I.S.D.I. : Observations du groupe Ensemble pour Ustaritz

Vous trouverez ci-dessous le contenu des observations déposées le Jeudi 11 février 2021 en Mairie d’Ustaritz à la suite de la consultation du public sur l’installation d’une ISDI à ARRAUNTZ

Préambule:

Nous tenons à souligner que nous considérons que les ISDI (Installation Stockage de Déchets Inertes) sont utiles et indispensables au Pays Basque.

Bien sûr nous souhaitons qu’une ISDI soit installée sur le pôle ERROBI comme l’a souligné BIL TA GARBI

En cela nous soutenons l’installation d’une dizaine d’ ISDI pour l’ensemble du Pays Basque gérée par la CAPB

SUR LE PROJET D’I.S.D.I. AU QUARTIER D’ARRAUNTZ

Ce projet d’ISDI va se situer dans un quartier urbanisé, en plein développement, et à plus de 3 km d’un axe principal la RD 932.

Dès le début, nous avions soulevé les mêmes inquiétudes que M Bruno Carrère Maire d’Ustaritz évoquées en réponse à M. Toffolo le 13 septembre 2016.(PJ 1)

« M. le Maire n’appelle pas de remarques particulières de sa part, mais il tient toutefois à souligner ses inquiétudes concernant les nuisances potentielles générées par le trafic de poids lourds et le niveau sonore de la centrale de concassage. »

Petit rappel : en 2016, un refus avait été signifié par l’ETAT   à l’entrepreneur puisque les affouillements et exhaussements du sol étaient interdits du fait du  classement de la zone UYA et de la proximité d’une zone NATURA 2000.

A cause de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré par la majorité actuelle, la création d’une ISDI devient possible sur cette zone, sans tenir compte des nuisances occasionnées pour les riverains et de la zone NATURA 2000.

Quelques contradictions et interrogations relevées sur le projet

  • Un décalage important sur le taux de stockage 200 000m3 sur la présentation du projet sur le site de la mairie (PJ2) et l’affiche sur le terrain (PJ 3) et les  20 000m3 de stockage prévus sur le dossier!
  • La représentante de BIL TA GARBI, lors de réunion publique en vidéo du 5 février 2021, parle de la nécessité d’une ISDI à vocation territoriale sur le pôle Errobi et souligne que l’ISDI Toffolo s’inscrit dans ce projet sachant que seulement 49 % des déchets produits sont correctement traités. Or l’entrepreneur dit que cette ISDI ne concernera que ses propres chantiers! Donc l’ISDI d’Arrauntz n’est qu’une réponse partielle à la problématique des déchets inertes, ou alors BIL TA GARBI aura autorité pour forcer l’entreprise privée à accepter d’autres déchets. Si c’est le cas, une grande partie des calculs notamment sur la rotation des camions est erronée et on comprend mieux alors le surdimensionnement du concasseur prévu pour les 2 campagnes annuelles.
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  • Notre questionnement se confirme en (PJ 4) car sur le dossier est écrit :
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« Cette solution locale de valorisation/stockage de déchets inertes participera à la limitation du développement des déchets sauvages ».

QUESTIONS

  • Comment cette ISDI va lutter contre les décharges sauvages si elle est strictement réservée à l’entreprise Toffolo ?
  • Cette entreprise va-t-elle accepter des déchets d’autres entrepreneurs peu scrupuleux ?
  •  Aura -t-elle le marché exclusif de l’évacuation de tous les chantiers du pole territorial d’Errobi ?
  •  Quelle sera l’action de cette entreprise face aux « décharges sauvages » ?
  •  Sera-t-elle mandatée pour assurer le nettoyage de « ces dépôts » ?

