20 - 11 Juin 2020 - Ensemble Pour Ustaritz

Voir le PV du 11 juin 2020

FINANCES – ACTIONS ECONOMIQUES – RESSOURCES HUMAINES.
1. SUBVENTION 2020 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’UZTARITZE (CCAS).Monsieur Drieux présente le rapport suivant,En anticipation du vote prochain du Budget Primitif de l’exercice 2020 et afin de permettre au CCAS d’Uztaritze de disposer d’une trésorerie suffisante, il vous est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 119 949 euros au Centre d’Action Sociale de la Commune d’Uztaritze.* Madame Cédarry : Maintenant il y a 2 agents qui sont rémunérés à temps plein, jusqu’alors on avait une moitié qui était rémunéré par la mairie puisque c’était une mise à disposition pour Aurore Elissalde. L’installation du nouveau conseil d’administration nécessite quinze jours de publication à partir du moment ou les commissions et les membres du CA sont désignés. Sachant qu’il y aura un conseil municipal le 15 juillet pour faire tout cela, quinze jours amène au 30 juillet qui est la dernière limite pour déposer tous les budgets.
Donc le CCAS était dans l’incapacité de tenir un CA pour présenter cela. On est obligé de faire par anticipation, donc un CA le 25 juin. La deuxième raison c’est que le CCAS est une entitée propre et elle a vocation de continuer l’action sociale au niveau d’Uztaritze et c’était une de nos priorités.Le Conseil municipal, à l’unanimité,- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 119 949 euros au Centre d’Action Sociale de la Commune d’Uztaritze ;- IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 – article 657362.
2. REMBOURSEMENT A MONSIEUR JACQUES DRIEUX.Monsieur Drieux ne prend pas part au voteMonsieur le Maire présente le rapport suivant,Afin d’organiser les séances du Conseil municipal dans le respect de l’application des mesures sanitaires liées à la pandémie du covid 19, un système de visioconférence est désormais activé à la mairie d’Uztaritze.Le système ZOOM a été choisi et l’abonnement annuel de 139,90 €, à régler obligatoirement par carte bancaire, a été payé par Monsieur Jacques DRIEUX, adjoint au Maire.Il convient de procéder au remboursement de cette somme par autorisation du Conseil municipal.* Monsieur Carrère : Dans le cadre du COVID on a mis en place un système ZOOM que l’on avait utilisé lors de la commission plénière qu’on aurait pu utiliser ce soir si des conseillers en avaient exprimé le besoin. On a fait cette acquisition, on va s’en servir certainement à d’autres occasions. Je précise qu’on a fait aussi l’acquisition d’une caméra panoramique. Pour payer cet abonnement zoom, il fallait une carte bancaire que la mairie n’a pas et donc Jacques a accepté de faire l’avance.Le Conseil municipal, à l’unanimité,- AUTORISE le remboursement de 139,90 € à Monsieur Jacques DRIEUX.
3. TARIFS COMMUNAUX 2020.Monsieur Drieux présente le rapport suivant,
II vous est proposé d’arrêter les tarifs appliqués pour l’utilisation des différents services, des équipements et l’occupation du domaine public :

Voir les tableaux dans le PV

Monsieur Drieux : Il y a des changements dans le paragraphe 1 : les droits de place commerçants, avec instauration de tarifs pour les commerces ambulants.* Monsieur Carrère : Nous avons exonéré les commerçants du marché de la taxe d’occupation pour le trimestre en cours et on a libéré les terrasses des restaurants pour l’année de la taxe annuelle.Le Conseil municipal à l’unanimité, – ADOPTE les tarifs 2020.

4. RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE AQUITAINE FORMULEES DANS LE RAPPORT DELIBERE PAR LA CHAMBRE LE 07 MARS 2019.
Monsieur Drieux présente le rapport suivant,Dans sa réponse au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine, la Commune d’Uztaritze n’a émis aucunes observations contraires aux recommandations listées.
L’année 2019 a justement été largement mise à profit pour répondre à l’ensemble des préconisations formulées par la CRC. Le descriptif des actions menées figure dans les paragraphes suivants.Recommandation 1 : compléter les rapports d’orientations budgétairesLes orientations budgétaires de l’exercice 2019 ont été complétées par un état de la dette détaillé (encours, dette par habitant et par établissement prêteur, répartition par taux et prospective de désendettement), par une évolution de la capacité d’autofinancement brute et nette.Le budget investissement a fait l’objet d’une estimation plus précise par programme, avec une esquisse de plan pluriannuel d’investissement qui sera toutefois actualisé en 2020 après les élections municipales.Recommandation 2 : renseigner l’ensemble des annexes des comptes administratifsLes états listés ont été complétés selon les informations à notre disposition.Recommandation 3 : assurer la concordance de l’inventaire comptable communal avec l‘état de l’actif tenu par le comptable public.Un travail en interne a été amorcé tout au long de l’année 2019 suite au contrôle de la CRC : il s’agit d’un travail de saisie sur le logiciel dédié afin de compléter l’inventaire communal des acquisitions manquantes dans ce document. La concordance exigée entre l’inventaire comptable et l’état de l’actif est en passe d’être effective : un travail de pointage des deux états entre l’administration communale et les services du Trésor public est en cours (ajourné en raison de l’épidémie covid 19 et de l’état d’urgence sanitaire décrété le 23 mars 2020). Recommandation 4 : provisionner les risques endossés au titre des contentieux impliquant la communeUne inscription d’ordre budgétaire apparait sur la maquette du budget 2019 après avoir listé les contentieux et estimé les risques encourus. Le budget des exercices suivants se conformera à cette obligation.Recommandation 5 : mettre en place l’ensemble des outils relatifs au suivi des délais de paiement et au calcul des pénalités de retardUne saisie automatique sur le logiciel de comptabilité dès réception des factures reçues en mairie est mise en place par le service Finances. Il s’agit de la création d’une pièce comptable qui génère un décompte des 20 jours réglementaires de délai de mandatement pour la collectivité (10 jours pour le Trésor public). A l’approche de l’échéance, le service Finances alerte les agents gestionnaires de crédits.En outre, une note de service de sensibilisation et rappel a été adressée à tous les gestionnaires de crédits de la Mairie afin de respecter ce délai de 20 jours.Concernant le suivi des délais de paiement, l’établissement de statistiques et le calcul des intérêts moratoires, une réflexion va être menée pour se doter d’outils adaptés.En parallèle, un nouveau circuit de cheminement des factures a été mis en œuvre afin de centraliser les bons de commandes au sein du service Finances et ainsi permettre d’assurer la saisie rapide des engagements comptables.Recommandation 6 : actualiser et mettre en cohérence l’ensemble des actes constitutifs des régies d’avances ou de recettes et de nomination des régisseurs, notamment en matière indemnitaireUn travail d’actualisation des actes de création de régies et de nomination des régisseurs a été mené. Les arrêtés ont été validés par Madame le Trésorier Municipal d’HASPARREN.Les indemnités de fonction de régisseur sont également modifiées pour intégrer le RIFSEEP. Concernant la régie de recettes générale et de façon plus globale concernant l’ensemble des régies, des équipements de sécurisation ont doté ces dernières (coffre-fort) et les tarifs sont affichés afin d’améliorer l’information des usagers.Recommandation 7 : élaborer un plan pluriannuel d’investissement, assorti d’un plan de financement et présenté en conseil municipal Cette recommandation sera mise en œuvre par la nouvelle assemblée délibérante après les élections municipales de 2020.Recommandation 8 : maintenir les dépenses d’équipement, hors subventions perçues, endeçà d’un plafond annuel moyen de 1.4 M€TTC jusqu’en 2022 inclusCette recommandation a été réalisée dès l’exercice 2019 et sera maintenue chaque année jusqu’en 2022 inclus.* Monsieur Cendres : Par rapport à la recommandation n°4, et les contentieux qu’il va y avoir par rapport au PLU, est-ce la commune ou la CAPB qui va provisionner ?* Monsieur Carrère : C’est la CAPB qui est compétente, donc c’est elle qui va gérer les démarches juridiques.Le Conseil municipal,- PREND ACTE du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de lachambre régionale des comptes nouvelle aquitaine, formulées dans le rapport délibéré par la chambre le 07 mars 2019.
5. SERVICES TECHNIQUES – CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET D’ADJOINTS TECHNIQUES.
Monsieur Drieux présente le rapport suivant,Pendant les périodes estivales, les services techniques de la Commune connaissent un surcroît d’activité, notamment au niveau de l’entretien de tous les espaces verts.Il est proposé de créer quatre emplois non permanents à temps complet d’adjoints techniques, pour les périodes suivantes, rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 350, majoré 327 :- deux emplois réservés aux étudiants du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020 ;- deux emplois réservés aux étudiants du 1er août 2020 au 31 août 2020.Le Conseil municipal à l’unanimité,- DECIDE de créer les emplois susvisés pour les périodes mentionnées ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants et tous les documents nécessaires au recrutement ;- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2020.
6. AVANCEMENT DE GRADE : CRÉATION D’EMPLOIS SERVICES TECHNIQUES – SERVICE A LA POPULATION – SERVICE VIE SCOLAIRE JEUNESSE ET SPORTS.Monsieur Drieux présente le rapport suivant,Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création des emplois suivants :Services Techniques :- Ingénieur Principal- Adjoint administratif principal de 1ère classeService à la Population :- Rédacteur principal de 2ème classe- Adjoint administratif principal de 2ème classeService Vie Scolaire / Jeunesse et Sports :- Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Après avoir entendu Monsieur Drieux dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,Le Conseil municipal à l’unanimité,DECIDE la création, à compter du 12 juin 2020 des emplois permanents à temps complet de :Services Techniques :- Ingénieur principal- Adjoint administratif principal de 1ère classeService à la Population :- Rédacteur principal de 2ème classeService Vie Scolaire / Jeunesse et Sports- Adjoint d’animation principal de 1ère classeLa création, à compter du 25 septembre 2020, d’un emploi permanent à temps complet de :Service à la Population :- Adjoint administratif principal de 2ème classe- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020 ;- DIT que les postes laissés vacants suite aux mouvements de personnel seront supprimés du tableau des effectifs après passage en comité technique.

