS : 4 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD)


19. BUDGET PRIMITIF 2023.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,
Le budget 2023 est voté par chapitre en Fonctionnement et est voté au niveau de l’opération en Investissement.Il s’équilibre comme suit :* FONCTIONNEMENTDEPENSES 7 188 652 €: RECETTES : 7 188 652 €* INVESTISSEMENTDEPENSES 5 025 917 €: RECETTES : 5 025 917 €Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- ADOPTE le budget principal 2023.* FONCTIONNEMENTDEPENSES 7 188 652 €: RECETTES : 7 188 652 €

POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : –

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- ADOPTE le budget principal 2023.* INVESTISSEMENTDEPENSES 5 025 917 €: RECETTES : 5 025 917 €

POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : –

0. BUDGET-ANNEXE 2023 – DOMAINE FUNERAIRE.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Le budget-annexe Domaine funéraire 2023 est voté par chapitre en exploitation et en Investissement.Il s’équilibre comme suit :* Exploitation :Dépenses : 213 250 € Recettes : 213 250 €

20. BUDGET-ANNEXE 2023 – DOMAINE FUNERAIRE.Madame Semerena – Olaizola présente le rapport suivant,Le budget-annexe Domaine funéraire 2023 est voté par chapitre en exploitation et en Investissement.Il s’équilibre comme suit :* Exploitation :Dépenses : 213 250 € Recettes : 213 250 €POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : -POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : –


* Investissement : Dépenses : 138 673 € Recettes : 138 673 €Dont un déficit d’investissement reporté de 59 915.80 € (001)Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ADOPTE le budget-annexe Domaine funéraire 2023.* Exploitation :Dépenses : 213 250 € Recettes : 213 250 €Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ADOPTE le budget-annexe Domaine funéraire 2023.* Investissement : Dépenses : 138 673 € Recettes : 138 673 €

21. FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2023Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit:Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit:- taxe d’habitation (résidence secondaires): 11.78 %- taxe foncière sur les propriétés bâties: 28.63 %- taxe foncière sur les propriétés non bâties: 40.51 %

CHARGE Monsieur le Maire- de notifier cette décision aux services préfectoraux- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

POUR : 22CONTRE : 7 (CENDRES, DARQUY, DO COITO SABIO, DESGROLARD, BONTAN, RUYS, LASTIRI)ABSTENTIONS : –

* TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

22- AIDE A L’ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PLAN VELOMadame Marty-Chaléon présente le rapport suivant,La commune d’Uztaritze souhaite œuvrer concrètement pour la mobilité durable sur son territoire et en particulier pour la promotion des modes doux alternatifs à la voiture.Par délibération, le Conseil municipal du 27 octobre 2020 a décidé :- d’une part d’attribuer une subvention pour les personnes physiques justifiant de leur résidence principale à Uztaritze, qui achètent un vélo à assistance électrique, ou un vélo cargo, neuf, auprès d’un professionnel établi sur le territoire de la CAPB d’un montant de 130€, ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko.- d’autre part d’adopter un règlement d’intervention qui détaille le contenu du dossier de demande de subvention.Les dossiers complets suivant qui nous sont parvenus ont été examinés dans le cadre de la commission communale compétente pour 130 € ou d’un montant de 150 € pour les personnes disposant d’un compte auprès de l’association Euskal Moneta désireuses de bénéficier d’une aide versée en eusko :- Françoise SAUTIER- Loretxu ETCHEMENDYAprès en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le versement d’une subvention à :- Françoise SAUTIER- Loretxu ETCHEMENDY- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budgetde l’exercice.











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