Dans tous les cas, encore une fois cela aura un impact sur les rotations de camions donc sur les riverains, dans un quartier qui s’urbanise de plus en plus à des prix au m² qui grimpent en flèche

  1. L’entreprise prévoit deux campagnes annuelles de concassage et de criblage de 3 à 5 jours et souligne (PJ 5) : « Le concasseur mobile et le crible mobile nécessaires aux opérations de valorisation des inertes seront tout d’abord loués, avant d’étudier une acquisition ». Comment peut-on croire qu’une entreprise envisage l’achat d’un concasseur cribleur qui ne servirait que 6 à 10 jours par an ?
  2. Lors de la réunion publique en vidéo M. Toffolo a annoncé qu’il envisageait déjà la prolongation de l’ISDI après 15 ans d’exploitation. Y aura-t-il une extension de la zone de stockage ?

Pour toute ces raisons, ces interrogations et ces contradictions, nous considérons que le projet de M. Toffolo est soit :

  • Sous dimensionné
  • Ne répond pas aux exigences et une autre ISDI sera nécessaire sur le pôle Errobi.

Comme le prévoit la CAPB (Communauté d’Agglomération Pays Basque) une dizaine d’ ISDI doivent être installées sur le territoire. Ces ISDI doivent pouvoir traiter l’intégralité des déchets inertes du bâtiment et être situées dans des zones non urbanisées, proches des axes principaux de façon à réduire les nuisances occasionnées par le transport et le concassage, à l’image de l’ISDI créée à Urrugne.

Ce projet ne répond que très partiellement   aux attentes environnementales d’une collectivité. En revanche il répond aux attentes D’UNE ENTREPRISE PRIVEE qui amène un dossier lui permettant légalement d’exploiter et de valoriser ses terrains sous couvert d’une responsabilité environnementale délivrée par la collectivité territoriale, les services de l’Etat et une mairie qui par la modification d’un PLU permet cette exploitation !!!.  Tout ceci au mépris des riverains qui en paieront le prix fort.

Pour toutes ces raisons :

– risque de pollution du réseau hydrographique en aval de l’ISDI,

– nuisances liées au concassage et au transport avec un impact néfaste sur la population en termes de bruit, de poussière et de pollution,

-risque de détérioration du réseau routier actuellement sous dimensionné (RD 350)

– perte de valeur de l’immobilier résidentiel

Le groupe ENSEMBLE POUR USTARITZ souhaite que ce projet ne soit pas réalisé à cet endroit, qu’une étude soit menée sur un autre lieu non urbanisé et proche de la RD 932 et gérée par les collectivités territoriales à l’image de l’ISDI publique d’Urrugne.

Le 11 février 2021

POUR LE GROUPE ENSEMBLE POUR USTARITZ

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Le PLU encore et toujours…

En 2016, la préfecture avait donné un avis défavorable pour l’emplacement d’une I.S.D.I. (Installation de stockage de Déchets Inertes) sur la zone de Mentaberrikoborda à Arruntz.

Le 19 décembre 2019 le conseil municipal vote la modification du PLU et là, l’ISDI est actée au même endroit !! Ce qui n’était pas règlementairement possible avec l’ancien P.L.U  le devient…

Merci le PLU de la majorité !!

ISDI : Ouverture de l’enquête publique 

L’enquête publique aura lieu du 15 janvier au 12 février 2021.

Le moment est venu de faire valoir votre position !

Nous demandons à toutes les personnes qui se sentent concernées de participer massivement en allant déposer leurs remarques (nominatives) sur le registre ouvert en mairie:

-Du lundi au vendredi: de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

-Le samedi: de 08h30 à 12h30

Lien vers le site de la préfecture: Dossier dans son ensemble

Voir la description du projet

Et surtout Voir la notice d’impact

Pour rappel voici un extrait de la position de notre groupe exprimée lors de l’enquête publique sur la révision du P.L.U. le 22/07/2019 : (cliquez pour lire l’intégralité de notre position)