7. CREATION D’EMPLOIS SERVICES TECHNIQUES, RESSOURCES, DIRECTION DES SERVICES.
Monsieur Drieux présente le rapport suivant,En raison des départs à la retraite de plusieurs agents des services Techniques, Direction des Services, et afin de permettre au service Ressources de disposer d’effectifs suffisants, Il est nécessaire de créer :Services Techniques :- Un emploi permanent d’agent technique(pôle voirie) à temps complet à pourvoir le 17août 2020. Il est proposé d’ouvrir ce poste surles grades suivants : adjoint technique,adjoint technique principal 2ème et 1ère classe.- Un emploi permanent d’agent d’entretien(pôle bâtiments) à temps complet à pourvoirle 17 août 2020. Il est proposé d’ouvrir ceposte sur les grades suivants : adjointtechnique, adjoint technique principal 2ème et1ère classe.- Un emploi permanent d’agent technique(pôle bâtiment) à temps complet à pourvoir le01er octobre 2020. Il est proposé d’ouvrir ce
poste sur les grades suivants : adjoint technique, adjoint technique principal 2ème et 1ère classe.- Un emploi permanent de responsablebâtiments à temps complet à pourvoir le 01erseptembre 2020. Il est proposé d’ouvrir ceposte sur les grades suivants : adjointtechnique, adjoint technique principal 2ème et1ère classe, agent de maîtrise et agent demaîtrise principal.- Un emploi permanent d’un adjoint à ladirection du Centre Technique Municipal àtemps complet à pourvoir le 01er novembre2020. Il est proposé d’ouvrir ce poste sur lesgrades suivants : adjoint technique, adjointtechnique principal 2ème et 1ère classe, agentde maîtrise et agent de maîtrise principal,technicien.- Un emploi permanent d’agent responsableaffaires techniques générales à tempscomplet à pourvoir le 01er septembre 2020. Ilest proposé d’ouvrir ce poste sur les gradessuivants : agent de maîtrise et agent demaîtrise principal, technicien, adjointadministratif principal 2ème et 1ère classe,rédacteur.Service Ressources :- Un emploi permanent d’assistant ressourceshumaines / comptabilité à temps complet àpourvoir le 01er septembre 2020. Il estproposé d’ouvrir ce poste sur les gradessuivants : adjoint administratif, adjointadministratif principal 2ème et 1ère classe,rédacteur.Service Direction des Services :- Un emploi permanent d’agent administratif àtemps complet à pourvoir le 01er novembre2020. Il est proposé d’ouvrir ce poste sur lesgrades suivants : adjoint administratif,adjoint administratif principal 2ème et 1èreclasse, rédacteur.Il est proposé au Conseil municipal d’entériner ces décisions.* Monsieur Carrère : Nous profitons de tous les départs pour restructurer les services.* Monsieur Cendres : Y aura-t-il de la promotion interne ?* Monsieur Carrère : Oui.Le Conseil municipal à l’unanimité,- DECIDE de créer :Services Techniques :- Un emploi permanent d’agent technique(pôle voirie) à temps complet à pourvoir le 17août 2020 aux grades précités.
Un emploi permanent d’agent d’entretien(pôle bâtiments) à temps complet à pourvoirle 17 août 2020 aux grades précités.- Un emploi permanent d’agent technique(pôle bâtiment) à temps complet à pourvoir le01er octobre 2020 aux grades précités.- Un emploi permanent de responsablebâtiments à temps complet à pourvoir le 01erseptembre 2020 aux grades précités.- Un emploi permanent d’un adjoint à ladirection du Centre Technique Municipal àtemps complet à pourvoir le 01er novembre2020. Il est proposé d’ouvrir ce poste auxgrades précités.- Un emploi permanent d’agent responsableaffaires techniques générales à tempscomplet à pourvoir le 01er septembre 2020aux grades précités.Service Ressources :- Un emploi permanent d’assistant ressourceshumaines / comptabilité à temps complet àpourvoir le 01er septembre 2020 aux gradesprécités.Service Direction des Services :- Un emploi permanent d’agent administratif àtemps complet à pourvoir le 01er novembre2020 aux grades précités.- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget 2020.

8. FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020.
Monsieur Drieux présente le rapport suivant,Il expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.* Monsieur Carrère : On savait depuis longtemps qu’il fallait voter les taux pour le 3 juillet. Nous avons su le jour où ce délibéré nous a été proposé, que la base de vote des taux n’a pas bougé. Au vu du calendrier électoral il nous était impossible de voter les taux avant le 3 juillet comme nous l’impose la loi. C’est pour cela et après confirmation de l’état, que nous votons aujourd’hui ces taux.* Monsieur Drieux : Il n’y a pas d’augmentation des taux.
Monsieur Carrère : Il y a une augmentation des bases de 4,71 %. La cour des comptes nous recommande une augmentation de 5%.* Monsieur Cendres : Est-ce qu’il n’y a pas d’augmentation parce-que l’on approche des élections ?* Monsieur Carrère : Il faut que l’on reste dans la lignée de la cour des comptes et ce que j’ai indiqué c’est que si l’augmentation des bases avait été celle de l’an dernier on aurait une augmentation des taux identiques, il se trouve que cette année c’est 4,71.Le Conseil Municipal à l’unanimité,Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 2 384 316 €,- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020, comme suit :

Voir le tableau dans le PV

* COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS
Monsieur Bruno CARRERE expose que conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu de la délégation consentie à Monsieur le Maire pour la gestion des emprunts par délibération du 27 mai 2014.« Décision prise en application des mesures de restriction, de circulation et de confinement décidées par le Gouvernement à compter du 12 mars 2020 ainsi que l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020.Ligne de trésorerie :Souscription d’une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :Montant : 200 000 €- Taux €STER + marge 0,7%- Durée : 1 an (20/04/2020 – 19/04/2021)

Fin de la séance à 20h40