« Respect de l’environnement.
Notre groupe a toujours soutenu les associations de défenses environnementales sur la
commune, concernant la lutte contre les décharges sauvages, l’installation de mines d’or etc…
Afin de retraiter les déchets inertes rejetés par les BTP, le projet d’une création d’ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) est prévu sur la commune. Nous sommes  favorables à ce type d’installation, à condition que ce site soit installé hors de toute habitation, et que les nuisances liées au transport par camions soient limitées.
Le nouveau PLU, permet l’installation d’une ISDI en zone UYa, parcelles BD1103-1110 au quartier d’Arruntz. Nous  contestons cette installation à cet endroit. Ce quartier urbanisé est en plein développement. Les nuisances liées au concassage et au transport auront un impact néfaste sur la population en termes de bruit, de poussière et de pollution. De plus cette zone se situe en zone NATURA 2000.
Nous demandons que le règlement de la zone UYa du nouveau PLU soit modifié comme suit :
Sont interdits les affouillements et exhaussements du sol »

A la suite de la lecture du dossier de l’enquête publique un point nous interpelle particulièrement à savoir la réponse du Maire au porteur de projet  sur l’implantation de cette ISDI.

Le 13 septembre 2016, M. Bruno CARRERE souligne ses inquiétudes concernant les nuisances potentielles sur le trafic des poids lourds et le niveau sonore de la centrale de concassage. 

Nous pouvons remarquer que nous partagions les mêmes inquiétudes mais force est de constater que notre Maire souligne le problème mais n’en tient pas compte en validant la zone UYisdi lors de la révision du PLU !

La mairie a-t-elle fait son travail de prévention pendant 4 ans lorsqu’elle délivrait les nombreux permis de construire dans ce quartier qui ne cesse de s’urbaniser (de manière anarchique d’ailleurs ..) ? S’il appartient aux riverains de s’informer, il appartient à une mairie de souligner les éventuelles nuisances ou pas …

Nous tenons à préciser clairement que notre groupe n’est ni contre l’implantation d’une ISDI à USTARITZ, ni contre le porteur de projet mais nous insistons sur le fait que le site est mal choisi !!

Dans les prochains jours nous publierons sur ce site les observations que le groupe Ensemble pour Ustaritz notifiera à la préfecture concernant l’enquête publique de l’ISDI ARRUNTZ

C’est quoi une zone UY? Elle correspond aux zones d’accueil des activités économiques. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage industriel, artisanal ou commercial ainsi que des dépôts ou installations dont l’implantation est interdite dans les zones à vocation d’habitation.

Révision du P.L.U. : Le maire botte en touche !

Toujours soucieux de soutenir les Uztariztar floués par le nouveau P.L.U. voté le 22 février 2020, les élus d’ensemble pour Ustaritz ont posé la question suivante à Monsieur le Maire Bruno CARRERE,  à l’occasion du Conseil municipal du 3 décembre 2020 :

« Monsieur le Maire,

Le jeudi 26 Novembre 2020  nous avons appris par le journal Sud/Ouest que le PLU d’Arcangues avait été annulé par le Tribunal, suite à la plainte d’une habitante car son terrain avait été « Déclassé » en zone Agricole ou Naturelle. (cliquez pour voir l’article)

A Ustaritz le changement du PLU que vous avez effectué, a déclassé de nombreuses parcelles déjà construites ou constructibles.

Plus de 30 Familles d’Ustaritz ont saisi le Tribunal afin de faire valoir leurs Droits.

Dans cet article je cite : « le Maire d’Arcangues annonce que sa Commune et la CAPB feront Appel. »

Nous pensons à juste titre comme l’indique cet article, que cette décision fera jurisprudence car à Ustaritz se sont plus de 500 parcelles déclassées dont beaucoup déjà construites.

Vous nous aviez affirmé que la Commune n’avait plus cette compétence et que seule la CAPB en était responsable.  Nous constatons dans ce cas présent que la responsabilité incombe aussi à la Commune !

Nous vous posons les questions suivantes :

 Qu’allez-vous décider quand ce cas se présentera à Ustaritz ?

– Allez-vous provisionner comme la cour des comptes vous le préconise, une ligne de Budget en vue de financer les nombreuses procédures Juridiques qui se présenteront à Ustaritz ?

Nous vous remercions pour votre attention. »

En réponse, notre maire, Bruno CARRERE, nous a fait savoir que « c’était hors sujet » et que « ce n’était pas notre problématique » !

“Des terrains communaux oui, mais pas pour tous…”

VENTE DE TROIS LOTS A  BÂTIR PAR LA COMMUNE D’USTARITZ

La Commune d’Ustaritz est confrontée à une augmentation importante des demandes de logements, et notamment des terrains à bâtir.

Cette demande entraîne une pression foncière qui se répercute sur le prix des logements ainsi que sur le prix des terrains à bâtir.

La commune dispose aujourd’hui de trois lots à bâtir qui ont été identifiés dans le cadre du règlement de la vente du château Haltya.

Les objectifs poursuivis sont :
– Maitriser la pression foncière et éviter la spéculation immobilière.
– Permettre un parcours résidentiel.
– Permettre aux jeunes du territoire de se loger.
– Permettre l’accession à la propriété y compris pour des ménages aux revenus modérés.

Le Conseil municipal a approuvé par délibération en date du 27 octobre 2020 le règlement d’attribution intégrant ces modifications de surface et de prix des lots.

La superficie revue des terrains et le prix de chaque lot sont détaillés ci-dessous :

  • Lot 1  surface 829 m² au prix de 154 105 €
  • Lot 2  surface 773 m² au prix de 143 695 €
  • Lot 3  surface 755 m² au prix de 140 349 €

Les élus d’ENSEMBLE POUR USTARITZ demandent que le prix de ces lots soit en cohérence avec  les objectifs poursuivis par la commune en particulier pour :

  • Permettre aux jeunes du territoire de se loger.
  • Permettre l’accession à la propriété y compris pour des ménages aux revenus
    modérés.

En effet, les critères d’attribution(1) et surtout le prix des terrains sur lesquels il faudra construire une maison ne permettrons pas aux personnes ou ménages à revenus modérés de se loger !!

Le coût d’acquisition Terrain + maison + frais avoisinera les 300.000 euros soit un remboursement d’environ 1400 euros par mois sur 25 ans !!

Notre maire, Bruno CARRERE avoue que le prix proposé est un peu en dessous du prix du marché (240€ le m²).

On est donc loin du critère d’attribution numéro 3 qui précise : « Aider les personnes aux revenus modestes ou aux opportunités personnelles insuffisantes d’acquérir un bien au prix du marché libre, mais cependant suffisants pour pouvoir financer l’acquisition du terrain objet de la candidature, et la construction du logement »

Pensez-vous, Monsieur le maire que c’est vraiment un coup de pouce aux personnes modestes que de leur permettre d’acquérir un logement juste en dessous du prix du marché, au Pays basque, là où les prix de l’immobilier s’envolent?

C’est pourquoi nous avons proposé au Conseil Municipal de revoir sa copie et de faire en sorte de favoriser l’achat en indivision afin de permettre la construction de 2 maisons (ou une maison avec deux appartements) par lot ce qui abaisserait le coût d’acquisition par maison entre 200.000 et 225.000 euros pour des remboursements mensuels de 750  à  840 euros par mois.

Les élus d’ENSEMBLE POUR USTARITZ n’ont pas voté contre ce projet car il est important que la majorité facilite l’accès à la propriété pour les jeunes de la commune, mais nous nous sommes abstenus en particulier parce que le prix des terrains ne pourra pas être accessible à la majorité des jeunes d’ USTARITZ

(1) Les critères d’attribution (pour info)

Critère 1 : Aider à l’acquisition de la résidence principale des personnes en primo accession ou déjà propriétaire d’un logement (Studio à T2 maximum) inadapté à l’évolution de la famille, c’est-à-dire souhaitant acquérir leur résidence principale. Pour un ménage, il sera obligatoire que les conjoints remplissent cette condition.

Critère 2 : Favoriser l’acquisition pour les familles (avec des enfants présents ou annoncés).

Critère 3 : Aider les personnes aux revenus modestes ou aux opportunités personnelles insuffisantes d’acquérir un bien au prix du marché libre, mais cependant suffisants pour pouvoir financer l’acquisition du terrain objet de la candidature, et la construction du logement.

Critère 4 : Favoriser les personnes en lien avec la Commune, c’est-à-dire résidant et/ou travaillant sur le territoire ou aux environs, et renforcer les liens intergénérationnels.

Critère 5 : Cession des lots

Vous trouverez ci-dessous la retranscription des interventions de nos élus (Bruno CENDRES et Éric DARQUY) lors du conseil municipal du 24/09/2020.

* Monsieur Cendres : Nous étions partant pour faire ce que vous avez fait là ; sauf que là il y a un problème, c’est le prix des lots. Le prix n’est pas en cohérence avec le règlement.


* Madame Bontan :
Nous avons eu la même réflexion. Quand on voit le prix des terrains plus poser la maison dessus, ça va être compliqué pour gens aux revenus modérés.


* Monsieur Darquy : On proposerait de mettre des maisons mitoyennes. On pourrait en mettre 6 et là vous abaissez le coût. On fait dans le social, on est à 80€ le m²*. Vous allez embaucher des adjoints techniques, qui en début de carrière gagnent 1 500€. Le tout est de savoir si vous souhaitez privilégier les jeunes d’Ustaritz.


* Monsieur Carrère : Lors du précédent mandat la commune a vendu 9 terrains communaux et nous avons fait une vingtaine d’opérations de maisons individuelles sur des prix très abordables. Là, il s’agit d’équilibrer l’opération.
Les prix sur le marché sont désormais aux alentours de 240€ le m², là on est un peu en dessous. Malgré tout, les critères de sélection avantagent légèrement les familles qui ont un enfant porteur d’un handicap.


* Monsieur Cendres : Le problème est de savoir comment tu récupères les 400 000 € avec une vente de terrain pour les primo -accédants qui soit acceptable. Les critères du règlement ne correspondent pas au budget d’un primo accédant.


* Monsieur Darquy : On peut faire une maison de 90 m² avec 300 m² de terrain. On est d’accord pour vendre mais au lieu de faire 3 lots on en fait 6.


* Monsieur Carrère : Il y avait une promesse faite aux consorts Bordes dans le mandat précédent, qui a été votée en conseil municipal.
Ils ont renoncé à leur promesse sous condition qu’il n’y ait que 3 lots de fait.

*NOTA: M. Darquy a annoncé 230 euros du m² et non 80 euros.

Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité des débats en retrouvant le compte-rendu du conseil municipal du 24/09/2020 en cliquant ici

Conseil municipal: Intervention de Bruno CENDRES

A l’occasion de l’installation du conseil municipal d’Ustaritz ce vendredi 3 juillet 2020, Bruno Cendres a pris la parole pour présenter  « symboliquement » sa candidature au poste de maire.

 « Ce dimanche 28 juin 2020, dans des circonstances uniques, les urnes ont parlé : La liste Uztaritze-Bai a remporté les élections et nous vous en félicitons, mais avec une abstention inédite de plus de 46% !

Un tel taux nous oblige tous, à l’intérieur de ce conseil, à beaucoup d’humilité.

La majorité, pendant 6 ans, aura un devoir d’explication pour appliquer un programme. Notre liste Ensemble pour Ustaritz, en tant que 1ére force d’opposition espère pouvoir exercer une opposition constructive et dynamique sans faire de blocage systématique.

L’avenir de notre commune ET DE NOTRE TERRITOIRE étant supérieur aux enjeux personnels. Nous nous opposerons quand cela sera nécessaire pour l’intérêt collectif des Uztariztar. 

Nous souhaitons que la majorité municipale réfléchisse au sens du terme « démocratie participative » et qu’elle donne aux listes d’oppositions les moyens d’exercer démocratiquement son travail au nom des presque 49% des électeurs qui les ont soutenus et à ceux qui ne se sont pas retrouvés dans une des 3 listes présentes au conseil municipal.

 Afin de représenter au mieux le résultat des élections municipales d’Ustaritz, le groupe Ensemble Pour Ustaritz a décidé de présenter une candidature au poste de maire, ce au nom d’une représentativité Démocratique de l’ensemble des électeurs UZTARIZTAR.

Pourtant nous connaissons d’avance le résultat puisqu’il est déjà écrit au point 4 pour l’élection des adjoints je cite :« sous la présidence de monsieur « Bruno Carrère élu maire »

C’est pour cela que, « les agités du bocal » qualificatif injurieux employé par l’ancien 1er adjoint à notre égard, ont décidé de présenter ma candidature au poste de maire.

Démocratiquement à vous toutes et tous. !! »

Avec 25,65 % des voix, Ensemble Pour Ustaritz a obtenu quatre sièges de conseillers municipaux et un siège de conseiller communautaire qui sera occupé par Bruno CENDRES.

Jean Baptiste PEROCHENA, Natalia DO-COITO SABIO et Eric DARQUY représenteront également Ensemble pour Ustaritz au conseil municipal.

Après un vote sans appel, Bruno Carrère a bien entendu été élu maire d’ USTARITZ avec 22 voix sur 29.

Chères électrices, chers électeurs. Merci

A la suite du deuxième tour des élections municipales et communautaires la liste « ENSEMBLE POUR USTARITZ » a obtenu 25.65% des suffrages exprimés. « ENSEMBLE POUR USTARITZ » se positionne comme la deuxième force politique de notre ville d’USTARITZ !

Nous tenons à remercier toutes les électrices et tous les électeurs qui nous font  confiance sans oublier les électeurs de Dominique LESBATS qui nous ont soutenus.

Ce résultat permet à « ENSEMBLE POUR USTARITZ » d’obtenir quatre élus au conseil municipal et un élu à la C.A.P.B. (communauté d’agglomération du Pays basque).

Notre objectif au sein du conseil municipal sera d’être une véritable force d’opposition mais aussi de propositions.

Nous aurons à cœur de travailler pour l’intérêt collectif en respect de nos idées et de nos valeurs.

Enfin nous tenons à féliciter M. Bruno CARRERE pour sa réélection à la tête de la mairie d’USTARITZ, et nous déplorons la faible participation au scrutin municipal des Uztariztar.

Rappel des résultats du premier tour du 15 mars 2020.

Communiqué du collectif contre le P.L.U.

Comme vous le savez, Dimanche prochain aura lieu le deuxième tour des élections municipales.

Les résultats du premier tour sont les suivants : 

Inscrits : 5205  Total de votes : 2977  donc forte abstention

  • Bruno Carrère : 1309 votes,
  • Jean Claude Saint Jean : 649 votes
  • Bruno Cendres : 570 votes 
  • Dominique Lesbats : 366 votes.

Ce dernier s’est désisté au bénéfice de Bruno Cendres qui totalise maintenant théoriquement 936 voix 

Nous avons été très surpris par ces chiffres !

D’abord,  2228 personnes ne se sont pas déplacées ce qui fausse complètement le résultat. Ce grand nombre d’abstentions, largement imputable au Corona Virus, permet de garder l’espoir de voir un changement d’équipe à la tête de la municipalité.

Notre deuxième surprise a été de voir à nouveau Bruno Carrère arriver en tête, malgré toutes les critiques fondées dont il a fait l’objet. Bien sûr il a largement profité des sympathisants d’Eskual Herria Bai mais ça n’explique pas tout.

Nous tenons à rappeler que ce qui fait notre force c’est notre nombre et nous devons tout faire pour le prouver.

Ne pas aller voter représente un soutien à l’équipe en place et au PLU qu’ils ont élaboré sciemment.

Il faut largement se mobiliser si on veut espérer une Révision de ce PLU et revenir dans un monde démocratique où la parole des citoyens représente quelque chose

Allez voter nombreux, faites passer le message à votre famille, à vos amis,  à vos connaissances . Mobilisez les. 

Mobilisez-vous. Surtout ne vous trompez pas de bulletin !

Merci